Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

149 amendements trouvés


18/11/2013 — Amendement N° 112 au texte N° 1541 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 641‑5 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) exerçant une action sociale au titre du régime de base, les sections professionnelles doivent garder la possibilité de finan...

18/11/2013 — Amendement N° 111 au texte N° 1541 - Article 32 (Retiré avant séance)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M...

Après le mot : « professionnelles », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le Conseil d'Administration de la CNAVPL est actuellement composé des présidents des sections professionnelles, eux-mêmes élus au sein de chaque caisse par les affiliés. Afin de ne pas perturber l'équilibre et le fonctionnement du Conseil d'Administrati...

18/11/2013 — Amendement N° 110 au texte N° 1541 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M...

Après le mot : « article », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le Conseil d'Administration de la CNAVPL est actuellement composé des présidents des sections professionnelles, eux-mêmes élus au sein de chaque caisse par les affiliés. Afin de ne pas perturber l'équilibre et le fonctionnement du Conseil d'Administration, il es...

18/11/2013 — Amendement N° 109 au texte N° 1541 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) exerçant une action sociale au titre du régime de base, les sections professionnelles doivent garder la possibilité de financer une action sociale au titre des régimes complémentaires, dans les conditions prévues par leurs st...

18/11/2013 — Amendement N° 108 au texte N° 1541 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, sur proposition du conseil d'administration, à partir d'une liste de trois noms établie par le ministre chargé de la sécurité sociale. Avant le terme de son mandat, il » les mots : « sur proposition du conseil d'administration. Il ». Exposé sommaire : ...

18/11/2013 — Amendement N° 107 au texte N° 1541 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Straumann...

Après le mot : « sociale », supprimer la fin de l'alinéa 35. Exposé sommaire : La disposition de l'actuel projet de loi qui limite la durée des fonctions du directeur de la CNAVPL (cinq ans renouvelable une fois), n'existe dans aucun autre régime de sécurité sociale de travailleurs salariés ou indépendants. Par souci d'équité, il est donc ...

18/11/2013 — Amendement N° 106 au texte N° 1541 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Cinieri, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, Mme Grosskost, M. Apparu, M...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le 5° relatif à la création de services d'intérêts communs, qui fait double emploi avec les alinéas 31 à 34 de l'article 32 (nouvel article L. 641‑7).

18/11/2013 — Amendement N° 105 au texte N° 1541 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Apparu, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 7° D'arrêter, en cohérence avec les systèmes d'information des sections professionnelles, le schéma directeur des systèmes d'information du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le rôle de la Caisse Nationale d'Assurance Viei...

18/11/2013 — Amendement N° 104 au texte N° 1541 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Apparu, M...

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « sociale », insérer les mots : « au titre du régime de base ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le rôle de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pour la gestion du régime de base sans empiéter sur celui des sections profess...

18/11/2013 — Amendement N° 77 au texte N° 1541 - Article 6 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Kossowski, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. He...

Rédiger ainsi cet article : « Un accord collectif de branche peut instaurer un régime de compensation de la pénibilité subie par les salariés exposés à des causes de pénibilité, en référence à l'article L. 4121‑3‑1 du code du travail. « L'accord définit les modalités selon lesquelles cette compensation est financée, ainsi que la manière dont ...

18/11/2013 — Amendement N° 75 au texte N° 1541 - Article 5 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Brochand, M. Cinieri, M. Foulon, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – L'existence de la fiche individuelle visée-ci-dessus ne constitue pas une présomption de manquement à l'obligation visée à l'article L. 4121‑1 du code du travail, ou de faute inexcusable de l'employeur. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de sécuriser l'ensemble du dispo...

18/11/2013 — Amendement N° 74 au texte N° 1541 - Article 5 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Kossowski, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. He...

À l'alinéa 8, après le mot : « employeur », insérer les mots : « et validée par le médecin du travail ». Exposé sommaire : La pénibilité est une notion très compliquée à définir et à évaluer. L'employeur ne peut être seul responsable du contenu des fiches individuelles de pénibilité. C'est aussi le rôle du médecin du travail de veiller à l...

18/11/2013 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 1541 - Article 5 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Kossowski, M. Foulon, M. Brochand, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. He...

Rédiger ainsi cet article : « À compter de la promulgation de la présente loi, les branches professionnelles engagent une négociation sur la mise en place de critères d'évaluation de la pénibilité dans le respect des principes généraux de prévention, d'amélioration des conditions de travail et de droit à l'information. ». Exposé sommaire : L...

18/11/2013 — Amendement N° 67 au texte N° 1541 - Article 4 (Tombe)
M. Poisson, M. Kossowski, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. He...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. Parmi les mesures permettant d'équilibrer les régimes des retraites, le Gouvernement propose dans le cadre de ce projet de loi de reporter du 1er avril au 1er octobre la revalorisation des pensions de retraite en fonction de l'inflation. Cette mesure permettrait ainsi d'économiser ...

18/11/2013 — Amendement N° 66 au texte N° 1541 - Article 4 (Tombe)
M. Poisson, M. Kossowski, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Brochand, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. He...

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la mesure de report de la désindexation des pensions de 6 mois proposée par le texte.

18/11/2013 — Amendement N° 62 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
M. Poisson, M. Kossowski, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. He...

Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « Le Comité de surveillance des retraites a pour mission de s'assurer : « 1° D'une réelle convergence des règles en vigueur dans le régime des retraites selon le principe : à contribution égale retraite égale ; « 2° De l'équilibre financier à terme du système des retraites. ». Exposé som...

18/11/2013 — Amendement N° 61 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
M. Poisson, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel...

Supprimer les alinéas 9 à 40. Exposé sommaire : Amendement de repli. Notre pays connaît un grand nombre de commissions : on peut chiffrer à près de 700 le nombre de commissions, comités, observatoires, hauts conseils … L'article 3 nous propose une nouvelle création : le comité de surveillance des retraites. Cet amendement propose de supp...

18/11/2013 — Amendement N° 60 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
M. Poisson, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel...

Après l'alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants : « 5° L'âge légal de départ à la retraite ; « 6° La lisibilité et la transparence du système de retraite auprès des usagers. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Il serait souhaitable que le comité d'orientation des retraites puisse formuler des recommandations sur le recul de l'âge...

18/11/2013 — Amendement N° 58 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
M. Poisson, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'âge légal de départ à la retraite ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il serait souhaitable que le comité d'orientation des retraites puisse formuler des recommandations sur le recul de l'âge légal de départ en retraite.

18/11/2013 — Amendement N° 57 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
M. Poisson, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel...

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « de l'espérance de vie sans incapacité, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'exposé des motifs de l'amendement déposé en commission des affaires sociales arguait qu'il était nécessaire de calculer le nombre d'années pendant lesquelles les français profitent réellement de leur retraite. Or, l'aliné...