Interventions sur "parti"

Seulement par le parti socialiste ! (Sourires.)

Il n'y a qu'un seul député et il fait partie de vos rangs, alors c'est facile !

la nouvelle répartition par arrondissement des conseillers de Paris ; l'inscription dans la loi de l'ordre du tableau des membres du conseil municipal. Pour autant, de nombreuses dispositions trente-huit articles du projet de loi et trois articles du projet de loi organique restent en discussion. Tout d'abord, concernant les élections départementales, la situation est relativement simple puisque le Sénat a sup...

Le ministre vient de rappeler que le sujet fait débat, sur tous les bancs et dans tous les partis. L'abondant courrier reçu par le rapporteur ces derniers jours en témoigne, émanant de maires de toutes tendances : les uns me demandent de tenir bon sur le seuil des 500 habitants, tandis que les autres considèrent que cette contrainte est trop lourde. Pour le reste, le Sénat a maintenu, moyennant quelques modifications rédactionnelles, l'essentiel des dispositions que nous avions adoptées pou...

...i n'a fait que grandir depuis la première lecture, voici un mois. Semaine après semaine, la France s'enfonce dans la croissance zéro et le chômage de masse, les Français s'appauvrissent et souffrent du bombardement fiscal que vous leur imposez, et la défiance à l'égard du gouvernement socialiste s'installe dans l'opinion publique. Vous avez perdu, sans exception, les cinq élections législatives partielles tenues ces derniers temps. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...our le reste, afin d'obtenir l'adoption d'un texte atrophié, vous avez dû céder sur plusieurs points, au risque de dire parfois le contraire, au Sénat, de ce que vous aviez indiqué devant l'Assemblée nationale. Monsieur le ministre, permettez à l'opposition de souligner certaines de vos contorsions qui mettent en lumière les faiblesses du projet de loi présenté par le Gouvernement. Je relève, en particulier, que vous avez heureusement abandonné l'idée de manipuler le seuil d'accès au second tour des élections départementales. Reste que le texte qui vient aujourd'hui en discussion dans l'hémicycle, compte tenu des amendements qui ont été adoptés par la commission des lois, comporte toujours trois difficultés majeures. Premier problème : le mode de scrutin départemental. Vous continuez à prop...

Mais la méthode du binôme comporte des inconvénients dirimants. Au sein d'un même territoire, censés travailler avec les mêmes habitants, les mêmes maires, les mêmes entreprises, les mêmes associations, ces deux conseillers départementaux seront soit des doublons, soit des concurrents. Personne, sur le terrain, à l'exception de quelques militants particulièrement motivés, fidèles et valeureux du parti socialiste, là où il en reste (Murmures sur les bancs du groupe SRC), ne réclame ce binôme. Permettez-moi ce témoignage. Comme député de la Puisaye, je participais, samedi, à la foire du Beau Marché, rendez-vous traditionnel, chaque printemps, à Toucy.

...vient de laisser aux conseils municipaux la possibilité de déroger à l'ordre du tableau, comme le propose le Sénat. Prenons garde à ne pas tout réglementer. Respectons les libertés locales et permettons à nos concitoyens de continuer à s'impliquer dans la vie de leurs communes. Monsieur le ministre, mes chers collègues, bien d'autres difficultés ont été évoquées en première lecture. Je pense, en particulier, au report des dates des élections régionales et départementales, qui n'est justifié par aucun motif d'intérêt général. Je garde à l'esprit, de même, les curieuses suppressions et créations de conseillers de Paris auxquelles vous souhaitez procéder à quelques mois des élections municipales. Ces points de désaccords ne peuvent plus être débattus à ce stade de notre discussion parlementaire ...

.... Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que nous n'avons fait aucune proposition. Nous vous avons fait de nombreuses propositions qui auraient pu faire l'objet d'un consensus, sinon de toute l'Assemblée, du moins d'une large majorité. Vous ne l'avez pas voulu. Vous voulez imposer, vous seul, un mode de scrutin. D'ailleurs, il est tout de même paradoxal que dans une grande démocratie, un seul parti, du seul fait qu'il est majoritaire à l'Assemblée nationale, puisse imposer une telle réforme des modes de scrutin, à moins d'un an des élections municipales et sénatoriales. Vous changez tous les modes de scrutin : je vous assure que c'est un manquement grave. Quant au fond, vous n'avez pas voulu évoquer la règle des plus ou moins 20 % dans le découpage des immenses cantons que vous voulez. Je ...

... donc nous prononcer sur une motion de rejet préalable. Je tiens d'abord à dire que le texte a été amélioré par le travail de l'Assemblée nationale et du Sénat. S'agissant du « tunnel » des 30 % au lieu des 20 %, nous considérons que c'est une avancée. Ce texte représente également une grande avancée pour la parité, que ce soit au plan départemental ou aux municipales, avec le scrutin de liste à partir de 500 habitants. Nous avions d'ailleurs proposé un amendement, monsieur Larrivé, pour descendre à ce seuil, le ministre l'a rappelé. Que nous propose-t-on, finalement ? De renvoyer ce texte, mais pour quoi faire ? Pour revenir au conseiller territorial ? Pour conserver l'actuel scrutin cantonal ? Franchement, non. Il est vrai que le scrutin binominal nous pose un problème, je ne le cache pas....

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes saisis des problèmes de constitutionnalité du projet. Or, la représentation de la ruralité conforte ce texte. On aurait pu prétendre que l'absence de représentation des territoires était inconstitutionnelle : c'est un argument qui s'en va. La parité est un principe de valeur constitutionnelle. À partir de là, il me semble que la notion de binôme est totalement exempte de reproches de la part du Conseil constitutionnel. Je souligne cependant la grande difficulté qui se posera s'il y a une réforme des circonscriptions législatives, car à mon avis il faudra obligatoirement lui appliquer le principe de parité que nous observons aujourd'hui, ce qui amènera de sombres nuages au-dessus de nos têtes. ...

...i, madame la présidente. En première lecture, notre groupe a exprimé de manière très claire son opposition au mode de scrutin binominal : curieux mode de scrutin en vérité, qui tourne le dos à la proportionnelle et au pluralisme. Cela reste le point dur de notre discussion en deuxième lecture. Nous n'allons pas pour autant voter la motion de rejet préalable, d'abord parce que nous ne sommes pas partisans du statu quo, ensuite, monsieur le ministre, parce que nous voulons, jusqu'au bout, continuer à mener le débat avec le Gouvernement et à défendre les propositions qui sont les nôtres. Il y a des propositions alternatives qui permettent de conjuguer la parité au pluralisme et à la proximité. Vous avez appelé tout à l'heure au dialogue, monsieur le ministre : je ne pourrais que m'en féliciter ...

Je suis heureux qu'ait lieu cette deuxième lecture à l'Assemblée nationale, car elle va permettre de clarifier un certain nombre de choses. En première lecture, quels étaient les arguments qui nous étaient servis par les députés de l'opposition et particulièrement par ceux du groupe UMP ? Le premier type d'argument était qu'ils étaient contre le scrutin binominal, parce qu'il obligeait à la parité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes pour la parité, vous êtes contre : cela, au moins, n'a pas changé entre la première et la deuxième lecture ! Le deuxième grand type d'argument venait de ceux qui avaient voulu supprimer le dép...

...s que ce texte soit bien abouti ; sinon, le Sénat ne l'aurait pas rejeté en première lecture et ne l'aurait pas amendé à ce point en deuxième lecture, le vidant presque de sa substance. Non, présenter un binôme en zone rurale n'est pas une bonne idée ! Non, découper les cantons comme vous voulez le faire n'est pas une bonne idée ! Non, mettre en place le scrutin proportionnel dans les villages à partir de 500 habitants n'est pas une bonne idée ! Non, monsieur le ministre, vouloir effectuer des rattrapages sous prétexte qu'il y aurait des écarts de 1 à 47 n'est pas une bonne idée : au lieu d'un tripatouillage ou d'un charcutage, il fallait simplement procéder à un découpage, et nous aurions alors éventuellement pu avoir un dialogue constructif. Certes, vos propos sont aujourd'hui bien plus mes...

Nous exprimons donc un certain désarroi. Il vous appartient de présider, mais nous allons tirer les leçons de cet incident pour la suite de nos travaux. S'il faut demander à chaque fois un scrutin public pour s'assurer du bon comptage des votes, cela risque de prolonger le débat ! Madame la présidente, je vous fais simplement part de mon désarroi face à ce comptage. Je n'irai pas au-delà.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans notre pays, hélas, le parti socialiste et ses alliés ont tous les pouvoirs : la présidence de la République ; la majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat ; la quasi-totalité des régions ; les deux tiers des conseils généraux ; les plus grandes villes de France Paris, Lyon, Toulouse, Strasbourg ; les communautés urbaines les plus puissantes Marseille, Nantes, Lille ;

et ces pouvoirs considérables sont renforcés par la maîtrise d'une grande partie des médias. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

... cacher ? Que préparez-vous ? Je vous rappelle que l'égalité du suffrage est un principe de valeur constitutionnelle. Mon quatrième reproche, c'est l'atteinte que vous portez aux territoires ruraux. La nouvelle carte va inévitablement privilégier les villes et les espaces périurbains, au détriment des territoires ruraux. Derrière le sacrifice de leur représentation, comment ne pas voir le calcul partisan qui vous anime ? J'insisterai, pour finir, sur un point capital : le report des élections régionales et départementales. Les élections aux conseils régionaux et départementaux auraient dû avoir lieu en mars 2014, en même temps que les élections municipales. Mais vous avez peur de la sanction populaire

... vous venez de défendre une motion de rejet préalable relative au projet de loi organique. Rappelons que seuls restent en discussion l'article 1er A, qui concerne le seuil d'application de la législation actuelle pour la prise en compte du mandat municipal dans le cumul des mandats, l'article 1er, qui traite de l'application de cette réforme aux ressortissants de l'Union européenne, s'agissant en particulier des élections intercommunales, et l'article 3, qui arrête la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions J'espérais donc, de votre part, des arguments sur ces sujets. En lieu et place, vous nous avez proposé une prolongation du débat relatif à la motion de censure, mais cela, mon cher collègue, c'était la semaine dernière

Je vous le dis, monsieur le ministre : il est temps de dialoguer. Le seul parti socialiste ne peut pas imposer à toute la France une réforme du scrutin qu'aucun des groupes politiques fondant la démocratie ne partage. Voilà le sujet, tel qu'il est posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)