Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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La commission a supprimé l’article 72 bis AA. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 924.
La commission a maintenu la suppression de l’article 74. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 808 rectifié, qui tend à le rétablir.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 931, qui fait l’objet de deux sous-amendements nos 963 et 970 rectifié.
En application de l’article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 27 A du projet de loi. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 230 et 390. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 230.
Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 70, 151, 169, 237, 391, 689 et 792. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 70.
La commission a supprimé l’article 51 decies A. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 829.
