Les amendements de David Habib pour ce dossier
196 interventions trouvées.
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 710 à l’article 6.
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 481 portant article additionnel après l’article 9.
Cet amendement no 710 n’est pas défendu, non plus que les amendements nos 300, 511, 1579, 259, 1350 et 1496. La parole est donc à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 42.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 1279.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 234, 1312 et 1853. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 234.
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 1853.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1047 et 1694, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 1047.
La parole est à M. Maurice Leroy. Je veillerai ensuite à l’application stricte du règlement quant aux interventions sur les amendements, mes chers collègues.
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 62.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 733, 1224, 1470 et 1229, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 733, 1224 et 1470 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn’, pour soutenir l’amendement no 733.
Quel est l’avis de la commission ? Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 41, 541, 1276 et 1690 rectifié. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 41.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1276 de la commission du développement durable, lui aussi identique.
La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir ler dernier amendement identique de cette série, l’amendement no 1690 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 858, 856 et 1859, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 858.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1281 et 1116. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1281.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1511 rectifié et 960, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 1511 rectifié.
