Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer l'alinéa 15 à 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de refuser une modification du système électoral dans les conseils départementaux/généraux.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à une certaine dim...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à une certaine dim...

À la fin de l'intitulé du titre Ier substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alor...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il propose de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale).

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que l'abaissement du seuil de maintien au second tour des cantonales à 10 % des inscrits soit applicable dès les prochaines élections cantonales partielles. Quel empressement le gouvernement a-t-il à abaisser ce taux dès les prochaines partielles alors qu'il entend en parallèle rep...