Transition énergétique
(Article 9)

A l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d'économies sur les ». Exposé sommaire : L'article 1er bis inscrit dans la loi la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d'une réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d'électricité d'ici 2025....

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1°ter Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de réemploi et de préparation à la réutilisation notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d'ameublement, de 5 % en 2020. » Exposé sommaire : Le réemploi et la préparation à la réutilisation sont le...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 26 : « 2° Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l'année de référence 2012, visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030, en portant le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2,5 % d'ici 2030. » Exposé sommaire : L'objectif de réduction de...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre techniques et financières d'un objectif de sortie totale du nucléaire et de production énergétique 100 % renouvelable à l'horizon 2050. « Ce document détaille notamment les différentes étapes d'un p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Les entreprises françaises à capitaux publics et leurs filiales exploitant des mines d'uranium pour la production d'électricité dans les installations nucléaires ne peuvent exploiter ces mines que dans le cadre de contrats soumis à l'application des dispositions du code minier, et en particul...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « VIbis (nouveau). – L'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d'installations situées à moins de 30 kilomètres d'une frontière, les mesures prévues par les plans particuliers d'interventions sont harmonisées avec les dispositifs si...

I. Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° A  Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs, en réduisant l'exposition des citoyens à la pollution de l'air et en garantissant la sûreté nucléaire ; » II. En conséquence, supprimer l'alinéa 7. E...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 5° ter Assurer la cohérence entre les besoins de compétences pour l'accompagnement de la transition énergétique d'une part, et la formation initiale et continue d'autre part ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement insère la « formation initiale et continue » au sein des missions de l'État ...

Après le mot : « vente », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. En effet, s'il est vrai que les sacs en bioplastique sont préférables aux sacs plastiques classiques, il n'en demeure pas moins que la solution qui doit être privilég...

Substituer à l'alinéa 1, les quatre alinéas suivants : « L'article L. 553‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1°Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à déclaration, au titre de ...

Compléter l'alinéa 34 par les mots : « sur la base des besoins identifiés dans le bilan prévisionnel du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ». Exposé sommaire : Un appel d'offre, passé entre l'adoption définitive de la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte et la publication, le 31 décembre 2015, de la progra...

Substituer à l'alinéa 9, les quatre alinéas suivants : « III. - L'entreprise qui ne respecte pas l'obligation définie au I du présent article fait l'objet d'un avertissement de l'autorité organisatrice du plan de déplacements urbains et ne peut bénéficier du soutien technique et financier de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'é...

À l'alinéa 3, après le mot : « sont », insérer les mots : « établis avant le 1er janvier 2016 et ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces objectifs, établis après la réalisation d'une étude d'évaluation des gisements mobilisables de matières premières, sont fixés en cohérence avec les conclusions de cette étude. ». Exposé sommaire : Les biocarburants avancés sont très peu développés et ne sont pas sans causer la moindre émiss...

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « , pour information, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret fixe les modalités d'articulation entre les schémas régionaux biomasse et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l'article L. 211‑8 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence les schémas régionaux biomasse pr...

I. A l'alinéa 42, supprimer le mot : « de ». II. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 43 : « 1° D'augmenter ...(le reste sans changement) » ; III. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 44 : « 2° De développer ...(le reste sans changement) » ; IV. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 45 : « 3° De v...

À l'alinéa 42, après le mot : « fixés », Insérer les mots : « , pour chaque polluant, ». Exposé sommaire : Retour à la rédaction issue du vote de l'Assemblée nationale.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « entre les différents usages du bois, dans le respect de la hiérarchie des usages, », les mots : « et la bonne articulation des différents usages du bois ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle qui allège la disposition tout en prévoyant l'articulation plutôt que la hiérarchie des us...

Après l'alinéa 53, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. - Après le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 90‑449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan inclut un volet relatif aux mesures prises en vue d'identifier les ménages en situation de précarité éner...