Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 232 et 466. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 232.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1308, 1666 et 1867, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1308 et 1666 sont identiques. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 1308.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 729 et 1153. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 729.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1309 et 1668. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 1309.

Je suis saisi d’un amendement rédactionnel no 1772 de M. Olivier Dussopt, rapporteur. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1310 et 1670. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 1310.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2054, 731, 1152 et 1695, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2054.

Je suis saisi de trois amendements, nos 265, 396 et 1155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 265 et 396 sont identiques. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 265. La parole est à M. Michel Piron.

Je suis saisi d’un amendement no 1264 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2055. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour donner l’avis de la commission et pour soutenir le sous-amendement no 2055.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1274, deuxième rectification, portant article additionnel après l’article 8 bis.

…sauf si certains des nombreux membres de votre groupe qui se sont inscrits acceptent de renoncer à leur temps de parole. Ils comprendront que vous fassiez une intervention générique au nom du groupe.

Je suis saisi de cinq amendements identiques de suppression, nos 233, 1311, 1571, 1660 et 1671. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 233.

Je crois que tout le monde a bien compris. Je souhaitais que l’on ait une discussion globale sur les amendements de suppression et sur l’amendement suivant. Cela nous a permis d’arriver à une proposition qui peut, peut-être, emporter l’adhésion de tous. Monsieur Gagnaire, je vous donne la parole, en espérant que vous n’entendez pas relancer le...

Sur les amendements de suppression de l’article 9, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 21 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 7 contre: 14 (Les amendements identiques nos 233, 1311 et 1660 ne sont pas adoptés.)