Interventions sur "d’autre"

...tes en particulier, monsieur Mariton. (Sourires.) Comme Dominique Lefebvre, je veux insister sur la cohérence de la majorité et du Gouvernement en matière de politique du logement. Pour nous, cette politique repose sur deux pieds, le soutien au logement social et au logement public, d’une part – c’est ce que nous faisons avec un taux de TVA réduit pour les HLM –, et le soutien au logement privé, d’autre part, notamment à travers des travaux de réhabilitation et de rénovation. Dans les centres-villes de nos territoires, cette question est cruciale aujourd’hui.

Monsieur Le Fur, vous savez qu’il nous est arrivé d’avoir des échanges sympathiques, comme l’a souligné le ministre, sur d’autres sujets. Mais je connais votre obsession à défendre les engrais, les cultures intensives – même dans les jardins, si je comprends bien ! Moi, c’est au sein de la famille que j’ai appris à jardiner. Mon grand-père m’a ainsi appris qu’il n’y avait pas de meilleur engrais que le fumier de la ferme d’à côté. Je pensais que vous alliez défendre cette pratique plutôt que les produits chimiques qu’on ac...

Je constate que si mon propos irrite tant, c’est qu’il révèle une cohérence interne à votre logique. Objectivement, ce sont toujours un peu les mêmes qui prennent. J’aurais pu évoquer d’autres sujets comme l’eau, bien élémentaire, car l’on s’en prend également au consommateur.

...n commission : si le dispositif Duflot relatif au logement intermédiaire était soumis au même plafond que les dispositifs relatifs au logement social, beaucoup de nos collègues craignent sa cannibalisation, si j’ose dire, au détriment du logement social. Or c’est bien sur le logement social que la priorité est mise dans ces territoires – je crois qu’il existe une certaine unanimité sur ce point. D’autre part, monsieur Ollier, vous évoquez la taille des logements et le fait que ce dispositif, tel qu’il est calibré, ne conduirait qu’à construire des logements de petite taille. J’observe que le montant maximal de la réduction d’impôt annuelle au titre du Duflot outre-mer s’élève à 29 % de 300 000 euros, à diviser par neuf ans. Mes administrateurs ont fait le calcul car je n’y arrive pas moi-même

... à 29 % en ce qui concerne les départements et a été étendu aux collectivités d’outre-mer – Polynésie, etc. –, jusqu’alors oubliées, à 29 %. Pourquoi ce delta de 11 points ? Parce que le delta précédent avec le Scellier outre-mer était également de 11 points entre ce qui était applicable dans l’Hexagone et ce qui était applicable dans l’outre-mer. D’une part, l’avantage fiscal a été revalorisé et d’autre part, le delta entre l’Hexagone et l’outre-mer a été maintenu. Voilà comment les choses se sont passées l’année dernière. En ce qui concerne les calculs que le rapporteur général ne peut pas effectuer, mais que l’on effectue pour lui, le cas échéant, je suis disponible aussi…Concernant les 10 000 euros, vous comprenez bien que ceux qui peuvent bénéficier d’un avantage de cette importance ont des...

…d’autant qu’il y avait un autre avantage, mais enfin je ne veux pas non plus refaire toute l’histoire. Après une levée de boucliers, nous en sommes finalement restés à 18 000 euros plus 4 %. La décision du Conseil constitutionnel est passée inaperçue en raison d’autres annulations qui ont un peu plus fait la une de l’actualité, et sur lesquelles nous reviendrons bientôt.

Si, parce que cela montre qu’à vouloir tout conserver, on risque de tout perdre. J’apprécie ce qui a été fait. Vous évoquez un certain nombre de réunions, j’ai de mon côté participé à d’autres réunions, y compris avec des députés ici présents. Je considère que ce qui est fait va vraiment dans le bon sens, de façon tout à fait sereine et tranquille. Pardon, monsieur Gomes, si vous n’avez pas compris la plaisanterie de tout à l’heure. Peut-être que je ne sais pas faire les calculs, mais j’ai tout de même corrigé énormément de copies de mathématiques dans ma vie – et j’ai vérifié les ca...

...re de l’emploi d’un salarié à domicile sont plafonnés à 7 500 euros, comme le prévoit l’article 199 sexdecies, soit 50 % du plafond de 15 000 euros de dépenses. De même, les frais de garde sont plafonnés à 1 150 euros, soit 50 % de 2 300 euros. Autrement dit, cela revient à 8 650 euros pour le cumul des deux niches, soit un montant inférieur au seuil des 10 000 euros. Vous tentez de faire entrer d’autres chiens dans la même niche en proposant de l’agrandir. Pour mémoire, je précise que le coût total des réductions d’impôt et des crédits d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile pour les particuliers s’élève à 3,5 milliards, ce qui représente déjà une dépense considérable. Avis défavorable, vous l’aurez compris.

.... La France est l’un des rares pays où il est possible de déduire 100 % des frais d’entretien et de rénovation d’immeubles classés monuments historiques, lesquels ouvrent d’ailleurs droit, par dérogation, à une exonération totale des droits de succession. Il ne s’agit pas forcément de châteaux ou de manoirs mais aussi de belles demeures agréées par le ministère ou labellisées, comme des milliers d’autres pourraient l’être dans de nombreux centres-villes. Les frais d’entretien – gérance, rémunération de gardiens, dépenses d’amélioration, intérêts de dettes contractées pour la conservation du monument – sont ainsi déductibles à 100 %, à condition toutefois de laisser le bâtiment ouvert à la visite. J’avais proposé en commission de faire passer ce taux de 100 % à 50 %. J’emprunte ici une autre vo...

Nous revenons à un débat que nous avons eu tout à l’heure sur la possibilité donnée aux exploitations agricoles, sous forme individuelle ou sous forme sociétaire, d’avoir d’autres activités para-agricoles, et sur la nécessité de leur offrir un dispositif fiscal et juridique adapté. Il m’a été répondu qu’un groupe de travail serait mis en place, auquel nous serons associés, pour faire évoluer les choses. Il n’y a pas de raison pour que la réponse change puisque cet amendement concerne exactement le même sujet. Je me propose donc de le retirer.

...es entreprises du BTP. Il faudra donc nous interroger, le moment venu, à l’issue de cette évaluation, sur la manière de « recibler ». Autant commencer à évoquer cela dans l’hémicycle, sur la base du rapport fourni par le comité d’évaluation et des intuitions portées par les uns et par les autres. Le présent amendement, que nous sommes vingt-cinq à défendre, propose donc de « recibler » le CICE. D’autres amendements, présentés par nos collègues, proposeront une modulation, qui permettrait peut-être de faire l’économie d’une augmentation de la TVA. Nous pouvons trouver des solutions pour compenser les effets d’aubaine d’ores et déjà identifiés, à l’instar de ce qui a été fait pour les cliniques privées : le bénéfice du CICE était en effet estimé à 500 millions d’euros pour les cliniques privées....

Cela peut donc constituer un moyen pour éviter des effets d’aubaine que personne ne souhaite. Les évaluations à venir vont nous éclairer, et nous souhaitons avec cet amendement que le débat puisse commencer dans cette enceinte, monsieur le ministre, même si nous avons eu le plaisir d’en débattre avec vous en d’autres occasions. Le débat par la représentation nationale doit en effet commencer de manière tout à fait apaisée et sereine, afin que l’on puisse analyser l’efficacité du CICE – dès lors qu’on en accepte la logique, ce qui n’est pas toujours le cas –, en tirer les enseignements et, le moment venu, le réorienter. C’est, je crois, une attente forte parmi tous les parlementaires.

Dans ce cadre, nous avons fixé le financement de cette mesure nécessaire à la compétitivité de nos entreprises : il s’agissait, d’une part, d’économies budgétaires à hauteur de 10 milliards d’euros et, d’autre part, de diverses mesures, dont une augmentation du produit global de la TVA de 6 milliards d’euros, avec une restructuration de la TVA à des taux de 5 %, 10 % et 20 %. Nous avons toutes les raisons de penser que le dispositif mis en place, qui a commencé à produire ses premiers effets en 2013,…

...r posé le débat. Le CICE pose plusieurs problèmes. À qui bénéficie-t-il ? Qui le paie ? Et est-ce que la procédure n’est pas trop complexe ? À qui bénéficie-t-il ? Ce que je vous reproche, monsieur le ministre, c’est de nous avoir vendu, et d’avoir vendu à l’opinion une mesure destinée aux entreprises exportatrices, innovantes, à l’industrie : en fait, cette mesure se dilue en bénéficiant à bien d’autres secteurs. En avril dernier, je vous ai posé des questions très précises, des questions écrites, monsieur le ministre : secteur par secteur, combien le CICE rapporte-t-il ? Je n’ai pas de réponse à ce stade. Il est vrai qu’un journal a publié le palmarès des ministres qui répondent : on constate que vous n’êtes pas parmi les mieux placés, mais plutôt parmi les moins bien placés. Mais ce que je ...

Deuxième question, pourquoi seulement le cinéma ? Beaucoup d’autres produits, biens ou services le mériteraient. Qu’est-ce qui justifie un tel traitement particulier ?

Comment voulez-vous répercuter une baisse aussi faible sur des produits qui coûtent entre 6 et 9 euros ? Cela ne fera même pas dix centimes ! Une fois de plus, cette baisse de TVA sera captée. Or le but de cette mesure, tel qu’il est exposé, est de faire baisser le prix d’entrée pour les spectateurs. Tout cela se perdra. Cet article pose un autre problème de fond : bien d’autres produits de première nécessité mériteraient le même traitement. Là encore, on bricole… Pourquoi uniquement le cinéma ?

...aires culturelles pour que le taux de TVA permette au cinéma d’être accessible aux familles. J’ai défendu cette idée et je n’ai pas de raison d’en changer, car c’est une bonne chose. Nous devons prendre en compte le fait qu’il existe non seulement des grands réseaux de cinéma, mais aussi des réseaux plus modestes dans de plus petites villes, qui souvent font appel à des bénévoles et qui, plus que d’autres, ont besoin de pratiquer des prix accessibles. En revanche, je ne m’associe pas du tout à la bonne manière que voulait faire notre président de commission à Canal Plus, entreprise prospère comme l’a parfaitement souligné le rapporteur général. Je crains également que cette bonne manière ne procède d’une sorte d’échange quelque peu complexe. On se rappelle, en effet, la mauvaise manière faite pa...

Je crains, monsieur Bloche, que votre espérance ne soit déçue… Le coût de votre amendement fait également un peu peur, puisqu’il s’élève à 55 ou 60 millions d’euros. Le contexte budgétaire ne nous le permet guère. Mais je vous invite à persévérer : il vous reste d’autres amendements, plus ceux de Pierre-Alain Muet de vous-même, qui viendront plus tard ! J’aimerais revenir un instant sur la situation de Canal Plus, car nous devons être clairs – c’est le cas de le dire – et le sujet est important. J’ai eu de longs échanges avec MM. Méheut, Paolini et Pflimlin qui viennent régulièrement plaider leur cause. Je me suis également entretenu avec la ministre Filippetti...

...lus naturel, plus écologique, croyance jusqu’alors confirmée par la fiscalité, qui encourageait les investissements dans les poêles à bois. Une telle décision choquera nos compatriotes. Comme l’a dit Mme Dalloz, cela risque de se traduire par une forte augmentation d’un commerce informel, au noir. Je constate avec plaisir que des amendements identiques à celui que je défends ont été déposé par d’autres, dont nos collègues de l’UDI, nos collègues écologistes, et jusqu’à Régis Juanico, qui est tout de même, me semble-t-il, une des autorités du groupe socialiste…

J’ai déjà eu l’occasion, lorsque je suis intervenu sur l’article 7, de regretter qu’il n’y ait pas eu une remise à plat plus systématique de l’application des trois nouveaux taux de TVA qui seront votés dans ce budget. Disons-le clairement : il y a des modes de chauffage vertueux, le bois-énergie en fait partie. Il y en a d’autres qui ne le sont pas, et il faut donc donner un signal clair. La contribution climat-énergie dont nous avons déjà un peu parlé en est un pour les énergies carbonées. Nous savons également que nous avons un très gros problème de chauffage électrique, qui a été beaucoup trop développé dans notre pays. Et comme ce sont souvent des propriétaires bailleurs qui l’ont installé, les locataires en sont par...