Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et des conseils municipaux de l'ensemble des communes du département qui se prononcent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sa » le mot : « leur ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « son » le mot : « leur ». ...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de sexe différent ». Exposé sommaire : Si l'obligation de parité qui s'impose lors des élections peut s'entendre de façon globale au sein de chaque parti politique qui présente ses candidats, elle ne peut justifier un accroissement du nombre de conseillers et un encadrement tel du libre choix des électeur...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement des seuils du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.

À la fin de cet article, substituer au nombre :  « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général » . II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 3 et à la première phrase des alinéas 4, 5 et 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Art. L. 118-3. – Saisi par la commission instituée par l'article L. 52‑14, le juge... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral act...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.