Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
16 juin 2015
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2868
sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Renseignement
- Projet de loi N° 2669
- Avis N° 2691 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapport N° 2697 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 2859
- Rapport N° 2868 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.