Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

203 amendements trouvés


28/11/2016 — Sous-Amendement N° 190 à l'amendement N° 26 au texte N° 4239 - Article 18 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « minorés des remises mentionnées à l'article L. 138‑13 et des contributions prévues au présent article, ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe ...

28/11/2016 — Amendement N° 123 au texte N° 4239 - Article 44 bis (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

  À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des transports mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 6311‑2 du code de la santé publique, de ceux relatifs aux transferts de moins de quarante-huit heures et de ceux relatifs à des séances de chimiothérapie, de radiothérapie et de dialise. Leur financement est » les mots : « de ceux réalisés par ...

28/11/2016 — Amendement N° 115 au texte N° 4239 - Article 44 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

Substituer aux alinéas 6 et 7 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 162‑22‑6‑1. – Une expérimentation peut être menée, à compter du 1er mars 2017 et pour une période n'excédant pas quatre ans, afin d'améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes en chirurgie ambulatoire. La liste des affections concernées est fixée par arr...

25/11/2016 — Amendement N° 135 au texte N° 4239 - Article 43 septies (Retiré)
Mme Poletti, M. Daubresse, M. Moreau, Mme Boyer, M. Straumann, M. Cherpion, M. Jacquat, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huis...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences et le coût de la possible extension du dispositif d'amélioration de la protection maternité des femmes médecins à l'ensemble des professions méd...

25/11/2016 — Amendement N° 134 au texte N° 4239 - Article 6 ter (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

À l'alinéa 2 , après le mot : « branche », insérer les mots : « existant à la date de promulgation de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et ». Exposé sommaire : Cet amendement circonscrit le périmètre d'application du présent article afin de préciser tout particulièrement le non assujettissement des congés de ...

25/11/2016 — Amendement N° 132 au texte N° 4239 - Article 53 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Il est certes de saine gestion de réguler les fonds excédentaires dormants. Toutefois,dans une période de changement majeur pour le secteur hospitalier, un transfert de 70 millions du FEH au profit du FMESPP ne paraît pas opportun. Il semble au contraire important que ce fonds puisse œuvrer en ...

25/11/2016 — Amendement N° 129 au texte N° 4239 - Article 45 bis A (Adopté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à demander l'extension aux kinésithérapeutes exerçant en structure de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) de la mesure existant en ville et nécessitant pour des actes ciblés de rééducation, un accord préalable du contrôle médical au-delà d'un certain nombre de séances. Il convient...

25/11/2016 — Amendement N° 128 au texte N° 4239 - Article 45 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

À la seconde phrase de l'alinéa 34, après le mot : « observations, », insérer les mots : « selon la procédure prévue à l'article L. 133‑4, ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit, de manière dérogatoire, des règles de facturation spécifiques pour les établissements SSR, sur la période courant du 1er mars 2017 au 28 février 2018, dura...

25/11/2016 — Amendement N° 125 au texte N° 4239 - Article 44 bis (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « à l'issue d'une expérimentation de six mois du dispositif, menée au minimum dans trois régions volontaires ». Exposé sommaire : Il est préférable qu'une telle disposition fasse l'objet d'une expérimentation de six mois, menée au minimum sur trois régions volontaires.

25/11/2016 — Amendement N° 119 au texte N° 4239 - Article 44 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « du même article L. 162-22-6 », les mots : « des articles L. 162-22-6 et L. 162-23-1 ». Exposé sommaire : Offrir aux patients la modalité de prise en charge la mieux adaptée à leur pathologie et à leur profil est une nécessité que partagent tous les professionnels de santé. Cet objectif doit a...

25/11/2016 — Amendement N° 118 au texte N° 4239 - Article 45 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale remettent au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2017, une étude d'impact destinée à évaluer les premières conséquences financières de la mise en œuvre de la réforme prévue au présent article sur les établissements de santé. Cett...

25/11/2016 — Amendement N° 114 au texte N° 4239 - Article 42 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le fonds publie chaque année un rapport d'activité décrivant les actions et les montants et détaillant les bénéficiaires des financements accordés. » Exposé sommaire : Il convient que le Fonds publie un rapport d'activités dans un souci de transparence de ses actions.

25/11/2016 — Amendement N° 113 au texte N° 4239 - Article 40 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport comporte également une évaluation du montant d'une éventuelle prise en charge par l'assurance maladie du remboursement des consultations des psychologues pour le suivi de maladies mentales des enfants. » Exposé sommaire : Actuellement, ces consultations, souvent indispensables, ne so...

25/11/2016 — Amendement N° 112 au texte N° 4239 - Article 33 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient modifier l'organisation du transfert au RSI d'une partie des professions libérales non réglementées actuellement affiliées à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) qui gère la retraite de base et complémentaire de plus de 800.000 professions lib...

25/11/2016 — Amendement N° 110 au texte N° 4239 - Article 20 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

Supprimer les premier et deuxième alinéas de l'alinéa 60. Exposé sommaire : Cet alinéa revient sur la disposition prévoyant un transfert progressif - d'ici le 31 décembre 2019 - du financement du minimum contributif par le FSV vers les branches vieillesse des régimes alignés et notamment vers la branche vieillesse du régime général (CNAV). E...

25/11/2016 — Amendement N° 107 au texte N° 4239 - Article 9 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exposé des motifs de cet article en première lecture indiquait que « les efforts déployés ont largement permis de normaliser la situation du régime, grâce à l'engagement des équipes des deux réseaux qui interviennent dans les actions de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants, c'es...

25/11/2016 — Amendement N° 104 au texte N° 4239 - Article 3 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Il est certes de saine gestion de réguler les fonds excédentaires dormants. Toutefois, en cette première année de mise en œuvre des GHT, l'intervention de l'association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier aurait été tout à fait opportune. L'Association nationale pour...

25/11/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 4239 - Article 43 septies (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Poletti, M. Daubresse, M. Moreau, Mme Boyer, M. Straumann, M. Cherpion, M. Jacquat, M. Perr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences et le coût de l'amélioration de la protection maternité et paternité pour l'ensemble des professions médicales et paramédicales libérales en Fra...

23/11/2016 — Sous-Amendement N° AS129 à l'amendement N° AS13 au texte N° 4239 - Article 10 (Rejeté)
M. Tian, M. Tardy

Après le cinquième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Si les personnes mentionnées au premier alinéa du présent 8° peuvent justifier d'une affiliation à un régime obligatoire d'assurance maladie et d'assurance maternité au titre d'un autre emploi ou en tant qu'ayants droit, elles sont alors dispensées de l'obligation d'affiliation prévue au ...