Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Je voudrais revenir rapidement sur les hôtels hospitaliers chers à M. Véran. En cent ans de débats sur la protection sociale, personne n’avait osé proposer de créer des hôtels Ibis juste à côté des centres hospitaliers. Mais il s’agit, paraît-il, d’une idée géniale. On a d’ailleurs beaucoup ri en commission en imaginant des malades pris de mala...

Il est défendu, madame la présidente. J’en profite pour indiquer à M. Véran que je parlais du FIR, le fonds d’intervention régional, qui devrait servir à moderniser les hôpitaux et que vous allez utiliser pour construire des Ibis !

Il est défendu, madame la présidente. Cela fait longtemps, des années, qu’avec Valérie Boyer, Élie Aboud et d’autres élus nous demandons à savoir où va l’argent du FIR.

Nous voulons simplement connaître, madame la ministre, la liste et le montant des actions financées au titre du FIR, établissement par établissement et objet par objet. Jean-Pierre Door s’associe lui aussi, tout naturellement, à notre demande. Mais cette liste reste secrète : on ignore qui en bénéficie, qui en décide, ainsi que les montants qui...

Cet amendement vise à rappeler la place des médecins libéraux qui interviennent dans ces établissements. Il paraît donc important.

Si vous le permettez, madame la présidente, j’aimerais que ce soit M. Barbier, signataire du sous-amendement précédent, qui est identique, qui le présente.

Le Sénat ne prend pas forcément de mauvaises décisions. Instaurer une lettre de liaison pour assurer une meilleure coordination entre l’hôpital et la ville paraît éminemment souhaitable. Nous avons déjà eu le même débat hier s’agissant des centres de vaccination : peut-on vacciner et oublier de prévenir le médecin de ville ? Évidemment non ! Or...

Cet article met en place une réserve prudentielle pour les établissements de soins de suite et de psychiatrie. Or, ces établissements privés sont tarifés pour un montant inférieur de 40 % en moyenne à celui des établissements de soins de suite publics, soit à 149 euros contre 247 en moyenne. Cette activité se développe à la demande des pouvoirs...

Cet amendement porte sur l’objectif quantifié national, l’OQN, dans les activités de soins de suite et de réadaptation. L’augmentation de l’OQN est décidée par le ministère, et non pas en fonction de l’activité propre de l’établissement. Les activités des soins de suite et de réadaptation ainsi que de psychiatrie augmentent ainsi en fonction de...

Cette disposition est un marqueur. Pas un marqueur politique, non, car un membre de votre majorité vient, dans un rapport, de se déclarer plutôt favorable à ces trois jours de carence dans la fonction publique. C’est un marqueur de ce qui est intelligent et de ce qui ne l’est pas – de ce qui est normal, équilibré, de bon sens et tout simplement...

Ce serait faire oeuvre d’égalité que de les appliquer aussi dans la fonction publique hospitalière. Nous avons été un peu frileux, pour notre part, en matière de droit d’inventaire et je m’en tiendrai là du fait de la présence d’anciens ministres. Toujours est-il que nous avions proposé un – un seul – jour de carence, qui a permis d’économiser...

C’est ridicule. Cela revient à résoudre les négociations avec les syndicats sur les blocages dont sont victimes les fonctionnaires par un certain nombre de jours d’arrêt maladie auxquels ils auraient droit… Il faut prendre des mesures courageuses. L’hôpital public ne va pas bien, la Sécurité sociale non plus, avec 157 milliards d’euros de défi...

J’interviendrai rapidement au nom du groupe UMP, avant que nous n’abordions la réforme des allocations familiales, qui est un sujet important. Le groupe UMP s’était inquiété des modifications très importantes et extrêmement néfastes du régime du congé parental…

…que vous envisagez de modifier par voie réglementaire, ce qui n’est d’ailleurs pas une bonne solution. Jusqu’à présent, le congé parental pouvait durer jusqu’à trois ans et était généralement pris par la maman. La modification que vous avez imaginée, qui est à la fois sophistiquée et pernicieuse, consiste à maintenir cette durée de trois ans t...

Monsieur Véran est très fier de notre système social. C’est, selon lui, le meilleur du monde…

Mais il n’a pas lu Les Échos. Il devrait, car c’est un journal sérieux, qui a titré ce matin : « La France, championne du monde de la dépense sociale ».

Il y a de bonnes et de mauvaises économies. Les bonnes, ce sont les économies de structure, que nous vous supplions de faire et que le Sénat vous a indiquées. Les mauvaises, ce sont celles que propose Mme Clergeau, qui a le culot de dire…

Trouvez d’autres solutions, madame Clergeau. Finalement, vous allez économiser un an de congé parental, puisque les hommes ne le prendront pas ! Ce sont de mauvaises excuses. Quant à l’explication selon laquelle un congé parental trop long exclut les femmes, il fallait l’inventer de votre part, vous qui êtes rapporteure pour la branche famille ...

Les membres du groupe UMP voteront cet amendement de bon sens car il existe de nombreux freins à l’exercice des fonctions d’élu, auxquels il faut ajouter la limitation drastique du cumul des mandats.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité un amendement qui portait, pour les employeurs particuliers à domicile, de 0,75 à 1,50 euro la déduction forfaitaire par heure déclarée. Nous avions notamment suivi les recommandations de la Fédération des particuliers employeurs, qui estimait que seule une ...