Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
1105 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER717 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
A l'alinéa 28, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23% à l'échéance 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32% d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de souligner que...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER779 au texte N° 2611 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII(nouveau). - L'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « La zone d'évacuation des populations prévue par les plans particuliers d'intervention des installations nucléaires de base ne peut être inférieure à 30 kilomètres. » Expos...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER748 au texte N° 2611 - Article 27 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2015 — Amendement N° CSENER646 au texte N° 2611 - Article 6 (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « habitation », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le tiers-financement a pour objet de dynamiser le marché de la rénovation énergétique du bâti, en particulier dans le secteur du logement privé, en permettant à un organisme habilité de proposer aux syndicats de copropriétaires ou aux propriétaires une offre gl...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER627 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Rédiger ainsi les alinéas 24 et 25 : « Art. L. 100‑4. - I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Union européenne, et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER621 au texte N° 2611 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Au titre 1er, après le mot : « France » insérer les mots : « , préserver la santé et l'environnement » Exposé sommaire : Le Titre 1er contient plusieurs grands enjeux de la transition énergétique, à savoir le renforcement de l'indépendance énergétique et de la compétitivité économique, et la lutte contre les changements climatiques. Il est...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER679 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025, et à 0 % à l'horizon 2040 ; » Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être u...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER610 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. ...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricoleest interdit au 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire toute nouvelle installation d'usine de tri mécano-biologique (T...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER691 au texte N° 2611 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique et qui ne concourent pas à la production d'électricité. ». « IV. – ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER634 au texte N° 2611 - Article 1er bis (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 1, substituer aux mots : « conséquences, en termes de charges publiques, » les mots : « modalités de mise en œuvre ». Exposé sommaire : L'article 1er bis inscrit dans la loi la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d'un réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER752 au texte N° 2611 - Article 38 bis BA (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : L'article 38 bis BA modifie une disposition issue de la loi Grenelle, portant de 500 à 1000 mètres la distance minimale entre les habitations et les installations éoliennes. Cet amendement propose, au contraire, de réduire à 250 mètres cette distance. En ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER668 au texte N° 2611 - Article 13 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l'objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER662 au texte N° 2611 - Article 10 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer l'avitaillement en gaz naturel pour véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d'une station gaz naturel pour véhicule tous les 150 kilomètres d'ici à 2020. » Exposé sommaire : Le développement de carburants alternatifs impose le ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER768 au texte N° 2611 - Article 43 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 6, remplacer le pourcentage : « 50 % » par le pourcentage : « 90 % ». Exposé sommaire : Parmi les installations permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) sont aujourd'hui les outils les plus compétitifs de stockage et d'équilibrage dy...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER476 au texte N° 2611 - Article 60 (Adopté)
M. Baupin
Substituer à l'alinéa 27 les deux alinéas suivants : « 3° La seconde phrase du 2° du même article L. 121-8 est ainsi rédigée : « Ces coûts font l'objet d'une compensation, totale ou partielle, par la contribution au service public de l'électricité, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction i...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER784 au texte N° 2611 - Article 58 (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
A la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « proposer au » les mots : « décider de faire réaliser par le » Exposé sommaire : La portée de l'expérimentation proposée par l'article 58 est amoindrie par la faculté sous-jacente des concessionnaires de réseaux publics de refuser sa mise en place. Il est toujours possible à une au...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER376 au texte N° 2611 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin
I. A la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage de ruminants, » II. En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « Elle », insérer les mots : « tient compte de la spécificité du secteur agricole et ». Exposé sommair...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER176 au texte N° 2611 - Article 56 bis B (Adopté)
M. Baupin
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « animations territoriales », les mots : « animation territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER863 au texte N° 2611 - Article 50 (Adopté)
M. Baupin
Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Le comité de gestion de la CSPE est avant tout chargé du suivi et de l'analyse prospective des charges et de la contribution (alinéas 23 et 24), et n'a pas vocation à devenir un lieu d'élaboration de la politique énergétique.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER677 au texte N° 2611 - Article 55 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
A la fin de l'alinéa 18, substituer au nombre : « 64,85 », le nombre : « 63,2 ». Exposé sommaire : Augmenter la capacité nucléaire est incompatible avec l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire en 2025 porté dans l'article 1er du présent projet de loi. Le texte doit donc être rétabli dans sa version votée par l'Assemblée Nati...
