Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
13 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 175 au texte N° 2988 - Article 54 ter (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « Art. L. 149‑3. – Pour les départements qui le décident, la constitution d'une maison départementale des droits et de l'autonomie est soumise à l'obtention d'un label délivré par la commission nationale de labellisation de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cette commission, créée dans ...
14/09/2015 — Amendement N° 174 au texte N° 2988 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Rétablir l'article 1erbis dans la rédaction suivante : « L'article L. 863‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à cette déduction est renouvelé automatiquement pour les personnes qui bénéficient de l'allocation mentionnée à l'article L. 815‑1 ou d'une des allocations mentionnées à l'article 2 de...
09/09/2014 — Amendement N° 655 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 654 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 517 2ème rectif. au texte N° 2155 - Article 33 (Adopté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Il est important de mettre fin au droit d'option entre agrément qualité et autorisation pour rendre le secteur plus intelligible et garantir des services professionnels et de qualité pour l'intervention auprès de publics fragiles, les bé...
09/09/2014 — Amendement N° 514 au texte N° 2155 - Article 35 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Compléterl'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans les conditions prévues au II de l'article L. 335‑5 du code de l'éducation, le proche aidant peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à l'articleL. 6411‑1 du code du travail. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux proches aidants la possibilité de faire...
09/09/2014 — Amendement N° 513 au texte N° 2155 - Article 39 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il ne paraît pas opportun d'autoriser l'accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l'accueillant familial pour répondre à des besoins d'accueil spécifique. L'accueil familial constitue une réponse adaptée aux besoins et attentes de certaines personnes âgées et han...
09/09/2014 — Amendement N° 512 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 511 au texte N° 2155 - Article 28 ter (Irrecevable)
Mme Duflot, M. Coronado, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bon...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/09/2014 — Amendement N° 510 au texte N° 2155 - Article 2 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Après l'alinéa 286, insérer l'alinéa suivant : « L'amélioration de la qualité de l'intervention à domicile passe également par la prise en compte d'un temps d'échange entre les personnes âgées et le ou la professionnel-le de l'aide à domicile au delà de l'intervention technique dans la définition des besoins. ». Exposé sommaire : Les besoins...
06/09/2014 — Amendement N° 515 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Après la première phrase de l'alinéa 160, insérer la phrase suivante : « Ces lieux de vie doivent être conçus de manière à mieux intégrer les souhaits de vie privée des résidents, leur intimité et leur vie sexuelle. ». Exposé sommaire : Les établissements pour personnes âgées doivent être conçus comme de véritables lieux de vie et non comme ...
06/09/2014 — Amendement N° 509 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Après l'alinéa 271, insérer l'alinéa suivant : « Il convient également de favoriser, par une information renforcée sur les possibilités existantes, l'accès à l'accueil de jour dans les structures adaptées afin de garantir le maintien d'une vie sociale pour les personnes ayant fait le choix du maintien au domicile. ». Exposé sommaire : Les pe...
06/09/2014 — Amendement N° 508 au texte N° 2155 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Après l'alinéa 203, insérer l'alinéa suivant : « Une réflexion sera engagée sur la prise en compte des temps de transports dans la durée de travail. ». Exposé sommaire : Le secteur de l'aide à domicile est caractérisé par de nombreux déplacements qui peuvent représenter une partie importante de la journée de travail et constituent donc un fa...
