Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier

53 amendements trouvés


02/04/2013 — Amendement N° 5157 au texte N° 847 - Article 9 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, M. Noguès, M. Robiliard, Mme Iborra, M. Gille, M. Sebaoun, Mme Romagnan, M. Paul, M. Philippe Baum...

Après le mot : « déterminée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , aux contrats d'intérim, aux temps partiels et aux stages, ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l'entreprise au profit des contrats à durée indéterminée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le champ de ...

02/04/2013 — Amendement N° 5135 rectifié au texte N° 847 - Article 8 (Adopté)
M. Sebaoun, Mme Orphé, Mme Bouziane, M. Guedj, M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, Mme Iborra, M. Gille, M...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les jeunes de moins de vingt-six ans en poursuite d'études peuvent ne pas se voir appliquer la durée minimale de 24 heures, s'ils en font la demande. En effet, le projet de loi prévoit de les exclure purement et simplement de la règle minimale des 24 heures...

02/04/2013 — Amendement N° 5067 au texte N° 847 - Article 5 (Adopté)
M. Guedj, M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, Mme Iborra, M. Gille, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Biémo...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « III. – Après avis du comité d'entreprise, les statuts prévoient ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 54 et 72. Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer un avis du comité d'entreprise avant la modification des statuts de la soc...

02/04/2013 — Amendement N° 5055 au texte N° 847 - Article 4 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, Mme Iborra, M. Gille, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Bié...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 71. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité, ouverte par le nouvel article L. 4616-5 du code du travail, qu'un accord d'entreprise prévoie que la consultation de l'instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se substitue aux consult...

02/04/2013 — Amendement N° 5043 au texte N° 847 - Article 4 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Iborra, M. Gille, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Bié...

À l'alinéa 51, substituer aux mots: « l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance dans les sociétés ou personnes morales qui en sont dotées », les mots: « le conseil d'administration ou le conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Il y a dans toute société un organe chargé de l'administration, quand bien même il peut s'agi...

02/04/2013 — Amendement N° 5031 au texte N° 847 - Article 4 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Iborra, M. Gille, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Bié...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 9° Informations du bilan social prévu à l'article L. 2323‑68 pour les entreprises de plus de 300 salariés actualisées en cas de variation significative pendant l'année ; informations relatives aux effectifs de l'entreprise, au recours aux formes d'emploi précaire, aux ruptures intervenues en fonc...

02/04/2013 — Amendement N° 4114 au texte N° 847 - Article 12 (Retiré)
M. Guedj, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Boistard, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Bui, Mme Chabanne, M. Cherki,...

À l'alinéa 15, supprimer le mot : « individuel ». Exposé sommaire : Il s'agit de respecter les prescriptions de la directive 98/59/CE.

02/04/2013 — Amendement N° 3596 au texte N° 847 - Article 10 (Tombe)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard, M. Guedj, Mme Boistard, M. Goldberg, Mme Romagnan, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Bu...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, supprimer le mot : « individuel ». Exposé sommaire : La qualification d'individuel d'un licenciement par le législateur français ne saurait permettre d'éluder des prescriptions supra-légales du droit communautaire. Au cas particulier, il faut intégrer le cas où le nombre de licenciements économiques entre...

02/04/2013 — Amendement N° 3243 au texte N° 847 - Article 5 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, Mme Boistard, M. Guedj, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Bui, M. Burroni, Mme Chabanne, M. Cherki, M...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Tel qu'il est rédigé, cet article ne devrait concerner que 250 sociétés environ. En vue d'étendre ce dispositif à un plus grand nombre de groupes, il est proposé d'abaisser le seuil à deux mille salariés permanents, seuil encore élevé en comparaison du seuil ap...

02/04/2013 — Amendement N° 2778 rectifié au texte N° 847 - Article 7 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Boistard, M. Guedj, Mme Romagnan, M. Amirshahi, Mme Bouziane, Mme Buis, M. Burroni, Mme Carrey-Con...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les taux mentionnés au deuxième alinéa doivent être fixés de sorte que le produit des contributions ne soit pas diminué. ». Exposé sommaire : Il s'agit que le bonus-malus permis par l'ANI du 11 janvier ne se traduise pas par une moindre recette pour l'assurance-chômage. Il est possible de fixer ...

30/03/2013 — Amendement N° 5446 au texte N° 847 - Article 2 (Retiré)
M. Gille, Mme Iborra, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Bié...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dès la promulgation de la loi n°       du     relative à la sécurisation de l'emploi, une concertation d'une durée maximale de six mois est engagée entre l'État, les régions et les partenaires sociaux pour définir le contenu, le fonctionnement et les modalités de ce compte. ». Exposé sommaire : ...

30/03/2013 — Amendement N° 5444 rectifié au texte N° 847 - Article 2 (Adopté)
M. Gille, Mme Iborra, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Bié...

I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le service public de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3 est organisé pour permettre l'information, le conseil et l'accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet ...

30/03/2013 — Amendement N° 5443 au texte N° 847 - Article 2 (Retiré)
M. Gille, Mme Iborra, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Bié...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce compte est individuel et ne peut en aucun cas être débité sans l'accord exprès de son bénéficiaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre une précision de l'Accord National Interprofessionnel.

30/03/2013 — Amendement N° 5441 au texte N° 847 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gille, Mme Iborra, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Bié...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Le conseil en évolution professionnelle étant gratuit,  il ne peut en aucun cas nécessiter de mobiliser le compte personnel de formation.

30/03/2013 — Amendement N° 5439 au texte N° 847 - Article 2 (Retiré)
M. Gille, Mme Iborra, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Bié...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le conseil en évolution professionnelle consiste en un conseil ou un accompagnement pour progresser d'un niveau de qualification. Son objectif est donc la progression en qualification et non pas le placement en emploi au même niveau de compétences.

30/03/2013 — Amendement N° 5437 au texte N° 847 - Article 2 (Retiré)
M. Gille, Mme Iborra, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Bié...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « bénéficie », insérer les mots : « , à titre gratuit, ». Exposé sommaire : Cet amendement indique explicitement que le conseil en évolution professionnelle, est un accompagnement gratuit, qui relève du service public de l'orientation. Cette précision ne figure pas dans l'ANI. Amendement d...

30/03/2013 — Amendement N° 5124 au texte N° 847 - Article 5 (Retiré)
M. Paul, M. Guedj, Mme Boistard, M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Gille, Mme Romagnan, Mme Iborra, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Avant le 30 juin 2015, les partenaires sociaux sont invités à engager une négociation sur l'augmentation du nombre de représentants des salariés aux organes chargés de l'administration ou de la surveillance des sociétés et l'abaissement du seuil d'effectif des entreprises soumises à cette ob...

30/03/2013 — Amendement N° 5122 au texte N° 847 - Article 5 (Adopté)
M. Denaja, Mme Coutelle, M. Assouly, M. Philippe Baumel, Mme Fabre, M. Roig, M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 22 par les mots : « ; la liste doit également comporter une stricte alternance entre candidatures de sexe masculin et de sexe féminin ». Exposé sommaire : Le principe de parité doit s'appliquer de façon générale dans l'ensemble des instances élues tant aux suffrages universels que dans un cadre profess...

30/03/2013 — Amendement N° 5090 au texte N° 847 - Article 5 (Adopté)
M. Denaja, Mme Coutelle, M. Assouly, M. Philippe Baumel, Mme Fabre, M. Roig, M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 21 par les mots : « ; le titulaire et le suppléant doivent être de sexe différent ». Exposé sommaire : Le principe de parité doit s'appliquer de façon générale dans l'ensemble des instances élues tant aux suffrages universels que dans un cadre professionnel. La mise en place d'un binôme constitué d'u...

30/03/2013 — Amendement N° 5000 rectifié au texte N° 847 - Article 4 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Iborra, M. Gille, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Bié...

À l'alinéa 18, après le mot : « emploi, » insérer les mots : « évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, » Exposé sommaire : Une évaluation doit être inclue dans la base de donnée afin de pouvoir juger de la résorption des contrats précaires et à temps partiel. Cette base doit intégrer des...