Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité – CNI – des personnes majeures a été portée à quinze ans contre dix auparavant. Souhaitée comme une mesure de simplification administrative, cette prorogation crée néanmoins certaines complications pour nos compatriotes désireux de se ...

Madame la ministre, je vous remercie pour cette première réponse, mais n’oublions pas que le passeport a un coût alors que la carte nationale d’identité est délivrée gratuitement. J’espère que les préfets pourront informer l’ensemble des mairies de cette possibilité, car jusqu’à présent – et ce n’est pas très correct ! –, on disait parfois aux ...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, merci d’être la porte-parole du Gouvernement s’agissant d’une question sur le déclassement de la portion des autoroutes A6-A7. Le sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole de Lyon, a annoncé le 29 février dernier qu’il allait demander à l’État le déclassement de la portion des aut...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de cette réponse. Nous attendons avec impatience le résultat des analyses. Il est évident que les conditions dans lesquelles ce déclassement peut intervenir sont importantes eu égard à la réalisation d’autres infrastructures qui seraient nécessaires. J’espère que la réponse ne sera pas de nous inci...

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Georges Fenech, s’adresse à Mme la ministre de la culture. À Lyon, le musée des arts décoratifs et le musée des tissus, qui sont deux musées de France, sont menacés de fermeture. L’un d’eux abrite des objets d’art européen et d’Extrême-Orient, des meubles de Riesener et des Hache, un ensemble uniqu...

Je vous remercie de ces éléments de réponse, monsieur le secrétaire d’État. Vous évoquez l’année 2017, mais il y a urgence : la chambre de commerce et d’industrie de Lyon Métropole, issue de la récente fusion des CCI de Lyon, Saint-Étienne et Roanne, votera son budget à la mi-mars et sera amenée à supprimer la ligne budgétaire d’aide aux deux ...

Monsieur le secrétaire d’État, le lycée général du Parc à Lyon possède un internat traditionnellement réservé aux élèves de classes préparatoires. Ils sont 1 200, dans un établissement de 2 000 élèves. En mai 2010, la création de quarante-cinq places d’internat pour le second degré a été actée. Le programme d’ouverture sociale des classes prép...

Merci, monsieur le secrétaire d’État. Vous remercierez madame la ministre de l’éducation nationale de sa réponse. S’agissant des vingt et une places dites disponibles, je crains qu’il ne s’agisse de places inutilisables. On peut donc considérer que l’internat est plein, surtout qu’il reçoit énormément de candidatures. La réalisation de cet ouvr...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, j’ai bien conscience d’évoquer une situation individuelle qui, pour être singulière, est aussi dramatique. Je souhaite en effet évoquer la situation de détresse et de précarité dans laquelle se trouve une famille de l’agglomération lyonnaise. Il s’agit de la famille de l’un des pil...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces propos qui montrent que vous comprenez la situation. J’aurais aimé recevoir une réponse plus affirmative concernant la demande de cette famille, même si je suis sans doute moins déçue qu’elle ne peut l’être. Je me permets également de vous faire observer que l’État français n’a pas été ...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions, des éléments de réponse ont été apportés à ma question écrite initiale, qui portait sur le moment où prendra fin le mandat des conseillers généraux du Rhône dont le canton est compris intégralement d...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, mais il est vrai que pour les élus, cette différence de traitement paraît un peu choquante. S’agissant des élus dont le territoire se trouve à cheval sur la future métropole et le département, leur situation varie : certains siègent à la communauté urbaine en tant que conseillers communautaires ...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’économie, du redressementy productif et du numérique, a trait à la situation d’une entreprise locale de sécurité, mais elle concerne bien d’autres entreprises. La société dont je parle a considérablement développé son activité en cinq ans. Elle a...

Soyons pragmatiques, madame la secrétaire d’État ! La durée maximale des délais d’observation est de six mois renouvelable une fois, voire exceptionnellement deux fois. Or les durées des marchés publics sont souvent beaucoup plus longues. Dans le cas des entreprises de sécurité que je viens de citer, les marchés sont souvent passés pour quatre ...