Création architecture et patrimoine

Monsieur le rapporteur, vous nous avez fait part de votre souhait de rassemblement. Vous vous adressiez peut-être aux personnes présentes dans cet hémicycle, mais je crois que vous faisiez surtout référence aux acteurs de l’archéologie préventive. Martine Faure a souvent évoqué la nécessité de pacifier leurs relations. Cet amendement tend à re...

Je vous remercie de votre intervention, madame la ministre, car je m’apprêtais à appeler à la barre le secrétaire d’État chargé du budget, qui nous avait indiqué que la disposition de cet article enfreignait au moins deux principes, le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt et le principe de libre concurrence. En matière de distorsio...

Cet amendement tend à ce que l’autorité compétente en matière d’urbanisme puisse fixer des seuils d’intervention obligatoire de l’architecte inférieurs aux seuils prévus au 1er alinéa de l’article 4 de la loi du 3 janvier 1977 relative à l’architecture afin d’améliorer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

À l’instigation de M. le rapporteur, nous avons différé l’entrée en vigueur des modifications introduites à l’article 33 relatives à la publicité aux abords des monuments historiques. Mme la ministre propose par l’amendement no 387 une modification, mais je crains que le renvoi aux articles L. 581-14 à L. 581-14-3 du code de l’environnement et ...

Je ne le retire pas. Pour des raisons que je peux développer, mais il est peut-être un peu tard pour le faire, l’amendement du Gouvernement ne me semble pas apporter une totale sécurité juridique.

Il s’agit d’un amendement d’appel : nous aimerions entendre le Gouvernement calmer les inquiétudes de certains diffuseurs, qui craignent que les EPVR ne menacent leur équilibre économique en concurrençant la télévision de rattrapage – ou replay – et la vidéo à la demande. Si ces inquiétudes étaient fondées, il faudrait alors se poser la questio...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, Annie Genevard a excellemment démontré les raisons qui fondent cette motion de rejet. Il s’agit notamment de ce qui manque dans le texte, dont le souffle, la ferveur – « Nathanaël, je t’enseignerai la ferveur » –, et puis, plus prosaïquement, de l’aspect fina...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, mes chers collègues, c’est un étrange destin que celui de cette loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Promise avant sa conception comme une grande loi sur la culture, et même comme « la » grande loi attendue par les milieux culture...

Cet article fait écho au rapport de Martine Faure commandé par M. le Premier ministre sur l’état de crise de l’archéologie préventive. Parmi les conclusions figuraient la clarification des rôles, la fédération des acteurs et la prise en compte de la dimension scientifique. Au moment où l’on aborde cet ensemble de dispositions, je voudrais fair...

Je tiens à leur disposition une liste, sans doute non exhaustive mais déjà importante, des écoles qui, à des titres divers, assurent une telle préparation.

Quelques considérations d’ordre général, pour commencer. Nous arrivons aux dispositions concernant la qualité architecturale. C’est la première fois depuis 1977 qu’est discuté dans cet hémicycle un projet de loi sur l’architecture. Cependant ce projet ne traite que partiellement ce sujet, et d’une manière qui est loin de répondre aux attentes d...

Monsieur le rapporteur, il est vrai que les propos que j’ai tenus il y a quelques instants n’avaient pas de lien avec l’amendement lui-même ; simplement, je ne souhaitais pas intervenir dans la discussion générale avant que nous examinions l’ensemble des articles concernant la qualité architecturale. Voilà pourquoi mes propos pouvaient paraître...

La mise en concurrence, dans le cadre du concours d’architecture, doit être fondée sur des critères de qualité.

L’amendement tend à favoriser la conception des formes urbaines et leur inscription dans le paysage dans les zones d’activité et les lotissements commerciaux et d’habitation.

Je vérifierai ce point, et y reviendrai le cas échéant en seconde lecture ; à ce stade je retire mon amendement.

Il s’agit d’insérer, après l’alinéa 1, l’alinéa suivant : « Le nom du ou des architectes, auteurs du projet architectural, doit être affiché sur le terrain, en même temps que l’affichage des autorisations d’urbanisme. »

Il s’agit d’adapter les conseils régionaux de l’Ordre au nouveau périmètre des régions administratives.

Je propose donc la création d’un article additionnel, mais peut-être aurais-je dû le placer après l’article 17 bis. Cet amendement, qui fait en quelque sorte écho à l’alinéa 22 de l’article 17, propose de clarifier le rôle des écoles de préparation au concours d’accès aux écoles d’architecture en permettant au pouvoir exécutif de les agréer pa...

La loi de 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a instauré au bénéfice des personnes handicapées une exception au droit d’auteur. Cette exception permet la production de versions adaptées des oeuvres protégées, sans rémunération des titulaires des droits. Un rapport de l’IGAC daté de 2013 a tout...

L’amendement vise à permettre aux artistes de sortir d’un contrat en cas d’inexploitation par un producteur phonographique des droits cédés. Garantir aux artistes la mobilité de leur contrat serait un facteur de vitalité.