Interventions sur "transparence"

Le plus simple est de ne pas restreindre. Sur l’ensemble de ces sujets, notre ligne de conduite est la suivante : la transparence est le meilleur moyen de lutter contre le soupçon et la rumeur.

Il existe de nombreux fantasmes : les députés embaucheraient leur femme, leur fils, leur fille, un élu de leur conseil municipal ou de leur région, un permanent de parti, que sais-je encore… Si la transparence est faite, chacun assumera ses choix et chaque citoyen pourra constater que ces fantasmes n’ont pas lieu d’être – du moins, je l’espère.

Si nous voulons travailler sur la transparence de manière à peu près exhaustive, nous ne pouvons nous contenter d’une approche uniquement financière. D’ailleurs, dans la plupart des démocraties européennes et, plus largement, des démocraties de l’OCDE, les cadeaux et avantages, qui peuvent également influencer le processus de décision ou notre indépendance, font aussi partie des éléments devant être déclarés et contrôlés. De ce point de vue,...

Votre réponse est la démonstration que la déontologue ne sert à rien. La création de cette fonction n’a abouti à aucune amélioration dans le fonctionnement du contrôle au sein de l’Assemblée. Avancer un tel argument est vain. Essayons de ne pas faire de la transparence au rabais. Le dispositif que nous proposons existe partout ailleurs en Europe. Certes, il n’émane pas de votre majorité, mais il serait de bon aloi de l’adopter dans le cadre d’un travail constructif commun.

De plus, vous faites « deux poids, deux mesures » : vous nous refusiez tout à l'heure obstinément la transparence totale, la transparence pour tous. Or je reviens un instant sur l'amendement présenté un peu plus tôt : vous avez refusé que les personnes venant consulter les déclarations, parfois par un voyeurisme de circonstance, ne déclinent leur identité et éventuellement leurs motivations dans l'exercice de ce droit de regard. Pour ma part, je conteste cette position, car c'est faire « deux poids, deux me...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, je souhaite attirer un instant votre attention, ainsi que celle de l'ensemble de nos collègues, sur cet amendement. Il ne s'agit plus là de transparence, mais d'égalité devant l'accès aux mandats publics. En réalité, le dispositif que vous prévoyez dispose que l'on devra déclarer, que tout le monde pourra consulter, et que théoriquement personne ne pourra publier théoriquement seulement : j'ai fait référence à la fameuse question des résultats des élections présidentielles, qui sont divulgués sur tous les sites internet du monde pour ne pas d...

Lors de nos débats d’hier soir, nous avons bien vu que déclarer les patrimoines et les conflits d’intérêts, c’est bien, mais contrôler, c’est mieux. Si j’ai bien compris, ce n’est pas le déontologue qui va gérer cette question, mais la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Nous savons d’ores et déjà qu’elle aura sept mille déclarations à contrôler avec à peine une vingtaine de fonctionnaires. Contrôler des déclarations de patrimoine et d’intérêts est déjà compliqué. S’ils doivent en plus contrôler le moindre cadeau ou avantage reçu susceptible d’influencer le processus décisionnel, il faudra prévoir les moyens nécessaires. Ce texte repose sur la...

Nous sommes au coeur du sujet, chers collègues. Nous n’avons en effet pas la même définition de la transparence. Vous, cela ne vous gêne en aucune façon de jeter en pâture le nom des gens sur la place publique.

Il est assez intéressant de voir nos collègues de l'opposition qui sont contre les dispositions sur la transparence essayer de faire croire qu'ils voudraient en créer de nouvelles. M. Urvoas a bien démontré à quel point il serait ingérable pour la Haute autorité de vérifier toutes ces déclarations. Monsieur Lagarde, je ne sais pas si votre but est de contrôler toutes ces déclarations, de les mettre sur le registre en préfecture, tout cela dans un délai d'à peine quatre semaines avant les élections. En revanc...

Vous considérez que c’est un grand progrès pour la démocratie. Moi, j’appelle cela : l’État Big Brother. On peut critiquer la mise en oeuvre du dispositif, et je rejoins en cela mon collègue Tardy. Mais il se pose un problème lorsqu’un cadeau peut influer sur le processus décisionnel. À cet égard, je ne comprends toujours pas quelle est votre définition de la transparence. En fait, vous ne réglez pas les problèmes de conflits d’intérêts et vous ne faites rien pour que le processus démocratique ne soit pas altéré par des manoeuvres extérieures. Vous êtes en train de lancer une grande opération transparence : tout le monde en vitrine, nu devant le peuple. Et cela, à votre sens, fera progresser la démocratie.

En réalité, nous constatons que partant d’une haute ambition, vous avez réduit la voilure après vos petites tractations avec les Parlementaires socialistes. Votre texte reste marqué par cette évolution : vous faites une transparence au rabais.

François Hollande avait pris des engagements en matière de transparence et de publication des déclarations. Or, vous tentez de concilier deux choses inconciliables.

Vous cherchez à donner des gages à certains parlementaires de votre propre camp qui refusent de mettre en oeuvre ces engagements du président Hollande, ce qui rend votre texte inapplicable. Je vous le dis très sincèrement, mieux vaudrait revenir à ce qu’était l’épure de votre raisonnement initial et, tant qu’à faire, instaurer une transparence qui soit complète. J’y ajoute une deuxième question : pensez–vous que le Conseil constitutionnel validera cela ? Pour moi, cela pose un problème de fond : nous sommes des députés de la République, de toute la République. Or, vous proposez la consultation de la déclaration de situation patrimoniale en préfecture uniquement. Vous êtes donc en totale rupture avec la conception initiale du contrat ...

Après l’avoir écouté, je le renvoie à un amendement que je défendrai tout à l’heure, proposant de faire la transparence sur l’évolution du patrimoine pendant la durée du mandat. Une partie du patrimoine relève de la vie d’avant, celle que l’on avait avant d’être élu ; une autre partie tient à son accroissement pendant le mandat, qui relève de la transparence que nous devons à nos concitoyens.

...se en disponibilité prévoyant, notamment, pour certains fonctionnaires, que la réintégration de la fonction publique se fera dans un cadre national. Ainsi, un professeur qui enseignait à Nice pourra se retrouver demain à mille kilomètres de son domicile sans qu'il puisse intenter quelque recours que ce soit. Je suis également un peu choqué par le fait que, dans le cadre d'un texte portant sur la transparence de la vie publique, nous soyons en train d'examiner des problèmes de ce type.

En effet, ce qui a provoqué sa rédaction n'est pas forcément qu'un fonctionnaire, fût-il d'autorité, ait fauté, mais un événement d'une tout autre nature. Je serais heureux que l'on examine la question des fonctionnaires et des personnes issues du secteur privé devenant élus locaux ou nationaux, lorsque nous débattrons du statut de l'élu et non pas à l'occasion de la discussion d'un texte sur la transparence de la vie publique qui n'a rien à voir. C'est pourquoi nous avons proposé un certain nombre d'amendements visant à assurer une certaine égalité entre le secteur privé et la fonction publique. Nous proposerons par exemple qu'un fonctionnaire ne puisse faire valoir ses droits à l'avancement pendant l'exercice d'un mandat électif. Mais en aucun cas nous ne devons nous placer dans la situation de je...

Je dirai donc ceci à nos collègues du groupe socialiste : si vous voulez la transparence, allez jusqu’au bout, afin que chaque citoyen, à tout moment, puisse vérifier le patrimoine de son élu sans être obligé de se rendre à la préfecture, selon une procédure qui alimentera nécessairement toutes sortes de rumeurs inutiles ! Allez donc jusqu’au bout de votre logique !

Je ne sais ce que furent les discussions au sein du groupe UMP ; mais M. Wauquiez a, je le reconnais, fait oeuvre de transparence en publiant son patrimoine, comme nous avons été un certain nombre d’autres parlementaires à le faire.

Ce texte, appelé « transparence de la vie publique », suscite en moi une réflexion que certains trouveront peut-être personnelle, elle est en tout cas tirée de l'expérience. Je fais partie de la commission d'enquête « Jérôme Cahuzac », pour faire très simple. Cette commission sur la transparence j'insiste sur ce dernier terme a choisi d'organiser des auditions publiques donc ouvertes à la presse et visibles par tout un chac...

Cela n'a rien à voir, bien sûr, mais trop d'ouverture peut nuire à la transparence. Revenons-en à l'article 2 qui concerne davantage, en effet, le statut de l'élu que la transparence dans la vie publique.