Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
1105 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER725 au texte N° 2611 - Article 19 bis AA (Adopté)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter cet article par les mots : « pour recyclage et réemploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les dispositifs de consigne devront concerner tout autant le recyclage que le réemploi.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER644 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies A (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rétablir ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules sur l'installation de chauffage au bois pour les particuliers. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER733 au texte N° 2611 - Article 4 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après l'alinéa 4 insérer un alinéa ainsi rédigé: « Ce carnet comprend un diagnostic sur la qualité de l'air extérieur. » Exposé sommaire : La qualité de l'air extérieure a un impact direct sur la santé, impact qui se mesure en termes de perte de vie et de qualité de vie. Cette qualité de l'air extérieure s'apprécie selon des critères et des...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER617 au texte N° 2611 - Article 22 quinquies (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Rétablir l'article 22 quinquies dans la rédaction suivante : « I. – Après le mot : « application », la fin du IV de l'article L. 541‑13 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « Il recherche une optimisation et une mutualisation des équipements existants au plan interrégional, notamment lors des phases de baisse de la quantité de déche...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER623 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots : « , tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Si l'enjeu de préservation de la compétitivité des entreprises doit faire partie des grandes lignes directrices de la transition énergétique, il est en revanche redondant de préciser cet objectif à chaque aliné...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER689 au texte N° 2611 - Article 27 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « doivent », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : L'article 27 vise à favoriser la participation des habitants au capital des sociétés de projet de production d'énergie renouvelable, en imposant aux porteurs de ces projets l'obligation de proposer, lors de la constitution de leur c...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER745 au texte N° 2611 - Article 19 bis B (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter la première phrase par les mots : « afin d'assurer la réduction des impacts environnementaux et l'augmentation du bien-être. » Exposé sommaire : Il ne faut pas négliger l'impact bénéfique environnemental mais aussi social de l'économie circulaire, qui doivent eux aussi constituer des objectifs à atteindre pour la France. En effet l...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER690 au texte N° 2611 - Article 27 ter (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 14 de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les coopératives mentionnées à la section II de l'article 314‑24 du code de l'énergie ne peuvent servir à leur capital qu'un intérêt dont le taux, déterminé par...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER710 au texte N° 2611 - Article 10 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « ainsi que de pistes cyclables en site propre, selon des modalité définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à saisir l'opportunité de mettre en place des pistes cyclables, en site propre, lors de la réalisation d'opérations de construction, définies aux alinéas onze à quatorze du prése...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER718 au texte N° 2611 - Article 10 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Afin que le développement des véhicules électriques et hybrides soit compatible avec les objectifs de réduction des consommations d'énergie, de réduction de la part du nucléaire et d'augmentation de la part des énergies renouvelables telles que définies à l'article premier de la présente loi, le r...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER664 au texte N° 2611 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
L'alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Afin de maîtriser les impacts sur les infrastructures électriques, le déploiement de ces points de charge se fait, sauf exception justifiée par des impératifs de service ou de sécurité, sur la base de bornes de recharge d'une puissance inférieure à 12 kilowatts. » Exposé sommaire : Le dévelo...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER757 au texte N° 2611 - Article 38 bis D (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38bis E du projet de loi prévoit que soient appliquées, dans les communes de moins de 3500 habitants lorsqu'un projet d'installation classée (ICPE) est à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal, les règles de convocation et d'information prévues (par l'article L.2121-12 du code gén...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER663 au texte N° 2611 - Article 10 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer l'avitaillement en hydrogène fabriqué à partir d'énergie renouvelable pour véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d'une station hydrogène tous les 150 kilomètres d'ici 2030. » Exposé sommaire : Le développement de carburants a...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER837 au texte N° 2611 - Article 42 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après la première occurrence du mot: « article », supprimer la fin de l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'article 42 institue le comité du système de distribution publique d'électricité. Sa composition, déterminée par décret, est fixée par l'alinéa 23. Or, cet alinéa prévoit des représentants de l'État, des collectivités, des AODE et de la so...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER379 au texte N° 2611 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin
A l'alinéa 20, supprimer le mot : « quantitatif ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il n'y a pas de raison en effet que le bilan du budget carbone présenté au Parlement soit uniquement quantitatif.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER400 au texte N° 2611 - Article 55 (Rejeté)
M. Baupin
I. À la fin de l'alinéa 21, substituer aux mots : « dans la première période de », le mot : « par ». II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de la première période ». Exposé sommaire : Même si, au-delà de la première période, le contenu de la PPE est indicatif et susceptible d'actualisation, il e...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER887 au texte N° 2611 - Article 54 bis (Adopté)
M. Baupin
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 10 : « Lorsqu'ils ne relèvent pas de la défense, l'institut publie les avis rendus sur saisine d'une autorité publique ou de l'Autorité de sûreté nucléaire, en concertation avec celles-ci, et organise la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherches dont il a l'initiative...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER866 au texte N° 2611 - Article 60 (Adopté)
M. Baupin
I - À l'alinéa 22, après le mot : « verse », insérer les mots : « chaque année ». II - En conséquence, après la référence : « L. 124‑4 », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Selon les dispositions du présent article, le chèque énergie sera financé pour partie par la contribution au tarif spécial de solidarité (CTSS). Les mo...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER383 au texte N° 2611 - Article 51 (Adopté)
M. Baupin
A l'alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER474 au texte N° 2611 - Article 60 (Adopté)
M. Baupin
À l'alinéa 13, substituer au mot : « notamment », les mots : « par une part des contributions dues par les consommateurs finals d'électricité mentionnées à l'article L. 121‑10, ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction issue du vote de l'Assemblée nationale en première lecture. Il s'agit de tirer les conséquences de l'annulation...
