Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier

64 amendements trouvés


12/11/2013 — Amendement N° AS205 au texte N° 1532 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Orliac

Après le mot : « décret », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « , sur proposition du conseil d'administration. Il ne peut être mis fin à ses fonctions qu'après avis favorable du conseil à la majorité des deux tiers. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle procédure de nomination du directeur qui se ferait toujours par l...

08/11/2013 — Amendement N° AS82 au texte N° 1532 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Carpentier

L’article L.613-20 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé: « Les prestations supplémentaires peuvent également porter sur les dispositions relatives à la pénibilité au travail prévues par le titre VI du livre Ier de la quatrième partie et par le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de ...

08/11/2013 — Amendement N° AS79 au texte N° 1532 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Carpentier, Mme Orliac

L’article L. 136‑6 du code de la sécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Pour financer les régimes de retraites, il est appliqué aux dividendes des entreprises le même taux d’imposition qu’aux salaires bruts acquitté par l’employeur, soit 8,40 %. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de trouver un financement complé...

08/11/2013 — Amendement N° AS81 au texte N° 1532 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Carpentier, Mme Orliac

Toutes les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale doivent être pénalisées selon l’écart de salaire constaté entre les hommes et les femmes. Cette sanction doit être appliquée en suivant des paliers ainsi établis : - si les femmes, salariées de l’entreprise, touchent 5 % de moins que les hommes, la cotisation retraite de l’employ...

07/10/2013 — Amendement N° 1568 au texte N° 1400 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Girardin, M. Giacobbi, M. Giraud, M....

Toutes les entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale doivent être pénalisées selon l'écart de salaire constaté entre les hommes et les femmes. Cette sanction doit être appliquée en suivant des paliers ainsi établis : - si les femmes, salariées de l'entreprise, touchent 5 % de moins que les hommes, la cotisation retraite de l'employ...

07/10/2013 — Amendement N° 1555 au texte N° 1400 - Article 4 (Tombe)
M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les pensions de vieillesse pour les personnes physiques ne payant pas l'impôt sur le revenu et ne bénéficiant pas de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont revalorisées dans les conditions applicables a...

07/10/2013 — Amendement N° 1554 au texte N° 1400 - Article 4 (Tombe)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

I. − Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « année », sont insérés les mots : « sauf pour les montants inférieurs ou égaux à une retraite moyenne »; ». II. − En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au deuxième alinéa, après le mot :« suiv...

07/10/2013 — Amendement N° 1550 au texte N° 1400 - Article 3 (Rejeté)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux femmes et de deux hommes, désignés en raison de leurs compétences en matière de retraite, » les mots : « huit personnalités, quatre désignées en raison de leurs compétences en matière de retraite, quatre parlementaires dont deux députés et deux sénateurs répartis également entre la majorité et l'opp...

05/10/2013 — Amendement N° 1571 au texte N° 1400 - Article 32 (Non soutenu)
M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne vise aucunement à garder telles quelles les dispositions concernant les régimes de retraite des professionnels libéraux. Cet article ayant été introduit sans la moindre concertation, il nous apparait d'autant plus surprenant que les précédents échanges avec le gouvernement n'avaient ...

05/10/2013 — Amendement N° 1563 au texte N° 1400 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Mo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Après le premier alinéa de l'article L. 4612‑17 du même code, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d'entreprise est consulté sur toutes les mesures prises par l'employeur pour réduire la pénibilité. ». Exposé sommaire : Trait d'union essentiel entre l'employeur et les salariés, ...

05/10/2013 — Amendement N° 1561 au texte N° 1400 - Article 5 (Non soutenu)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « à moins que les facteurs de risque ne figurent déjà dans un tableau de maladie professionnelle du régime général ou du régime agricole. ». Exposé sommaire : Cet amendement veut compléter le texte de loi proposé en incluant les références à des facteurs de risques déjà connus dans la réglementation et dét...

05/10/2013 — Amendement N° 1560 au texte N° 1400 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

L'article L. 136‑6 du code de la sécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Pour financer les régimes de retraites, il est appliqué aux dividendes des entreprises le même taux d'imposition qu'aux salaires bruts acquitté par l'employeur, soit 8,40 %. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de trouver un financement complé...

05/10/2013 — Amendement N° 1559 au texte N° 1400 - Article 4 (Tombe)
M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – Les montants des pensions non assujetties à la contribution sociale généralisée visée à l'article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale ainsi que les montants des pensions assujetties au taux réduit de 3,8 % de cette même contribution sociale et visés au III de l'article L. 136‑8 du mê...

05/10/2013 — Amendement N° 1558 au texte N° 1400 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un report de 6 mois de la date de revalorisation des pensions, ce qui constitue une atteinte au pouvoir d'achat des ménages. Seuls les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) continueront à voir leurs retraites revalorisées au 1er avril. ...