Interventions sur "transparence"

...us avez décidé de braquer les projecteurs sur l’ensemble des élus. Vous vous êtes de plus emmêlés dans un imbroglio invraisemblable, avec un ménage à trois entre le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre – et vous ne savez plus comment vous en sortir, tant les affrontements ont été violents au sein du parti socialiste ! Ce texte passe donc de la transparence au voyeurisme, parce que vous n’avez aucunement le courage d’assumer vos responsabilités et vos choix ! Votre seule logique est d’essayer de tourner les projecteurs ailleurs – il n’y a pas d’autre logique dans votre texte ! Nous pouvons aller plus loin en évoquant d’autres alinéas de ce texte, notamment l’interdiction d’exercer une autre profession : cette disposition est extrêmement dangereuse....

Or le détonateur, c'est bien l'affaire Cahuzac et vous mettez en cause toute la classe politique à partir d'une affaire personnelle. Il est vraiment dommage de réduire la transparence de la vie publique à une affaire d'un ministre.

...cumul de fonctions professionnelles avec les activités de parlementaire. La vérité est que vous avez saucissonné les textes. Comme nous l'avons regretté en commission ce matin, il est bien dommage que nous n'ayons pas étudié à la fois le renouveau de la vie démocratique, comme vous l'appelez, à savoir le renouveau du pouvoir du Parlement, la fin du cumul des mandats, puisque vous la soutenez, la transparence de la vie publique et, pourquoi pas, après les élections de 2014, la réduction du nombre de députés avec, pour certains, une élection au scrutin proportionnel. Nous aurions ainsi un débat cohérent sur les institutions de la Ve République et leur prétendue modernité. Or, sans doute parce que le Gouvernement est aux abois, vous procédez à une vente à la découpe. C'est en tout cas de cette façon qu'...

Oui à la transparence, non à cette logique de voyeurisme !

La transparence que vous proposez est celle du trou de la serrure : vous permettez au citoyen de regarder par le trou de la serrure, mais vous refusez d’ouvrir la porte. Cette action peureuse et veule a une double conséquence. Premièrement, vous oubliez totalement la réalité des médias sociaux. Vous savez que certains organismes n’ont pas forcément de représentation juridique – Facebook l’a depuis quelques moi...

Je voudrais tout d'abord vous donner acte du progrès que vous avez réalisé en proposant des mesures pour améliorer la transparence sur les situations de conflits d'intérêt et de déclarations d'activités. C'est en posant clairement les choses sur la table que l'on garantit le meilleur fonctionnement démocratique et cette disposition est en tout cas bien préférable au régime des incompatibilités juridiques. Ceci étant dit, le ministre nous avait habitués à des explications claires et cohérentes. Or, en l'espèce, et en tout ob...

...lus. Premièrement, en faisant cette loi d’enfumage, cette loi de communication qui est une véritable usine à gaz, on renvoie la patate chaude de l’affaire Cahuzac, comme cela a été excellemment démontré par le président Jacob. La deuxième mauvaise manière, c’est ce qui est en train de se passer et qui est malsain. On dira de cette discussion dans les médias que les députés n’ont pas voulu de la transparence.

Le Gouvernement fait deux erreurs. Premièrement, il aborde la transparence sous l’angle de la publication. Or il n’y a pas nécessairement de lien de causalité entre la transparence et la publication. La transparence, c’est la rénovation de la vie politique. Mais vous l’avez fait par le petit bout de la lorgnette, par le trou de la serrure, pour reprendre l’expression de M. Aubert. Deuxièmement, il n’a pas fait de choix. La consultation, c’est le pire des systèmes. Soit...

...ez a déjà fait l’objet d’un amendement hier. D’ailleurs, il y a beaucoup d’amendements qui se répètent. Je pense notamment à un amendement de M. Darmanin qui vise à remplacer les mots « Haute autorité » par « Autorité ». Nous avons déjà dit tout le bien et le mal que nous en pensons. Nous avons indiqué hier pourquoi nous étions hostiles à la disposition que vous proposez. Nous considérons que la transparence n’est pas une punition.

Nous permettons la publication. Nos collègues de l’opposition qui trouvent que nous ne faisons pas la transparence totale ne font que présenter des amendements qui sont en retrait par rapport au texte tel qu’il existe aujourd’hui. Je ne vois pas pourquoi nous reculerions, car notre engagement est assumé par la majorité. Il s’agit d’un texte complet qui touche le patrimoine comme forme et la déclaration d’intérêts comme risque. Nous allons évidemment rendre public ce patrimoine puisqu’il sera consultable par l...

Je saisis l’occasion de dire à M. Abad – je ne l’ai pas fait hier soir alors qu’il défendait un amendement de même nature – à quel point notre conception de la transparence est opposée à la sienne. D’abord, je voudrais revenir sur ce qu’a dit M. Aubert tout à l’heure : je ne sais si nous regardons par le trou de la serrure, j’ai l’impression que c’est l’image du confessionnal qui s’impose. Cela devrait vous plaire.

Nous ne sommes pas favorables à cette conception, mais nous ne sommes pas du tout favorables à la celle de M. Abad qui dit : « La transparence, c’est une punition. » Cela a peut-être la même origine idéologique que ce que j’évoquais à l’instant, mais nous pensons exactement l’inverse : la transparence fait oeuvre de prévention et de dissuasion dans les conflits d’intérêts et les comportements visant à des enrichissements indus pendant un mandat. Voilà pourquoi nous voulons la transparence universelle, générale, dès le départ, au lieu de...

On voit que, dans ce débat sur la transparence, le Gouvernement fait un pas en avant, deux de côté et trois en arrière. J’entends bien ce que dit François de Rugy, mais justement, la transparence n’est pas pour moi une punition : c’est une dissuasion. On utilise la transparence pour dissuader les élus de tricher. La transparence n’est pas une fin en soi, c’est un moyen de restaurer le lien de confiance entre le peuple et les élus. Si c’est un...

Nous n’avons pas la même conception de la transparence. En réalité, vous tentez de remplacer la responsabilité de l’élu devant le peuple par la transparence. Pour moi, la vie démocratique repose sur la responsabilité. Cela veut dire que je rends des comptes devant ceux qui m’ont élu, au terme de mon mandat. Vous substituez à ce contrôle par le peuple un contrôle dans une maison de verre : c’est une observation permanente de ce que fait l’élu, de ce q...

...sé par le groupe UDI permettrait de s'adapter à chaque citoyen, à chaque cas, à chaque type de conflit d'intérêts parce que vous ne serez, monsieur le ministre, pas plus qu'une majorité d'alternance demain, jamais capables de dresser la liste dans la loi ou même par voie règlementaire, de tous les conflits d'intérêts qui pourraient se présenter. Nous proposons simplement que la Haute autorité de transparence de la vie publique examine les activités que nous déclarons déjà dans les déclarations d'intérêts elle pourrait d'ailleurs les rendre publiques, car c'est beaucoup moins compliqué que pour le patrimoine. Ensuite, ce serait à la déontologue de donner un avis et à la Haute autorité de trancher. C'est, je le répète, assez simple : nous déclarons nos intérêts, la Haute autorité les examine pour sa...

Je voudrais d’abord dire à M. de Rugy que, puisqu’il est pour la transparence totale et pour l’information complète de nos concitoyens, j’espère qu’il mettra le même zèle à défendre la vidéosurveillance dans les prochains débats sur la sécurité. Manifestement, vous êtes pour la transparence à outrance : j’espère que vous nous rejoindrez. Je veux dire aussi à M. le ministre, à M. le président de la commission et à mes chers collègues que ceux qui déclarent dans les médias,...

Nous sommes dans la même lignée que les amendements précédents de mon collègue Abad, que j’avais d’ailleurs cosignés. On l’a dit et redit, il n’y a pas de lien entre transparence et publication. Nous sommes ici dans le voyeurisme, nous ne cesserons de le répéter. Je reprendrai à mon compte cette expression de « démocratie paparazzi » qui émane tout de même d’un personnage important de l’État puisqu’il s’agit du président de l’Assemblée nationale. Vous êtes dans l’idée de sanctionner, ce qui me paraît contraire à ce qu’il faudrait faire dans une démocratie qui se veut viv...

...xercice de la démocratie. Le présent amendement vise à imposer à tout haut fonctionnaire d'État de catégorie A élu au Parlement de démissionner de la fonction publique afin d'éviter tout soupçon de collusion avec l'administration ou le corps auquel il appartenait précédemment. Aux yeux des Françaises et des Français, monsieur le ministre, il serait troublant que vous refusiez cet amendement. La transparence pour tous s'impose. Voilà le vrai remède ! Si vous acceptez notre amendement, nous pourrons poser les bases d'une future révolution démocratique.

Nous ne parlons pas en ce moment du patrimoine, mais de la déclaration d’intérêts et des conflits d’intérêts. Nous sommes dans un domaine où il est indispensable de légiférer si nous voulons avoir un minimum de transparence et de contrôle. J’entends les arguments de mes collègues, mais je ne les partage pas tous ; dans ce domaine, il n’est pas possible d’invoquer l’atteinte à la vie privée. Il s’agit de pouvoir juger de l’autonomie et du sens de l’intérêt général de chacun d’entre nous. Quelle image pitoyable allons–nous donner en refusant que même ce point fasse l’objet d’une publication intégrale ? C’est juste imp...

...tés des parlementaires. Cet amendement répond également à une remarque formulée par Jean Gicquel, notre précédent déontologue, dans son rapport de février 2012. Il qualifiait les organismes extraparlementaires de véritables maquis dans lesquels il faudrait remettre de l'ordre. L'occasion se présente, si nous adoptons cet amendement, de mettre en route un chantier qui ne pourra que bénéficier à la transparence.