Interventions sur "l’article"

...es, les articles 5 et 6 constituent des avancées majeures de ce texte visant à rétablir plus de justice et d’équité dans le système de retraites. Les facteurs de pénibilité ont été identifiés en 2010, mais aucune disposition n’avait vu le jour et aucune conclusion n’avait été tirée, au-delà de ce constat d’injustice flagrante, dans la réforme des retraites de 2010. J’ai bien noté, à l’alinéa 6 de l’article 6, que ce dispositif s’applique aux salariés des employeurs privés et publics de droit privé, ce qui exclut de fait les fonctionnaires. Ceux-ci bénéficient effectivement de carrières actives. Quand on parle de justice, la droite invoque le régime des fonctionnaires, censés bénéficier de conditions trop avantageuses. Les catégories actives sont souvent la cible de cette accusation. La réalité est...

...e 2 milliards d’euros de bonus à leurs traders. Pourtant, au plus fort de la crise, elles s’étaient engagées, la main sur le coeur, à réduire les rémunérations de leurs collaborateurs. Nous le voyons, dans le milieu de la finance, l’argent coule à flots, pendant que nos concitoyens tirent le diable par la queue. Est-il admissible d’attaquer le pouvoir d’achat des retraités comme vous le faites à l’article 2, y compris des retraités les plus modestes qui ne sont même pas assujettis à la CSG, et d’épargner les rémunérations exorbitantes des milieux financiers ? Nous ne le pensons pas. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’un maximum de députés, de la gauche de cet hémicycle et au-delà, nous rejoignent pour voter cet amendement de justice et d’équité sociale.

... répète, de ne pas avoir à attendre cinq ans, c’est-à-dire d’avoir obtenu vingt points, pour pouvoir envisager de suivre une formation afin d’être mieux adapté à un poste. Enfin, et alors que, madame la ministre, vous avez affirmé que c’était un honneur pour vous que de faire avancer ce dossier, je regrette que vous n’ayez pas fait figurer la pénibilité parmi les principes fondamentaux énumérés à l’article 1er, principes qui pourtant, à vos yeux, doivent présider à la réforme de l’organisation de nos retraites.

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité, la pénibilité désigne « une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ». Les dispositions de l’article 6 permettront, à compter de 2015, de créer un compte personnel de prévention de la pénibilité au profit des salariés exerçant des métiers difficiles, pour leur permettre de partir plus tôt à la retraite : environ 3,3 millions de salariés du privé, en majorité des hommes de moins de 25 ans, sont concernés. Ce compte sera financé par les entreprises. Ce dispositif, suggéré par le rapport Moreau, v...

Sur l’article 6, nous considérons pleinement justifié le fait que seuls les employeurs contribuent au Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité. En année pleine, après une montée en charge progressive, le dispositif est évalué à 2,5 milliards d’euros. On peut considérer comme une bonne mesure le fait que toutes les entreprises cotisent à ce fonds de pénibili...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Madame la ministre, qualifier d’incident technique ce qui s’est passé cette nuit, c’est vraiment ramener la démocratie à son expression minimale. Il y a eu un vote, madame la ministre…

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, il est scandaleux d’aller chercher un milliard d’euros dans leurs poches ! En ne votant pas l’article 4, nous vous avons en fait rendu service, madame la ministre, puisque nous vous avons ainsi rappelé qu’il faut faire une pause fiscale. C’est indispensable. Le Président de la République vous l’a demandé, or ce que vous avez fait hier, ce n’est pas une pause fiscale, mais une purge fiscale !

Bien entendu. Je me fonde, moi aussi, sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif au bon déroulement de la séance. Sur cette réforme, madame la ministre, vous aviez plusieurs options, et plutôt que de reporter l’âge légal de la retraite, vous avez choisi d’augmenter la fiscalité et de baisser le montant des pensions de retraite. Telle a été votre logique.

J’ai ici entre les mains un accord relatif à la prévention de la pénibilité conclu par une entreprise de plus de 1 000 salariés de ma circonscription. Inutile de vous dire que pour arriver à cet accord, il a fallu de longs mois. Cet accord, long de vingt-trois pages, détaille ce que vous exposez comme un principe dans l’article 6 : les cotations retenues pour chaque critère de pénibilité. Je vais vous remettre ce document, car il est très intéressant et que je n’aurai pas le temps de vous détailler son contenu. Vous pourrez ainsi constater qu’il est extrêmement compliqué d’établir ces cotations et de déterminer le nombre de points en fonction des facteurs de pénibilité. Vous reprenez les dix critères qui sont proposés,...

Je souhaite, moi aussi, faire un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1. Je considère pour ma part que ce qui s’est passé est indécent.

...entreprises à la suite de la publication d’un rapport sur la médecine du travail et je tiens d’ailleurs à votre disposition l’ensemble des mesures qui avaient été reprises dans ce document. Certaines entreprises ont déjà passé des accords sur la pénibilité et établi des critères, ce qui a fait apparaître la complexité de la question. Madame la ministre, au cours des différentes interventions sur l’article, nous avons été un certain nombre à vous interroger sur la façon dont ce dispositif sera appliqué dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Il me paraît important que vous apportiez des précisions à ce sujet, car de nombreux éléments seront fixés par voie réglementaire. En effet, et c’est un peu la raison d’être de cet amendement, il me semble difficile de leur appliquer ce principe de...

Mon rappel au règlement se fonde, lui aussi, sur l’article 58, alinéa 1. Madame la ministre, il faut évidemment que cette réforme aille jusqu’au bout.

…et un certain nombre de parlementaires ont pensé qu’il s’agissait de voter l’article 4, et non pas de le supprimer.

Bien entendu, la rectification du vote ne change pas le résultat, et pour l’instant cet amendement a bien été voté et l’article 4 supprimé. Mais de la même façon que ces députés ont souhaité faire immédiatement rectifier leur vote, nous souhaitons bien entendu une seconde délibération pour que la volonté majoritaire du groupe majoritaire soit respectée, c’est-à-dire que nous puissions adopter l’article 4.

Cet amendement vise à supprimer l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. En effet, notre économie ne souffre pas du coût du travail mais du coût du capital. Deux chiffres suffisent à l’illustrer. En 2010, les sociétés non financières ont dépensé 145 milliards d’euros en cotisations sociales patronales et deux fois plus en intérêts et dividendes avec 308 milliards. Précisons que si nous sommes tant attachés aux cotisations, c’...

Sur l’article 58, madame la présidente. Pourquoi ce vote est-il survenu hier soir ? Lorsque l’on fait le décompte, les communistes, les verts, les radicaux, l’UDI, l’UMP ont voté contre et 17 % des socialistes, lesquels se seraient trompés. Monsieur Le Roux, êtes-vous sérieux en disant cela ? Qu’un député se trompe, cela peut arriver, mais 17 % des présents – huit sur quarante-sept – se seraient trompés ? C...

La ministre qui n’a pas respecté hier la commission ne respecte pas le vote du Parlement aujourd’hui. L’Assemblée a voté en toute âme et conscience. Cinq groupes ont appelé à la suppression de l’article 4. Un certain nombre de députés socialistes se sont même exprimés en disant qu’ils n’étaient pas tout à fait d’accord avec ce point, et qu’il fallait revoir le dispositif de façon à ce que les plus petites retraites puissent être exonérées. Et le Gouvernement revient sur cette délibération. C’est un coup d’État permanent, c’est un irrespect du Parlement et des députés que je veux dénoncer.

par la loi et les décrets afin de créer un nouveau droit pour les salariés, qui constituera un vrai progrès social Puisqu’il est question ici par extension de l’article 5, je voudrais rappeler que jusqu’à présent, le code du travail définit des seuils limites pour un certain nombre de facteurs de risque – pour l’exposition au bruit par exemple, il est fixé à 85 décibels. En la matière, le Gouvernement a engagé une démarche très intéressante. Nous allons mener, sur presque un an, une concertation avec les partenaires sociaux, mais aussi avec tous les acteurs conc...

...listes ont, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission des finances, modifié substantiellement les dispositions relatives aux taux de TVA. C’est heureux : le Parlement n’est pas là, en effet, pour valider des textes ficelés, mais pour peser sur le débat. Or, un équilibre budgétaire peut toujours être modifié. De surcroît, tous les amendements présentés ont été passés au filtre de l’article 40 et, qui plus est, certains génèrent des recettes supplémentaires !

...ore, et il n’y a pas de honte pour la gauche à voter des amendements de droite. Sur l’hypothèse du problème technique, je rappelle que nous étions au début de la discussion, qu’il restait encore, avec les amendements à rallonge du parti communiste, cent quatre-vingts amendements à discuter. Par conséquent, je pense que c’est plutôt du fait de l’inattention de certains s’il y a eu confusion entre l’article et les amendements. Pour terminer, j’insisterai sur le problème de la pénibilité – puisque nous en parlons dans cet hémicycle – du travail de député. En fait, les députés deviennent inattentifs au contenu parce qu’ils n’écoutent plus. Dans cet hémicycle, lorsque j’étais jeune parlementaire, le président de l’Assemblée nationale Philippe Séguin a fait supprimer la période de suspension de travaux...