Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Un propos liminaire si vous le permettez, monsieur le président, afin d’expliquer l’esprit de mes réponses aux amendements à venir. Vous avez noté que nous venons d’adopter six articles relatifs au foncier, lesquels complètent idéalement ce qui a été fait dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ils résu...

Ils ont été votés conformes à l’unanimité. Eh bien, pour la suite, pour ce qui concerne l’équilibre des filières et leur transparence en amont et en aval, l’accord préparé au cours de la navette, la finesse du travail réalisé dans le cadre du dialogue avec le Gouvernement et avec les diverses parties prenantes des forces économiques et sociale...

Nous ferons référence, dans la construction des prix – dans les filières que nous souhaitons plus équilibrées – aux coûts de production dans leur diversité mais je crois que l’invention la plus importante, y compris par rapport à la proposition de loi d’origine sénatoriale à laquelle l’opposition se réfère souvent, c’est le mix-produit. Je sal...

J’entends que le mieux peut être l’ennemi du bien. Le ministre nous a montré qu’en parlant des « principaux produits », on pourra identifier les masses importantes sans risquer de trahir le secret commercial : c’est la précision qu’avec Catherine Vautrin et les élus de l’opposition nous voulions entendre. Je retire donc mon amendement.

Le nombre de nos points d’accord est supérieur à celui de nos désaccords : j’ai pu l’observer à plusieurs reprises. Aujourd’hui, nous avons d’un côté des dizaines d’organisations de producteurs qui représentent moins de la moitié du volume de lait produit en France et, de l’autre, quatre distributeurs qui représentent 80 % du marché. Ces rappor...

Vous proposez une rédaction nouvelle, comparable à celle que j’avais proposée tout à l’heure au sujet du mix-produit. Pour ma part, j’ai été convaincu par les arguments du ministre et il me semble que nous avons trouvé un point d’équilibre, qui fait l’objet d’un large accord. Fixer le mix-produit par décret, ce serait entrer dans une économie a...

Avec M. le ministre, nous vous avons écoutée, madame Dubié, avec beaucoup d’attention et convenons que votre clarification rédactionnelle est bienvenue, même si c’est une entorse à l’engagement d’adoption conforme que nous avons pris avec le Sénat. Avis favorable donc à votre amendement.

Vous connaissez le slogan de la Jeunesse agricole catholique dans les années vingt : « Voir, juger, agir » ! Voir et juger, c’est examiner. Examiner, c’est analyser. La rédaction du texte est parfaite de ce point de vue. Ajouter le verbe « analyser » n’apporterait rien. Avis défavorable.

Nous partageons tant de combats, madame Allain ! J’ai été sensible à votre argument et je me suis demandé si nous avions été assez loin, alors même que la proposition de sanctionner à hauteur de 2 % du chiffre d’affaires journalier était déjà audacieuse. J’ai donc fait un petit calcul : prenons une entreprise multinationale dans le secteur du l...

Je tiens d’abord à féliciter les parlementaires de tous les bancs, notamment des vôtres, qui ont introduit ce sujet dans le projet de loi, alors que ce n’était pas prévu. Cela répond à une forte demande régionale, comme l’ont souligné certains collègues de l’opposition avec les exemples des sapins de Noël dans le Bas-Rhin. Ce sujet n’était pas ...

Comme je l’ai dit tout à l’heure à l’article 30 C, le trop serait l’ennemi du bien. Il faut en rester là.

Ces deux amendements ont donné lieu en commission, laquelle a été par ailleurs plutôt unanime, à une des joutes verbales les plus animées et les plus cocasses qui soient. Monsieur Benoit, vous avez atteint avec le précédent amendement votre quota d’avis favorables ! Madame Le Loch, monsieur Benoit, votre duo a une résistance extraordinaire. Vo...

Votre amendement est satisfait, monsieur de Courson. J’espère que vous le serez aussi et que vous le retirerez, à défaut de quoi la commission émettra un avis défavorable.

L’article L. 441-8 du code de commerce prévoit une telle clause de renégociation. Ces amendements sont donc satisfaits. En revanche, cette disposition est mal appliquée et c’est pourquoi un rapport a été demandé, à votre initiative d’ailleurs. Avis défavorable.

Le racket est puni par la loi. Le code du commerce, en son article L. 442-6, sanctionne le fait « d’obtenir ou de tenter d’obtenir d’un partenaire commercial un avantage quelconque ne correspondant à aucun service commercial effectivement rendu ou manifestement disproportionné au regard de la valeur du service rendu ». Le fait « de soumettre ou...

On a eu de nombreux débats, en commission et en séance, au sujet de la réduction de la durée de validité des chèques d’un an à six mois. Il s’agit d’une initiative du Gouvernement, qui en assume la paternité. Michel Sapin a souhaité que cette mesure figure dans le présent projet de loi…

…, suivant ainsi les recommandations issues de la stratégie nationale sur les moyens de paiement, fruit d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Ces travaux ont montré que la France est le pays où les chèques conservent la part la plus importante par rapport à d’autres moyens de paiement plus modernes. Il faut réduire cette par...

Sans être spécialiste du sujet, je me suis forgé peu à peu une conviction. Certains souhaitent supprimer le chèque : ils ne tiennent pas compte de la réalité populaire, de l’attachement des Français à ce moyen de paiement, qui n’est pas qu’un conservatisme, mais aussi une commodité, une habitude. Une conférence nationale convoquée sur le sujet...

Monsieur de Courson, vous êtes en train de refaire un débat que nous avons déjà eu en commission et qui a été réglé dès la première lecture. Je ne vais donc pas tout reprendre. Le Gouvernement avait proposé de banaliser le SPI : à peu près n’importe qui pouvait le faire, n’importe quand… La commission a remis de l’ordre dans tout cela et prévu ...

Il y a deux écueils : ne pas faire son SPI, ou alors attendre plusieurs mois qu’une chambre de métiers ou une autre institution compétente propose une formation. Que vous ayez une start-up dans le numérique ou une entreprise de pose de carrelage, vous ne pouvez pas dépendre des problèmes d’organisation ou de réactivité d’une institution. Nous a...