Interventions sur "l’article"

Il s’agit de nos collègues Sylviane Alaux, Christian Assaf – qui vient de témoigner –, Sandrine Doucet, Geneviève Gosselin-Fleury, Annie Le Houerou – qui était intervenue dans la discussion sur l’article pour y apporter son soutien –, Marie-Lou Marcel, Boinali Said et Stéphane Travert. Ils étaient présents…

Tout cela n’est pas très sérieux ! Huit députés se seraient trompés au motif qu’ils pensaient voter sur l’article 4. Or nous venions de débuter l’examen de cet article : après avoir entendu les orateurs inscrits sur l’article, nous discutions du premier amendement. Dire aujourd’hui qu’il y a eu une erreur est un peu grossier !

La commission a émis un avis défavorable. L’article 5 prévoit déjà qu’un décret fixera les modalités de renseignement de la fiche par l’employeur. Nous avons pris soin de nous appuyer sur la fiche déjà existante d’exposition aux risques professionnels, créée en 2010, pour simplifier la tâche des entreprises.

...ns la misère avec 800, 900 ou 1 000 euros par mois. Je vous mets en garde, madame la ministre : ayez à l’esprit la perception que nos concitoyens, notamment les premiers concernés, vont avoir de ce qui s’est passé cette nuit. À l’initiative de cinq des six groupes qui la composent – le groupe GDR, le groupe UMP, le groupe UDI, le groupe RRDP et le groupe écologiste –, notre assemblée a supprimé l’article 4.

La justice semble être votre obsession, messieurs Vigier et Hetzel. Dès lors, au lieu de vous en prendre depuis ce matin et depuis quelque temps déjà aux régimes spéciaux et au régime des fonctionnaires en général, mettez la même ardeur et le même enthousiasme à défendre les mesures de justice dont nous allons discuter à partir de l’article 5 !

Je vois que tout cela crée de l’émotion chez nos collègues socialistes et je les comprends. Madame la ministre, je voudrais savoir si nous avons bien compris : vous considérez que la suppression de l’article 4 par cinq des six groupes de notre assemblée est un incident technique. Le fait que les personnes qui touchent de petites retraites vont voir leur situation améliorée par ce vote majoritaire, est-ce donc « un incident technique » pour eux ?

Et bien, il serait intéressant d’aller voir ce que ces 4 800 entreprises ont prévu. Je reprends l’accord conclu par l’entreprise que j’ai prise pour exemple. Je vous ai parlé des seuils. Ensuite, il y a un article 5 qui porte sur le bien-être au travail. L’article 6 s’intitule « poursuite ou développement des actions préexistantes ». Ces actions sont listées : formation à l’échauffement, pratique de l’échauffement sur le temps de travail, formation affûtage, formation affilage. L’article 7 dresse la liste des actions mises en place : réduire les poly-expositions, adapter et aménager le poste de travail, améliorer les conditions de travail, développer les c...

Fondé sur l’alinéa 1er de l’article 58, relatif au déroulement de la séance, madame la présidente. Il y a une question qui se pose et cette question est une question de procédure fondamentale. Hier soir, l’Assemblée nationale, souveraine, a supprimé la seule mesure d’effet immédiat de ce projet de loi du Gouvernement en supprimant l’article 4 qui aboutissait à réduire les plus petites pensions de nos compatriotes retraités. Il man...

Madame la présidente, la situation est assez gênante car cet amendement porte sur un article additionnel après l’article 4 or l’article 4 a été supprimé hier soir.

Comment faut-il l’appeler ? Article additionnel après l’article 3 ou après l’article 4 supprimé ?

L’article 4 bis est en fait un amendement de M. le rapporteur devenu article, qui aligne la revalorisation de la retraite des marins sur celle du régime général. Il s’agit en fait d’une régularisation avec laquelle nous sommes tout à fait d’accord. J’en profite pour noter avec satisfaction que beaucoup de nos collègues se réfèrent au COR et le citent en bien depuis ce matin. Je crains que la création d’un ...

Avant l’article 5 ?

Mais l’article 5 devient l’article 4 !

L’article 4 bis est un article sectoriel, mais néanmoins important pour la profession des marins. Il découle d’un amendement adopté par la commission à l’initiative de M. le rapporteur, qui en parlera peut-être de façon plus détaillée. L’objectif est de découpler la revalorisation des pensions des marins de celle du salaire forfaitaire sur la base duquel elle est calculée. Il s’agit tout simplement d’align...

Cet amendement vise à rendre destinataires d’une copie de la fiche individuelle de prévention de la pénibilité non seulement les CHSCT, ce qui est déjà prévu à l’article 5, j’en suis bien conscient, mais aussi les délégués du personnel, ce que ne prévoit pas l’article 5.

Je prends la parole à cet instant pour me livrer à une exégèse de tout ce qui a été dit à propos de l’article 4 au cours des heures qui précèdent.

Un instant, madame la présidente. J’ai commencé mon propos en posant une question de forme intéressante. Dans la mesure où l’article 4 n’existe plus, mon amendement qui portait article additionnel après l’article 4 ne peut plus s’intituler ainsi. Nous avons tout à l’heure assisté à un moment de vérité, un peu compliqué, M. Christian Assaf du groupe socialiste ayant affirmé avoir été trahi dans son vote d’hier soir. S’agissait-il d’un problème technique imputable à la présidence d’hier soir ? Ce qui laisse supposer que son vot...

L’alinéa 12 de l’article 5 prévoit qu’un bilan est remis au CHSCT et aux délégués du personnel, pas que les fiches sont élaborées en lien avec eux. Bien entendu, l’amendement no 802 est satisfait et je vais donc le retirer, mais je tiens à redire que ce n’est pas la même chose pour ce qui est de l’amendement no 1622.

... la progression plus rapide du salaire moyen : 1,9 % par an contre 0,8 % pour l’indexation des prix. Le rapport du Conseil d’orientation des retraites précise que l’indexation sur les prix a coûté cher aux retraités, dont les pensions ont fortement diminué au cours des dix dernières années, comme l’a d’ailleurs rappelé M. le rapporteur en commission. Cet amendement propose donc la suppression de l’article 4 bis, qui ne comporte aucune avancée en faveur du pouvoir d’achat des retraités de la marine.

Il se pose toujours la question de l’article 4 qui n’existe plus, mais le Gouvernement proposera sans nul doute une seconde délibération.