18 septembre 2013
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1382
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Projet de loi N° 1301 organique
- Projet de loi N° 1302
- Rapport N° 1381 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1382 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1414 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1415 de la Commission mixte paritaire
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