Nouvelle organisation territoriale de la république

Je vous remercie de nous faire gagner du temps… La parole est à Mme Valérie Pécresse.

La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 125 rectifié, 1299 et 1895. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l’amendement no 125 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1851 et 1893, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour les soutenir.

Monsieur le ministre, que l’on comprenne bien, vous accepteriez ces amendements si la dernière phrase en était supprimée, à savoir : « La mise en oeuvre du schéma est assurée, au sein de l’exécutif régional, par une vice-présidence ou une délégation chargée de la montagne. » Est-ce bien cela ?

L’amendement rectifié se lirait présente donc ainsi : « Dans chacune des régions comprenant des zones de montagne, au sens de l’article 3 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le schéma fixe des objectifs en matière de promotion et de développement des activités agricoles, artisanales,...

La commission a supprimé l’article 12 bis. Je suis saisi par M. Jacques Kossowski, d’un amendement no 1519 tendant à le rétablir.

Je suis saisi d’un amendement no 1435. Monsieur le président de la commission des lois, vous êtes le seul présent parmi ses signataires. Le défendez-vous ? Vous me faites signe que oui. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1032 et 1921, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 106, 726 et 1691. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 106.

La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 110.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1121 rectifié, 379, 2005, 2001 et 1487, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 1121 rectifié.

La parole est à Mm Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir les trois amendements, nos 2005, 2001, 1487, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1120 et 1284. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 1120.

J’ai de nombreuses demandes de parole. Je remercie d’avance tous les orateurs que je vais laisser s’exprimer de le faire de façon synthétique. La parole est à M. Michel Piron.

Toutes les explications utiles ayant été données, nous pouvons passer à présent à la discussion des amendements. Vous avez anticipé sur la présentation de votre amendement no 1979 rectifié, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, madame la ministre. Souhaitez-vous reprendre la parole ou considérez-vous que les explications que vous ven...

Monsieur Laurent, nous avons déjà eu une longue discussion sur le sujet. Je vais laisser s’exprimer un orateur pour et un orateur contre. Il n’y aura pas d’autre prise de parole, car de nombreux orateurs sont intervenus sur la Corse. Nous passerons ensuite aux amendements suivants.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 450, 864 et 1124 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 864 et 1124 rectifié sont identiques. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 450.

Je suis saisi d’un amendement no 2037 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2086. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi d’un amendement no 2038 deuxième rectification qui fait l’objet de quatre sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 2087 et 2088, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour les soutenir.