Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
423 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER717 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
A l'alinéa 28, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23% à l'échéance 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32% d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de souligner que...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER779 au texte N° 2611 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII(nouveau). - L'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « La zone d'évacuation des populations prévue par les plans particuliers d'intervention des installations nucléaires de base ne peut être inférieure à 30 kilomètres. » Expos...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER607 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À l'alinéa 5, après le mot : « priorité, », insérer les mots : « de prévenir l'utilisation des ressources, puis ». Exposé sommaire : Avant d'opérer une hiérarchisation indispensable dans l'utilisation des ressources, l'étape préalable doit être la réduction de cette utilisation. A service rendu égal, la ressource la mieux employée reste ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER646 au texte N° 2611 - Article 6 (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « habitation », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le tiers-financement a pour objet de dynamiser le marché de la rénovation énergétique du bâti, en particulier dans le secteur du logement privé, en permettant à un organisme habilité de proposer aux syndicats de copropriétaires ou aux propriétaires une offre gl...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER627 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Rédiger ainsi les alinéas 24 et 25 : « Art. L. 100‑4. - I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Union européenne, et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER684 au texte N° 2611 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2015 — Amendement N° CSENER679 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025, et à 0 % à l'horizon 2040 ; » Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être u...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER610 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. ...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricoleest interdit au 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire toute nouvelle installation d'usine de tri mécano-biologique (T...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER688 au texte N° 2611 - Article 23 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 48, après la référence : « L. 314‑14 », insérer les mots : « et au quatrième alinéa de l'article L. 335‑5 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'obligation d'achat, la personne achetant (l'acheteur obligé) l'électricité produite en France à partir d'énergies renouvelables ou par cogénération est subrogée au producteur de cette ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER634 au texte N° 2611 - Article 1er bis (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 1, substituer aux mots : « conséquences, en termes de charges publiques, » les mots : « modalités de mise en œuvre ». Exposé sommaire : L'article 1er bis inscrit dans la loi la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d'un réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER764 au texte N° 2611 - Article 42 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Substituer à l'alinéa 33, les trois alinéas suivants : « V . – Après le troisième alinéa du I de l'article L. 2224 31 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque organisme de distribution d'électricité doit remettre à la disposition des autorités concédantes dont il dépend, à leur demande, ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER668 au texte N° 2611 - Article 13 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l'objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER896 à l'amendement N° CSENER82 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après le mot : « développement », insérer les mots : « des énergies renouvelables, » Exposé sommaire : La mise en place d'une Union européenne de l'énergie est indispensable dans un contexte d'interdépendance énergétique. Elle doit permettre une réelle coordination des offres énergétiques, et notamment dans le domaine des énergies renouvel...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER768 au texte N° 2611 - Article 43 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 6, remplacer le pourcentage : « 50 % » par le pourcentage : « 90 % ». Exposé sommaire : Parmi les installations permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) sont aujourd'hui les outils les plus compétitifs de stockage et d'équilibrage dy...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER476 au texte N° 2611 - Article 60 (Adopté)
M. Baupin
Substituer à l'alinéa 27 les deux alinéas suivants : « 3° La seconde phrase du 2° du même article L. 121-8 est ainsi rédigée : « Ces coûts font l'objet d'une compensation, totale ou partielle, par la contribution au service public de l'électricité, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction i...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER379 au texte N° 2611 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin
A l'alinéa 20, supprimer le mot : « quantitatif ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il n'y a pas de raison en effet que le bilan du budget carbone présenté au Parlement soit uniquement quantitatif.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER376 au texte N° 2611 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin
I. A la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage de ruminants, » II. En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « Elle », insérer les mots : « tient compte de la spécificité du secteur agricole et ». Exposé sommair...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER176 au texte N° 2611 - Article 56 bis B (Adopté)
M. Baupin
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « animations territoriales », les mots : « animation territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER866 au texte N° 2611 - Article 60 (Adopté)
M. Baupin
I - À l'alinéa 22, après le mot : « verse », insérer les mots : « chaque année ». II - En conséquence, après la référence : « L. 124‑4 », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Selon les dispositions du présent article, le chèque énergie sera financé pour partie par la contribution au tarif spécial de solidarité (CTSS). Les mo...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER677 au texte N° 2611 - Article 55 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
A la fin de l'alinéa 18, substituer au nombre : « 64,85 », le nombre : « 63,2 ». Exposé sommaire : Augmenter la capacité nucléaire est incompatible avec l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire en 2025 porté dans l'article 1er du présent projet de loi. Le texte doit donc être rétabli dans sa version votée par l'Assemblée Nati...
