Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisi de deux amendements, nos 220 et 221, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 222 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2057 rectifié. La parole est à Mme Brigitte Allain pour soutenir l’amendement.

Bien que rien ne m’oblige à vous donner ce chiffre, je vous informe que l’amendement no 1124 a été rejeté à une voix de majorité. Je vous prie, chers collègues, de me faire confiance. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 1125.

Je suis saisi de trois amendements, nos 764, 765 et 766, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 956 et 1286. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 956.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 105 rectifié, 1991 rectifié et 1994 rectifié. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 105 rectifié.

Tous les orateurs pourront s’exprimer, mais au vu du nombre d’amendement restant à examiner, je vous demande de bien vouloir éviter les redites et de respecter le temps de parole prévu par notre règlement. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1522 et 1134, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement no 1522.

L’amendement no 918 du Gouvernement vient d’être défendu par vous-même, madame la ministre, et expliqué par M. le rapporteur, qui y est favorable.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2052 rectifié et 1910 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement no 2052 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 6. La parole est à M. Carlos Da Silva, pour soutenir l’amendement no 1692 rectifié.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 6 bis AA. La parole sur l’article est à M. Jean Launay.

La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Je suis saisi de deux amendements identiques, no 972, du Gouvernement, et no 1767, de M. Dussopt. Ils sont rédactionnels.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7. Les amendements nos 678 rectifié, 216 rectifié et 218 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 678 rectifié.

La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir les amendements nos 216 rectifié et 218 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, nos 976 et 312, tendant à supprimer l’article 7 ter. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 976.

Élu du Béarn, je connais un peu ce type de discours, et je crains que nous nous éloignions du texte si nous nous attardons trop sur ce benchmarking des langues régionales.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je demande à l’ensemble des orateurs de respecter leur temps de parole de deux minutes. M. Leroy ne l’a pas fait, mais il avait renoncé à intervenir à plusieurs reprises. La parole est à Mme Annie Genevard.