Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
Supprimer cet article.
Cet amendement ne vise aucunement à garder telles quelles les dispositions concernant les régimes de retraite des professionnels libéraux.
Cet article ayant été introduit sans la moindre concertation, il nous apparait d'autant plus surprenant que les précédents échanges avec le gouvernement n'avaient pas laissé entendre de telles mesures, rédigées en urgence. Il est indispensable qu'une concertation ait lieu avant toute prise de décision concernant la retraite d'un secteur de plusieurs dizaines de fédérations professionnelles.
Il conviendrait également de préciser les motivations réelles de l'article 32.
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