Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier

30 amendements trouvés


09/11/2015 — Amendement N° AS235 au texte N° 3103 - Article 20 bis A (Adopté)
M. Sirugue, M. Le Roux, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est issu d'un amendement adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi en séance publique. Il remet en cause les réseaux de soins conventionnés entre les organismes complémentaires à l'assurance maladie et certaines professions de santé. Or ces réseaux de soins sont un instrument i...

09/11/2015 — Amendement N° AS225 au texte N° 3103 - Article 13 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Guittet

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « Art. L. 3221–4–1 A. – Pour mettre en œuvre une démarche thérapeutique, l'établissement peut signer une convention avec une association de soins, de réadaptation et de réhabilitation. ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à qu'il soit clair que la démarche thérapeutique est bien celle de l'établissement...

09/11/2015 — Amendement N° AS234 au texte N° 3103 - Article 18 (Adopté)
M. Sirugue, M. Le Roux, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I A. - Le déploiement du mécanisme du tiers payant, permettant de pratiquer la dispense d'avance de frais pour les bénéficiaires de l'assurance maladie, s'effectue, sous les conditions et garanties fixées au présent article, selon les modalités suivantes : « 1° À compter du 1er juillet 2016,...

09/11/2015 — Amendement N° AS229 au texte N° 3103 - Article 13 quater (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « et de la qualité de la prise en charge ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la nouvelle dénomination de la CRUQPC.

09/11/2015 — Amendement N° AS252 au texte N° 3103 - Article 51 quater (Adopté)
M. Robiliard

Substituer à l'alinéa 7, les trois alinéas suivants : « 2° (Supprimé) « Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'identification du lieu de soins à l'extérieur des centres de santé et l'information du public sur les activités et les actions de santé publique ou sociales mises en œuvre, sur les modalités et le...

09/11/2015 — Amendement N° AS232 au texte N° 3103 - Article 38 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlot...

Rétablir l'alinéa 34 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1434‑6‑1. – Dans chaque région, un plan d'action pour l'accès à l'interruption volontaire de grossesse est élaboré par l'agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministre chargé de la santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement - ado...

09/11/2015 — Amendement N° AS208 au texte N° 3103 - Article 2 bis B (Adopté)
M. Gille, M. Sirugue, Mme Le Houerou, Mme Orphé, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Françoise Dumas, Mme Carlotti, Mme Huill...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l'article L. 5314 2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, les missions locales sont reconnues comme participant au repérage des situations qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, et comme metta...

09/11/2015 — Amendement N° AS233 au texte N° 3103 - Article 40 bis (Adopté)
Mme Coutelle, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlot...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 221‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés publie chaque année un rapport d'activité et de gestion, qui comporte des données présentées par sexe, concernant en particu...

09/11/2015 — Amendement N° AS189 au texte N° 3103 - Article 12 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Chabanne

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La mise en œuvre de ce projet peut faire l'objet d'un accord avec l'agence régionale de santé qui détermine les modalités de son financement. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à l'ARS d'inciter à la mise en œuvre de projets de santé et, le cas échéant, de participer à l...

09/11/2015 — Amendement N° AS188 au texte N° 3103 - Article 12 bis (Tombe)
M. Robiliard, Mme Chabanne

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La mise en œuvre de ce projet peut faire l'objet d'un accord avec l'agence régionale de santé qui détermine les modalités de son financement. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à l'ARS d'inciter à la mise en œuvre de projets de santé et, le cas échéant, de participer à l...