Questions orales sans débat

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je voudrais vous interroger sur l’impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques, ainsi que sur les conséquences du transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités. Tout d’abord, on peut se féliciter que le Gouvernement ...

Madame la ministre, je prends acte de votre réponse et vous en remercie. Toutefois, je me permets d’insister sur la nécessité d’un dialogue entre le Gouvernement et les associations d’élus du littoral et de la montagne sur la question d’une DGF majorée pour nos stations, ainsi que d’une clarification sur le rôle des offices de tourisme en matiè...

J’appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de la circonscription de sécurité publique de Royan qui comprend, outre cette ville, les communes de Saint-Palais-sur-Mer, Vaux-sur-Mer et Saint-Georges-de-Didonne, soit près de 35 000 résidents permanents. Une hausse significative de la délinquance y a été constatée au cou...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces précisions et des engagements que vous venez de prendre. Je me permets d’insister sur la moyenne d’âge très élevée de la population résidente permanente, et donc sur son extrême fragilité, ainsi que sur les phénomènes de délinquance saisonnière – trafic de drogue et autres. Vous nous avez...

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi d’appeler de nouveau votre attention sur la délicate situation de la maternité de la clinique Pasteur de Royan. En effet, l’Agence régionale de santé a essayé de trouver une solution de remplacement à la fermeture de cette maternité qui a été décidée, unilatéralement, le jeudi 4 septembre 2014, par le ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse et du maintien – dont je me félicite – de la possibilité d’une autorisation d’obstétrique sur le bassin de santé royanais par l’Agence régionale de santé. Sur le plan national, je crois qu’il faut essayer de tout faire pour remédier à la pénurie de gynécologues-obstétriciens. Sur l...

Monsieur le ministre, permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation difficile de la conchyliculture française, et tout particulièrement des ostréiculteurs et mytiliculteurs de la Charente-Maritime. Ceux-ci sont en effet confrontés depuis 2008 à une surmortalité des huîtres. Après les naissains et les juvéniles, ce sont, depuis deux ...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur des projets d’extraction de granulats marins à l’embouchure et au large de l’estuaire de la Gironde, juste devant la ville de Royan dont je suis le maire. Dans le courant du mois de septembre dernier, nous avons été informés, de manière très discrète et assez désinvolte, qu’une conces...

Madame la ministre, j’ai pris bonne note des précautions prises et de vos assurances. Je dirai d’une formule : évitons de jouer les apprentis sorciers dans ce genre d’affaire, car il n’y a rien de plus imprévisible que les courants marins.

Je redirai aussi qu’il y a des territoires aménagés, car nous sommes bien conscients du besoin en granulats marins, mais il y a aussi des territoires à aménager : le distinguo est subtil, mais néanmoins réel.

Madame la ministre de l'égalité des territoires, je désire vous interroger sur la situation des propriétaires de terrains de loisirs dans l'île d'Oléron. Ces petits propriétaires, réunis au sein de l'association des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron, sont originaires de toute la France. Ils souhaitent que soit préservée leur possi...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse très équilibrée. Je prends acte de votre volonté de concertation. Nous aurons l'occasion d'en reparler mais, vous l'avez souligné vous-même, il s'agit d'une question très sensible car ces terrains sont souvent pour les familles les seuls biens à léguer à leurs enfants. Donc affaire à suivre.