Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le ministre, je vous ai reproché hier soir de ne pas avoir anticipé le rapport Gallois, ou de ne pas avoir été suffisamment attentif à la compétitivité de nos entreprises. Je vous offre une belle occasion de vous racheter, puisqu'au moment de la préparation de ce projet de loi de finances, vous n'aviez pas l'éclairage du rapport Galloi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à lire ce budget, nous avons le sentiment qu'avant même d'avoir été adopté, il est déjà obsolète. Il l'est, tout d'abord, par rapport aux prévisions de croissance. Ce budget a été bâti sur une hypothèse de croissance de 0,8 %. Or la Commission européenne, mais aussi des organisme...

Cet amendement concerne les crédits consacrés au tourisme, un secteur majeur dans notre pays, ce dont on n'a pas suffisamment conscience : il représente 7 % du PIB et deux millions d'emplois. C'est aussi un secteur porteur de croissance et ils ne sont pas si nombreux. Nous accueillons 80 millions de touristes étrangers chaque année mais, si ...

Monsieur le ministre, ce n'est pas qu'un problème de forme, contrairement à ce que vous pensez. Je connais bien les acteurs de l'économie touristique et je peux vous assurer qu'ils sont très sensibles à la reconnaissance qu'on peut leur accorder ou non. C'est un secteur économique majeur de notre pays, et le sentiment profond qu'ont l'ensemble...

Mon amendement ne propose pas le même montant, mais il participe du même combat que les précédents, combat qui transcende d'ailleurs largement les clivages qui divisent habituellement cet hémicycle. La majorité et l'opposition étaient parvenues, sous la précédente mandature, à augmenter les crédits du FISAC, et j'espère qu'il en sera de même c...

Pourquoi le nombre de dossiers a-t-il augmenté ? Tout simplement parce que la crise est aujourd'hui bien présente dans le pays ! Les commerçants et les artisans en difficulté, avec les unions commerciales et les maires, ressentent donc le besoin de soutenir le tissu commercial. Voilà la principale raison de l'augmentation des demandes ! Et si e...

Monsieur le ministre, je sais que vous aimez l'agriculture, vous nous l'avez dit en commission des affaires économiques, et nous sommes tous ici de fervents soutiens de l'agriculture française, mais cela ne se traduit tout de même pas dans votre budget. Il ne fait pas partie des quatre budgets prioritaires. Le budget de l'agriculture semble auj...

Nous avons évoqué ce sujet ce matin. Je regrette d'ailleurs la façon dont le débat s'est déroulé : le scrutin public avait été annoncé, nous étions présents, et nous aurions dû voter. Je déplore que les députés de la majorité n'aient pas été présents lors d'un débat aussi important, et qu'il ait fallu une suspension de séance et tout ce qui s'...

De tels incidents sont tout à fait regrettables et, malheureusement, ils sont de plus en plus fréquents à l'Assemblée comme au Sénat. J'espère que cela ne se reproduira plus. Pour en venir à l'amendement, le projet du Gouvernement me semble en contradiction avec le rapport Gallois et toutes les considérations actuelles sur la compétitivité des...

Monsieur Brottes, c'est tout de même la présidence, avec les présidents des commissions, qui organise nos travaux. Si, ce matin, se sont parallèlement déroulés un débat important dans l'hémicycle et un débat en commission élargie, les députés de l'opposition n'y sont absolument pour rien. Vous avez d'ailleurs raison, et c'est un motif de plus p...

Vous parlez d'équilibre, monsieur le ministre. L'OFCE, justement, a fait savoir hier que pour atteindre l'objectif de 3 %, il faudrait ajouter 22 milliards aux 30 que vous nous imposez dans ce projet de budget. L'OFCE précise que cette stratégie amputerait l'activité économique dans l'Hexagone de 1,2 % en 2013 et engendrerait une hausse supplém...

Un tour de vis fiscal se prépare ! Le matraquage est en route ! (L'amendement n° 633, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Même si nous partageons tous la volonté de permettre la construction d'un plus grand nombre de logements en France, comme Benoist Apparu, je reste sceptique quant à l'efficacité de la mesure proposée par le Gouvernement. Je me fais le porte-parole d'un très grand nombre de maires qui se heurtent concrètement et localement à de grandes difficul...

Je voudrais poser une question sur les autres formes de risques. Je suis un élu du littoral où des habitations sont menacées par des risques d'inondation : leurs propriétaires ont besoin de faire des travaux pour pouvoir se protéger, ce qui peut être extrêmement coûteux et je ne parle pas des propriétaires de digues. Pourquoi limiter le dispo...

Vous parlez de l'intervention de la main de l'homme, monsieur le rapporteur général, mais l'évolution du trait de côte comme à l'intérieur des estuaires est parfois la conséquence de l'intervention de l'homme justement, qui a endigué, désendigué et qui n'a pas toujours fait ce qu'il devait faire. Il y a aujourd'hui des personnes qui sont menacé...

Le déficit existe : c'est la conséquence de la crise. Si l'on vous avait écoutés, ce déficit serait bien plus important, puisque vous aviez vous-mêmes proposé des dépenses de relance qui auraient aggravé les déficits de l'État. Soyons tous d'accord sur la réduction des déficits, mais de quelle manière ? Vous auriez pu vous inspirer du rapport ...

même s'il ne vous plaît pas. Pour un célibataire vivant seul avec un enfant et dont les revenus s'élèvent à 24 000 euros, l'augmentation des impôts sera de 10 %. Pour un couple marié ou pacsé avec deux parts fiscales et 24 000 euros de revenus ce qui n'est pas considérable quand on vit en couple dans des villes où l'immobilier est très cher,...

Ce sont bien les classes moyennes, et même les classes moyennes inférieures, qui sont frappées par votre politique. En aucun cas, comme vous le dites, votre politique ne touche uniquement les riches.