Interventions sur "conseiller"

...jets de loi relatifs à la réforme des modes de scrutins locaux. Ainsi, seize articles du projet de loi et cinq articles du projet de loi organique ont déjà été adoptés conformes par nos deux assemblées et ne sont donc plus en navette. Parmi les dispositions adoptées en termes identiques, je citerai la concomitance et le report à 2015 des élections départementales et régionales ; l'abrogation du conseiller territorial ; la nouvelle dénomination « conseil départemental » au lieu de « conseil général » ;

la nouvelle répartition par arrondissement des conseillers de Paris ; l'inscription dans la loi de l'ordre du tableau des membres du conseil municipal. Pour autant, de nombreuses dispositions trente-huit articles du projet de loi et trois articles du projet de loi organique restent en discussion. Tout d'abord, concernant les élections départementales, la situation est relativement simple puisque le Sénat a supprimé la totalité des articles relatif...

...té fondamentale de concourir à une élection. L'incompatibilité doit en revanche empêcher d'exercer tout emploi salarié au sein d'une collectivité dans laquelle on accomplit un mandat électif municipal ou intercommunal. S'agissant des élections intercommunales, le Sénat a profondément modifié le dispositif que nous avions adopté, sur plusieurs points : tout d'abord, il a retenu l'appellation de « conseiller communautaire » ; la commission a, pour sa part, rétabli le « conseiller intercommunal ». Ensuite, le Sénat a adopté un dispositif de fléchage des élus intercommunaux d'inspiration semblable à celui qu'il avait adopté en commission en première lecture. Il met ainsi en place un fléchage alternatif au moyen d'une liste intercommunale séparée, en lieu et place du dispositif prévu par le Gouvernemen...

...er le seuil d'accès au second tour des élections départementales. Reste que le texte qui vient aujourd'hui en discussion dans l'hémicycle, compte tenu des amendements qui ont été adoptés par la commission des lois, comporte toujours trois difficultés majeures. Premier problème : le mode de scrutin départemental. Vous continuez à proposer que, dans un même territoire, soient désormais élus deux conseillers départementaux, se présentant en binôme. Il est certain que les partis politiques doivent faciliter, de manière plus volontariste qu'aujourd'hui, l'émergence de nouveaux talents. La parité est un élément majeur de ce nécessaire renouvellement.

Mais la méthode du binôme comporte des inconvénients dirimants. Au sein d'un même territoire, censés travailler avec les mêmes habitants, les mêmes maires, les mêmes entreprises, les mêmes associations, ces deux conseillers départementaux seront soit des doublons, soit des concurrents. Personne, sur le terrain, à l'exception de quelques militants particulièrement motivés, fidèles et valeureux du parti socialiste, là où il en reste (Murmures sur les bancs du groupe SRC), ne réclame ce binôme. Permettez-moi ce témoignage. Comme député de la Puisaye, je participais, samedi, à la foire du Beau Marché, rendez-vous trad...

Au moment des discours, se sont successivement exprimés le maire, le président de la communauté de communes, le président du syndicat de pays, le conseiller général du canton, une conseillère régionale, le président du conseil général, le sénateur, le député votre serviteur et, naturellement, la sous-préfète représentant l'État.

Je dois avouer que personne, parmi les auditeurs, ne s'est levé pour exiger un dixième discours et réclamer par conséquent la création, de toute urgence, d'un binôme de conseillers départementaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Car personne ne pense sérieusement que l'instauration d'un binôme rendra plus efficace le travail des différents échelons de collectivités. Monsieur le ministre de l'intérieur, là où nous devrions ensemble simplifier, vous vous obstinez à compliquer. Chacun a compris que le binôme est une trouvaille qui vous donne, en réalité, un pré...

L'opacité du redécoupage cantonal : voilà le deuxième problème majeur que pose votre projet de loi. Si vous aviez maintenu les conseillers généraux, vous auriez dû procéder à des ajustements ponctuels, seulement ponctuels, de la carte cantonale, pour réduire les écarts de population dans certains départements, conformément à la jurisprudence pragmatique du Conseil d'État. Mais vous inventez un mode de scrutin qui vous permet de faire table rase du passé, en procédant à un redécoupage total. D'une chambre à l'autre, le discours gou...

.... C'est l'exigence des maires qui s'expriment dans chacun de nos départements. De même, le fléchage des élus municipaux appelés à siéger au sein des conseils communautaires ne doit pas être trop rigide. Dans les petites communes régies par le scrutin majoritaire, il est nécessaire que le maire soit assuré de représenter sa commune au sein du conseil intercommunal, mais, pour les autres sièges de conseillers intercommunaux, il convient de laisser aux conseils municipaux la possibilité de déroger à l'ordre du tableau, comme le propose le Sénat. Prenons garde à ne pas tout réglementer. Respectons les libertés locales et permettons à nos concitoyens de continuer à s'impliquer dans la vie de leurs communes. Monsieur le ministre, mes chers collègues, bien d'autres difficultés ont été évoquées en premièr...

...re bien pire. Je me souviens des expressions utilisées sur vos propres bancs : « la mort des territoires ruraux », leur « sous-représentation », les risques de « fracture territoriale » Aujourd'hui, vous vous apprêtez à faire bien pire avec un scrutin binominal dont je vous redis, monsieur le ministre, qu'il ne résistera pas à l'exercice du quotidien de la responsabilité. Vous niez ce qu'est un conseiller général sur un territoire. Un conseiller général, un conseiller départemental, c'est un animateur du territoire, c'est celui qui fait émerger les projets, qui fédère. En binôme, comment pourra-t-il faire ? Des conseillers élus ensemble et exerçant séparément leurs responsabilités, cela n'existe dans aucune démocratie au monde. Je veux bien que vous soyez extrêmement inventifs et imaginatifs, que ...

...t une avancée. Ce texte représente également une grande avancée pour la parité, que ce soit au plan départemental ou aux municipales, avec le scrutin de liste à partir de 500 habitants. Nous avions d'ailleurs proposé un amendement, monsieur Larrivé, pour descendre à ce seuil, le ministre l'a rappelé. Que nous propose-t-on, finalement ? De renvoyer ce texte, mais pour quoi faire ? Pour revenir au conseiller territorial ? Pour conserver l'actuel scrutin cantonal ? Franchement, non. Il est vrai que le scrutin binominal nous pose un problème, je ne le cache pas. Il est vrai aussi que le seuil des 12,5 % pour pouvoir se maintenir au second tour nous pose également un problème. Cependant, cela ne vaut pas que l'on adopte une motion de rejet préalable, pas plus qu'une motion de renvoi en commission : il ...

...eux du groupe UMP ? Le premier type d'argument était qu'ils étaient contre le scrutin binominal, parce qu'il obligeait à la parité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes pour la parité, vous êtes contre : cela, au moins, n'a pas changé entre la première et la deuxième lecture ! Le deuxième grand type d'argument venait de ceux qui avaient voulu supprimer le département avec le conseiller territorial : après tout, nous pouvions l'entendre. Le deuxième grand type d'argument était que nous allions éradiquer les territoires.

Tel est en effet l'objet des deux projets de loi qui nous sont soumis par le Gouvernement ce soir, l'un ordinaire et l'autre organique, qui portent tous deux sur l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Le groupe UMP nous a chargés, mon collègue Guillaume Larrivé et moi-même, de soutenir les motions qui appellent au rejet préalable de ces deux textes étroitement liés l'un à l'autre. Cinq raisons, selon nous, devraient amener l'Assemblée nationale à rejeter ces textes sans les examiner. Tout d'abord, ils vont encore co...

Mais vous avez choisi de supprimer cette réforme, comme tant d'autres, et de rétablir la distinction entre les conseillers régionaux et les conseillers généraux

qui, si vos projets venaient à être adoptés, s'appelleront désormais conseillers départementaux. C'est une première erreur. En deuxième lieu, vous avez inventé un scrutin baroque, unique au monde, pour l'élection des conseillers départementaux. Chaque canton élira désormais deux conseillers, un homme et une femme, candidats sur le même ticket. La recherche de la parité, qui vous sert de justification, n'est en réalité qu'un prétexte. La réforme va entraîner un redécoupage...

Voilà pourquoi vous avez décidé de prolonger d'un an, jusqu'en mars 2015, le mandat en cours des conseillers régionaux et départementaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le reproche que je vous fais vous touche : vos cris témoignent.

... mais elles ont été, de par votre volonté, chers collègues de l'opposition, avancées à 2014. Nous nous sommes donc mis d'accord pour que les prochaines élections aient lieu en 2014 et le Conseil constitutionnel a entériné cette décision. Deuxième chose : il existe un lien désormais consubstantiel entre le conseil régional et le conseil général. C'est d'ailleurs ce que vous aviez entériné avec le conseiller territorial. Du coup, il se crée une liaison pratiquement automatique entre les élections pour la région et les élections pour le département. Elles doivent donc avoir lieu en même temps. À quelle date ? En 2014 ou en 2015 ? Compte tenu du redécoupage des élections cantonales et de l'ensemble des cantons en France, on ne peut que constater qu'un certain temps est nécessaire et qu'il conduit à rep...

À la brillante intervention de M. Guillaume Larrivé, vous avez répondu tout à l'heure, monsieur le ministre : « Que proposez-vous ? ». Charles de La Verpillière vous l'a dit : nous proposions tout simplement le conseiller territorial. Ce qui nous gêne, c'est que vous allez bientôt nous proposer la troisième étape des lois de décentralisation.

Or que demandent les Français ? Vous le savez bien : une rationalisation des différents niveaux de collectivités territoriales. Alors que notre réforme créait 3 493 conseillers territoriaux, la vôtre remet en place 5 781 conseillers départementaux et régionaux. Voilà tout simplement ce que nous avions imaginé et ce que nous défendons. J'avoue par ailleurs, monsieur le rapporteur, ne pas avoir du tout compris votre citation de Voltaire, « L'originalité n'est qu'une judicieuse imitation. » Mais c'est justement ce que l'on vous demande : réfléchir sur nos réformes, à sav...

...er cette loi avant que les Français ne comprennent ce que vous êtes en train de faire, tant vous en êtes peu fier. Je vous rapporterai un seul témoignage, monsieur le ministre, qui vaut ce qu'il vaut : je siégeais hier au conseil général d'Eure-et-Loir où j'ai été amené à défendre une motion contre votre projet de loi je vous la remettrai en main propre. Il ne s'est trouvé que quatre courageux conseillers généraux socialistes pour voter contre cette motion, c'est-à-dire quatre conseilleurs généraux socialistes qui ont eu le courage de défendre la réforme proposée par le Gouvernement. Les autres, monsieur le ministre, ont beau être socialistes, ils sont édifiés par ce que vous êtes en train de faire. Vous allez passer en force au Parlement pour faire adopter votre texte, et vous ferez de même dan...