Transition énergétique
(Présentation)

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'État porte une politique énergétique internationale ambitieuse et cohérente avec les politiques nationales et territoriales, en particulier en matière de lutte contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi est l'opportunité de mettre en cohérence les ambition...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « , en maintenant l'objectif d'une baisse de l'intensité énergétique de 2 % par an à partir de 2015 ; » Exposé sommaire : L'amendement vise à  préciser l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale en poursuivant les efforts d'efficacité énergétique, c'est-à-dire en maintenant l'objectif a...

Après le mot : « notamment » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « l'ensemble des impacts sanitaires, sociaux et environnementaux sur les coûts et les prix de l'énergie ainsi que leur contenu carbone et les autres pollutions pouvant en émaner ; ». Exposé sommaire : Dans une approche de durabilité, il apparait nécessaire de ne pas se limi...

A l'alinéa 22, après le mot : « et », insérer les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23 % à l'échéance de 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32 % d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de souligner que cet objectif de 3...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « et de porter la part du nucléaire dans la production d'électricité à 0 % en 2040. » Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être un point d'étape vers une so...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « consommation d'énergie et de matières », les mots : « demande d'énergie et de la consommation de matières ». Exposé sommaire : La maîtrise de la demande d'énergie est un objectif majeur et correspond à une politique de réduction des usages déclinée par objectifs quantitatifs. Pour des raisons de précis...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Afin d'y parvenir, la part des énergies renouvelables est portée d'ici à 2030 à 40 % de la production d'électricité, à 38 % de la production de chaleur et à 15 % de la consommation de carburants ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser des objectifs par vecteur énergétique, afin de...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : L'objectif de garantie de la cohésion sociale et territoriale par l'assurance de l'accès de tous à l'énergie doit être précisé en exprimant clairement la notion d'accès à l'énergie sans coût excessif au regard des ressources des...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Pour atteindre ces objectifs, notamment ceux de production d'énergies renouvelables, les territoires ruraux disposent d'atouts importants. Les initiatives des territoires ruraux et leur mise en cohérence avec les projets existants, doivent être soutenues. » Exposé sommaire : Certains bassins de...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, la délégation de conduite, tout comme l’énergie de traction, ne saura justifier la circulation de véhicules autres que les véhicules de transports publics de personnes dans les couloirs ou voies dédiées à ce type de véhicules. » Exposé sommaire : Cet article appelle une vigilance...

À l'alinéa 21 après le chiffre : « 2012 », insérer le signe et les mots suivants : « , en modulant cet objectif pour chaque énergie fossile en fonction de son contenu carbone» Exposé sommaire : La réduction de consommation énergétique finales des énergies fossiles a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que ...

La production de froid renouvelable est éligible aux dispositifs de soutien applicables à la production de chaleur renouvelable. Exposé sommaire : La production de froid renouvelable dans les bâtiments (telle que le géocooling des pompes à chaleur géothermique ou les thermofrigopompes) n’est actuellement pas prise en compte pour l’attribution...

I- Les projets d’installations de valorisation énergétique de la biomasse soumis à l’autorisation prévue à l’article L. 512‑1 du code de l’environnement, en application des rubriques 2781 et 2910 de la nomenclature annexée à l’article R.511‑9, sont autorisés par arrêté préfectoral, dénommé « autorisation unique ». II- Cette autorisation unique ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 13 : Définir les conditions dans lesquelles un dispositif bonifié d’achat spécifique sera mis en place à destination de l’électricité d’origine renouvelable préalablement stockée et fournie en période de forte consommation » Exposé sommaire : Le stockage de l’électricité est un des enjeux les p...

Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le décret mentionné à l'article L. 314-23 détermine les conditions de désignation de l'organisme mentionné à l'article L. 314-18, ses obligations, les pouvoirs et moyens d'action et de contrôle dont il dispose. » Exposé sommaire : Le maintien d'EDF en tant que gestionnaire du complé...

A l’alinéa 20, substituer aux mots : « Électricité de France », les mots : « un organisme désigné par l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Le maintien d’EDF en tant que gestionnaire du complément de rémunération revient à déléguer à un acteur privé en situation de position dominante sur les segments de la production et de la four...

I. A l’alinéa 3, après la première phrase, insérer l'alinéa suivant : « Ils produisent annuellement un rapport sur les actions entreprises pour maîtriser leur consommation d’énergie, qu’ils transmettent à la Commission de Régulation de l’Énergie. » II. Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : «  Ce décret sera ...

Compléterl’alinéa 11 par la phrase suivante : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques adopte, dans le mois qui suit sa saisine, un avis et des recommandations suite à ce rapport. » Exposé sommaire : L’article L 592‑31 prévoit la transmission du rapport annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire au Présid...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 13° De définir les conditions dans lesquelles un dispositif bonifié d’achat spécifique est mis en place à destination de l’électricité d’origine renouvelable préalablement stockée et fournie en période de forte consommation. » Exposé sommaire : Le stockage de l’électricité est un des enjeux le...

Avant le 1^er alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 321-7 du code de l’énergie, après les mots « du préfet de région », insérer les mots « et du conseil régional ». Exposé sommaire : Les schémas régionaux Climat, Air Énergie sont élaborés conjointement par le conseil régional et le préfet de région....