Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Avant l'article 10
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1120 (859 amendements)
- Avis N° 1177 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1178 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1205 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1207 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
