Interventions sur "renseignement"

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le président de la commission des lois, ce projet de loi sur le renseignement vient parachever les importantes réformes entreprises depuis 2008 pour doter la France de capacités techniques, humaines et financières en matière de renseignement en adéquation avec les enjeux stratégiques contemporains. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 a réaffirmé, dans la continuité de la programmation militaire précédente, que la fonction « connaissance et antic...

Il faut saluer ce projet de loi, notamment son article 1er qui vise – j’insiste sur ce point – à donner à l’activité de nos services de renseignement un cadre juridique stable et clair, là où il n’y a aujourd’hui, au sein de la République, que non-dit et, du point de vue législatif, non-écrit. Le seul fait de pouvoir aborder le sujet du renseignement de manière aussi approfondie est déjà, en soi, un progrès pour notre État de droit. Cet article appelle toutefois notre vigilance en matière de libertés publiques. En commission, notre collègue r...

Je pense que vous serez d’accord avec moi, monsieur le ministre de l’intérieur : rien ne vaut ni ne remplacera le renseignement humain. Les affaires Merah, Kouachi et Coulibaly sont là pour le montrer : les personnes en question étaient connues des services de police. La première question que nous devons nous poser – nous n’en débattons pas encore dans cette assemblée, mais cela viendra – concerne donc la façon dont nous devons tirer les leçons de ce qui s’est passé et accroître l’efficience de nos services de renseigneme...

...e déjouer de nombreux et très sanglants attentats. La question principale porte donc sur l’efficience du travail de nos services et sur les relations entre ces derniers. Cette question est importante, et je sais que le ministre de l’intérieur y consacre toute son énergie. Je ne suis pas un spécialiste de ces questions mais, à mon humble avis, c’est là que se trouve la clé du succès en matière de renseignement. D’ailleurs, « l’hyper-technologisation » n’a pas permis de prévenir les attentats du 11 septembre 2001 : avec un simple cutter, quelques personnes ayant suivi des cours de pilotage ont pu précipiter deux Boeing, deux avions de ligne, sur les tours. Ne faisons donc pas une confiance excessive aux miracles que pourrait faire la technologie.

Comme Bernard Cazeneuve l’a dit tout à l’heure, la loi de 1991 relative aux interceptions de sécurité est devenue obsolète, du fait du développement du renseignement d’origine électromagnétique. On peut aujourd’hui surveiller toutes les communications, ainsi que les échanges sur internet : c’est une révolution majeure dans la mesure où l’on peut stocker de grandes quantités d’informations et, à partir des métadonnées, extraire des conversations à partir de mots clés ou de numéros. Il le faut, d’ailleurs. En ce sens, je partage l’avis du ministre : si les méta...

Nous ne pouvons nier la réalité de la menace. Il est donc du devoir du Gouvernement de protéger les Français, mais également de garantir le respect des valeurs qui fondent notre identité. Comme cela a été dit à de nombreuses reprises, ce projet de loi vise à adapter les mesures et techniques dont pourront disposer nos services de renseignement. Face à des adversaires ayant recours aux outils de notre monde interconnecté, les femmes et les hommes du renseignement doivent pouvoir collecter les informations là où elles se trouvent, ce qui nécessite des instruments particuliers. Les agents du renseignement doivent pouvoir faire preuve de réactivité lors des opérations de surveillance, mais les décisions qu’ils prennent doivent aussi respe...

L’article 1er couvre un vaste champ. Il s’agit de reconnaître l’importance du renseignement, lequel doit être encadré strictement et contrôlé dans sa mise en oeuvre, tout manquement au principe de proportionnalité ou aux règles relatives à la durée de validité des autorisations devant être pénalement sanctionnés. Notre collègue rapporteur a, tout au long de nos débats, insisté sur la nécessité pour notre Assemblée d’exercer pleinement ses responsabilités en matière d’évaluation de l’ap...

Dans son alinéa 13, l’article 1er autorise l’emploi des techniques de renseignement pour prévenir les violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou à la forme républicaine des institutions. La commission d’enquête sur le maintien de l’ordre et les libertés publiques, à laquelle j’appartiens, a constaté l’adoption, par des groupuscules contestataires et militarisés, comme les zadistes, de nouvelles tactiques ou formes d’actions ultra-violentes. Ces...

...es et à l’architecture complexe. Je n’aurai pas le temps de dire ce que je voulais dire, ce qui est extrêmement frustrant. Mettez-vous à la place de l’opposition : ce n’est pas une façon correcte de travailler. Cette loi, vous l’avez centrée sur la collecte de l’information. Je respecte ce choix, on en a besoin. Mais vous le savez comme moi, messieurs les ministres : ce qui compte, en matière de renseignement, ce n’est pas seulement la collecte, mais l’exploitation. Le 11 septembre 2001, les services américains connaissaient l’identité des pilotes saoudiens, on l’a su par la suite. De même, Merah était fiché par la police. Il avait été interrogé par nos services : après la tuerie de Montauban, ces derniers non seulement le connaissaient, mais savaient qu’il était probablement le coupable. Quant à Kou...

C’est un projet de loi sur le renseignement : ne faites pas semblant de l’ignorer !

L’article 1er est un article majeur du projet de loi. A priori, on ne peut que partager le souci légitime de créer un cadre légal général aux activités des services de renseignement. Pour autant, la nécessité de donner aux services de renseignements les moyens nécessaires à la préservation des intérêts de l’État ne doit pas occulter son devoir de préserver les droits et libertés. Tout d’abord, l’article 1er suscite notre inquiétude parce qu’il étend le champ d’intervention des services de renseignements. Comme le souligne l’Union syndicale des magistrats, au regard de l’a...

…et pas simplement d’engagements pluriannuels flous, monsieur le Premier ministre ! Or, vous n’abordez ici que le volet renseignement.

...ient se révéler totalement inutiles. Pourtant, bien avant les attaques de janvier dernier, les députés de l’opposition et tous les spécialistes des questions de terrorisme vous alertaient, vous mettaient en garde sur l’inadéquation de notre arsenal juridique et sur la nécessité d’adopter enfin une grande loi d’envergure embrassant toutes les problématiques liées au terrorisme, de la prévention au renseignement jusqu’à la sanction judiciaire.

En septembre, je disais à cette tribune, dans le même cadre, au nom du groupe UMP, que la question n’était pas de savoir si nous allions faire l’objet d’une attaque, mais quand celle-ci aurait lieu. Malheureusement, les attentats de janvier sont venus confirmer nos craintes. Le risque est de taille. Vous avez rappelé les chiffres, monsieur le Premier ministre : en mars 2015, nos services de renseignement ont recensé près de 1 500 ressortissants français concernés par le départ vers les zones de combat syro-irakiennes – 1 496 très exactement, même si la commissaire européenne à la justice a évoqué aujourd’hui des chiffres plus importants : je ne sais pas quelles sont ses sources. Aujourd’hui, 423 se trouvent effectivement dans les zones de combat, dont 123 femmes et 8 mineurs combattants ; 267 res...

...arations de bons sentiments n’ont aucune importance. En réalité, il dépassera très largement la personnalité des ministres. Tout le monde sait, en effet, que les ministres passent, mais que la loi reste. Il s’agit donc d’une loi importante, qui gérera une grande partie de notre système de libertés individuelles dans les années qui viennent. Pour ce qui concerne les progrès réalisés en matière de renseignement, j’y suis totalement favorable. En effet, je ne suis pas un spécialiste du renseignement : pourquoi ne ferais-je pas confiance à des techniciens ? Mais la vraie question n’est pas là : lorsqu’on organise un progrès du renseignement, il faut également organiser un contrôle beaucoup plus scrupuleux : par qui est exercé ce contrôle et quelles sont les sanctions en cas de défaillance du contrôle ? O...

...e de la défense, je suis issu, vous le savez, d’une circonscription où les enjeux de sécurité ne sont pas négligeables. Je suis très investi sur ces questions et je ne les prends assurément pas à la légère ou avec désinvolture. Avec M. Pierre Lellouche, au sein du groupe de travail permanent sur la lutte contre le terrorisme, nous discutons et échangeons nos points de vue, nos informations et nos renseignements. Ce n’est donc pas du tout par facilité ou pour me contenter d’une ode aux libertés que je formule quelques interrogations qui ne portent du reste pas sur l’architecture générale de la loi, mais sur certaines de ses dispositions, sur lesquelles nous reviendrons. Dans cet article 1er, qui recouvre plusieurs aspects, il faut d’abord constater l’extension – que vous présentiez tout à l’heure, mons...

... privée, de l’inviolabilité du domicile et du secret des correspondances, et énumère les cas de nécessité publique justifiant des dérogations au respect absolu de ces principes. Surtout, il réaffirme le principe de proportionnalité des moyens utilisés. Une fois ces principes réaffirmés et dès lors que nous sommes tous d’accord sur la nécessité de donner des moyens adéquats à tous les services de renseignement, et non pas seulement à ceux qui luttent contre le terrorisme, il faut poser des limites à la logique d’anticipation et prévoir des contrôles. À cet égard, je partage – jusqu’à ce point, mais pas au-delà – le point de vue exprimé par M. Claude Goasguen.

Soyez calmes, mes chers collègues ! Nous avons déposé une série d’amendements permettant d’améliorer ce projet de loi. J’espère que vous serez prêts à accepter nos propositions. Ce texte propose un cadre légal à des activités de renseignement qui, il faut bien le reconnaître, sont déjà existantes pour beaucoup d’entre elles et jusqu’alors peu encadrées, afin de mieux détecter et prévenir la menace dans un cadre administratif. À ceux qui formulent des critiques injustifiées contre ce texte parce qu’il n’y a pas d’intervention du juge judiciaire, je rappelle qu’il existe une distinction fondamentale entre ce qui relève de la police adm...

Je récuse personnellement ce raisonnement car, pour moi, liberté et sécurité vont de pair : sans sécurité, il n’y a pas de liberté possible. Qui est aujourd’hui l’ennemi de la liberté ? Le terroriste ou le service de renseignement ? Ne soyons pas naïfs car cela laisserait un avantage décisif aux terroristes et à ceux qui se transforment en véritables bombes humaines – vous rappeliez tout à l’heure les attentats suicides commis en Syrie par sept ressortissants français. Ayons confiance dans la force de notre démocratie ! Je ne crois pas que l’on puisse me soupçonner de complaisance à l’égard du Gouvernement que vous dirige...

…et pourtant j’ai confiance dans la force de la démocratie républicaine que tous, ici, nous exprimons. Oui, nous devons avoir confiance dans cette démocratie, ne pas soulever de risques fictifs, éloignés de la réalité. Regardons la vraie menace en face : elle n’est pas fictive ! Il est certes exact que les techniques de recueil de renseignements prévues par le projet de loi seraient susceptibles de porter atteinte à la vie privée et familiale, à l’inviolabilité du domicile et au secret des correspondances des personnes surveillées.