Interventions sur "taxe"

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette ouverture, mais il n’empêche qu’au moment où un grand nombre de compagnies maritimes, notamment de transport de passagers, ont choisi la taxe au tonnage, le CICE n’avait pas encore été décidé. Si elles avaient su que cette opportunité se présenterait, elles n’auraient peut-être pas fait ce choix. Enfin, j’observe que certaines de ces entreprises ont décidé de maintenir leur personnel sous pavillon français, ce qui, à l’heure actuelle, n’est pas toujours aisé : cela mérite, à mes yeux, d’être encouragé.

Or chacun sait, monsieur le secrétaire d’État, que la population, aujourd’hui, c’est la recette des communes. Naguère, on disait que la recette des communes était la taxe professionnelle, mais elle n’existe plus.

...prises. Dois-je rappeler que le plafonnement du crédit d’impôt recherche aurait permis de réaliser des économies et de les redéployer dans des domaines aussi importants que l’apprentissage et les travaux d’économies d’énergie ? De même, nous avons fait de nombreuses propositions pour mettre fin aux exonérations fiscales défavorables à l’environnement – je pense naturellement à l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, concernant le kérosène et les transports routiers. Nous avons donc fait d’innombrables propositions d’économies.

...ndement a été porté par mon collègue M. Reynès. Il a pour objet de soutenir les secteurs socioprofessionnels, et notamment de mettre en lumière la situation dramatique que traversent un certain nombre de professions agricoles. Ce n’est pas mon collègue Le Fur, qui les défend sans cesse, qui viendra me contredire. Cet amendement a pour objet de supprimer l’augmentation à 9,63 euros du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, applicable au fioul domestique utilisé comme carburant à usage professionnel – et uniquement dans ce cas. Mes chers collègues, un certain nombre de secteurs d’activité sont au bord du drame et traversent des crises sans précédent. Par cet amendement, nous souhaitons leur rendre un petit souffle, ou en tout cas éviter de les asph...

... dans les tracteurs. Je veux bien que l’on m’explique que l’on va y mettre du gaz naturel ou je ne sais quoi, mais à l’heure où nous parlons, la situation économique de la filière agricole est incontestable et il n’y a pas d’alternative pour changer le carburant des tracteurs agricoles du jour au lendemain. Cet amendement concerne les tracteurs agricoles. Nous regrettons qu’une fois de plus, une taxe supplémentaire frappe le secteur agricole qui traverse une crise sans précédent alors que le Président de la République vient de s’engager, la main sur le coeur, à ne pas augmenter les impôts.

Comme son nom l’indique, la TICPE est une fiscalité qui s’applique aux produits énergétiques. Or il y a un produit énergétique auquel cette taxe ne s’applique pas, c’est tout simplement l’uranium nécessaire au fonctionnement des centrales nucléaires. Il s’agit pourtant d’un produit énergétique fissile importé. Il apparaît donc nécessaire de le faire entrer dans le champ d’application de l’article 265 du code des douanes. Il ne s’agit pas d’ajouter le nucléaire à la contribution carbone, mais bien d’appliquer la TICPE à l’uranium, comme à...

Cet amendement a déjà été rejeté lors de la discussion de la première partie de ce PLF, et revient en deuxième partie. La TICPE a pour objet de taxer les énergies en fonction des émissions de gaz à effet de serre…

À travers cet amendement, nous en revenons à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM. Puisque vous avez déjà répondu par anticipation, monsieur le secrétaire d’État, à l’ensemble des suggestions contenues dans cet amendement, je serai bref. Je voudrais tout de même pointer le fait que le nombre d’entrepôts logistiques a été multiplié par douze en trente ans. Il se passe donc quelque chose. Ce changement est lié à l’évolution même de ces e...

Bien que l’on ait adopté une augmentation de quatre centimes par litre de diesel pour les transporteurs routiers, ce dont nous nous félicitons, le prélèvement prévu sur les poids lourds et les camionneurs est passé de 1,2 milliard à 330 millions d’euros suite à l’abandon de l’écotaxe poids lourds. Le reste de cette fiscalité a été reporté sur les ménages, il me semble important de le rappeler. De ce fait, les exonérations de TICPE dont bénéficie le secteur des transports routiers doivent être remises en question. À ce stade, il n’y a plus de justification à maintenir l’exonération de la part régionale de TICPE pour les transporteurs routiers. Cet amendement vous propose donc...

Nous avons déjà examiné cet amendement en première partie du projet de loi de finances pour 2015. L’avis de la commission est toujours défavorable. M. Le Fur prétend qu’il n’y a pas eu d’augmentation des taxes sur le carburant des avions. C’est faux, puisque le taux de TVA applicable est passé de 7 % à 10 %.

…en faisant peser sur eux des taxes bien plus importantes que celles qui portent sur le diesel. Monsieur Le Fur, assumez le fait que vous divisez les Français depuis cinquante ans !

Il s’agit également de mettre fin à l’exonération des taxes sur le kérosène des avions. Aujourd’hui, il n’est pas compréhensible que le transport aérien soit le seul pour lequel le carburant soit totalement exonéré de taxes. Monsieur le ministre, le coût d’une telle mesure n’est pas de 2,8 milliards d’euros. Cet amendement a été longuement travaillé. Certes, vous pouvez le qualifier de marronnier, puisque ce n’est pas la première fois que je le présente...

Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui réalise 500 euros de chiffre d’affaires en activité complémentaire d’une activité salariée. Il va payer près de 160 euros de CFE, soit une taxe qui représente près de 30 % du chiffre d’affaires réalisé, ce qui est énorme. Dans le rapport que j’ai présenté au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, j’avais proposé un système forfaitaire permettant d’alléger cette CFE pour les auto-entrepreneurs qui réalisent peu de chiffre d’affaires. Cette proposition avait recueilli l’accord de toutes les organisations représentées autour de la table : l’U...

...permettre d’ouvrir des droits. Il suffirait de signer ce décret pour réaliser 20 millions d’euros d’économies et ainsi alléger la charge des très petites entreprises, notamment des micro-entreprises. J’entends donc qu’il n’y a pas d’évolution possible. C’est bien dommage, car cela aurait allégé la charge de ceux qui travaillent, qui font des efforts et qui sont frappés dans le même temps par une taxe importante. J’appelle donc au dialogue. Dans cette attente, je vais tout de même retirer mon amendement, en espérant trouver une écoute sur ces sujets. Peut-être faudra-t-il déposer une proposition loi, j’en prépare une sur la question du statut juridique des entrepreneurs individuels de manière à séparer les revenus des entrepreneurs de ceux des entreprises, puisqu’il semble que ce dossier soit ...

...ins vols au départ d’un aéroport étranger échapperaient à la taxation. Je pense bien sûr aux compagnies low cost, qui pourraient gagner des parts de marché considérables grâce à des tarifs plus avantageux. Peut-être pourrait-on mettre en place une taxation en faisant évoluer la convention de Chicago, mais elle devrait être la même partout dans le monde. Il s’agirait alors, en quelque sorte, d’une taxe sur le kérosène, à l’instar de la taxe sur les transactions financières. Elle ne pourrait être instaurée que dans le cadre d’une convention internationale.

Je ne suis pas du tout favorable à cet amendement de Mme Sas. Le secrétaire d’État a d’ailleurs rappelé lui-même que de très nombreuses taxes touchaient le transport aérien, tout en épargnant le transport ferroviaire. Au vu des difficultés de la grande compagnie nationale, que nous avons pu constater ces dernières semaines, et de l’ouverture à la concurrence toujours plus importante en Europe, je suis persuadé qu’une telle mesure déstabiliserait encore davantage l’écosystème du transport aérien. Par ailleurs, madame Sas, je suis surp...

Par cet amendement, il vous est proposé de rétablir l’exonération de redevance pour création de bureaux lorsqu’il s’agit non pas d’une création de bureaux, mais d’une opération de restructuration ou de démolition et reconstruction. Je vous rappelle que la réforme de cette taxe – la suppression de l’exonération – a été adoptée dans le but de financer la réalisation du Grand Paris express. Or la suppression de cette exonération conduit à l’effet inverse de l’objectif recherché puisque, dans les faits, en renchérissant les opérations, elle conduit à interrompre les projets dont l’équilibre économique n’est plus assuré du fait de cette taxe, et donc à tarir les recettes at...

...’entendre de grands discours sur l’environnement alors qu’à chaque fois qu’il faut passer à l’acte, on nous répond que ce n’est pas possible dans le secteur en question. Nous avons d’ailleurs déjà vécu certains retournements de situation assez cocasses, lorsque l’une de nos propositions devenait tout à coup possible parce que l’État avait besoin de recettes fiscales. Enfin, vous avez parlé de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Il faut essayer d’être précis. Je ne crois pas me tromper en disant que le Gouvernement ne propose pas d’augmenter la TNSA, mais de procéder à un rééquilibrage entre Paris et la province afin d’orienter la taxe vers les besoins les plus importants, autour d’Orly et de Roissy.

...e problématique de La Défense. Il y a énormément de quartiers de bureaux en Île-de-France qui, construits dans les années soixante et soixante-dix, devaient être rénovés de fond en comble pour rester attractifs – je pense notamment à une ville qui m’est chère et que vous connaissez peut-être : Vélizy-Villacoublay. Au-delà de ces considérations, quelque chose me dérange dans cette accumulation de taxes sur les entreprises franciliennes. Finalement, on a l’impression que les Franciliens sont les victimes des reculades du Gouvernement. Ainsi, les ménages devront supporter la contribution additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties qui a été votée. Il est vrai que le rapport de Gilles Carrez sur le financement du Grand Paris prévoyait qu’il puisse être abondé par des recettes prél...

M. Le Fur n’est pas ministre des transports. Ce serait une promotion certainement méritée, et il y serait sans doute très sensible, mais sans doute pas avec ce Président de la République et ce Premier ministre ! Vous avez donc, disais-je, abandonné l’écotaxe. L’augmentation de la taxe de séjour devait elle aussi financer le Grand Paris. Or ces deux taxes auraient été payées en grande partie par des personnes qui n’habitent ni ne travaillent en Île-de-France, voire en France tout court, à savoir les touristes et les transporteurs routiers. Aujourd’hui, le report se fait sur des taxes uniquement payées par des entreprises franciliennes ou par les Fran...