Interventions sur "d’autre"

... de massifier la conversion énergétique ; nous devons pour cela utiliser au mieux l’argent public. C’est d’ailleurs l’objet du resserrement du CIDD. Nous nous inscrivons dans cette logique. Vous auriez pu à vous attendre à ce que nous, les écologistes, en remettions des louches. Non ! Nous prenons nos responsabilités, et nous le disons clairement : en l’espèce, l’efficience n’est pas optimale et d’autres technologies mériteraient un effort supplémentaire. Nous devons accepter de revenir en arrière sur certains domaines, en particulier celui des chaudières à condensation. Je reconnais que nos débats devraient être plus éclairés sur le sujet de l’efficience. Je ne retire pas mon amendement.

Je suis surpris par le manque de coordination entre le ministère du budget et les autres ministères. Un consensus entoure le fait que le crédit d’impôt, en matière de développement durable, a surtout pour objectif de favoriser l’émergence de nouvelles pratiques, de nouvelles techniques. Une fois ces techniques arrivées à maturité, il faut transférer l’avantage du crédit d’impôt sur d’autres domaines qu’il est nécessaire de développer. Le rapport de l’ADEME est très clair : la chaudière à condensation s’est très largement diffusée. Pour autant, les moyens mis au service d’une vaste stratégie environnementale, notamment dans le secteur du bâtiment, ne sautent pas aux yeux. Nous vous proposons par conséquent de faire évoluer le dispositif du crédit d’impôt développement durable au pro...

Nous allons débattre du crédit d’impôt développement durable et nous déposerons des amendements pour financer d’autres dispositifs. C’est parce que l’enveloppe n’est pas extensible à l’infini que nous vous proposons justement d’adopter notre proposition. Si nous avions une planche à billets qui permettrait de financer sans problème tout ce qui est nécessaire, nous ne verrions aucun inconvénient à maintenir le crédit d’impôt y compris pour des technologies qui ne sont pas les plus efficaces, mais ce n’est pas le ...

Non, pas du tout. Certains les maintiennent dans les bouquets, d’autres non.

...heure sur les chaudières à condensation car il faut concentrer nos dépenses sur l’utile et l’efficace. Je relève que le rapporteur général s’était montré un peu moins favorable en commission qu’il ne l’est aujourd’hui, pour une raison assez vraie d’ailleurs : constituer un dossier pour une aussi petite facture alors que les choses se font automatiquement représentera autant d’argent en moins pour d’autres opérations que nous aurions intérêt à développer. Bien entendu nous soutiendrons cet amendement mais il aurait été plus judicieux de limiter cette mesure aux bouquets de travaux.

...re, nous savons tous que le secteur de l’énergie solaire connaît des difficultés extrêmes, que les licenciements y ont été massifs et que la filière survit à peine. Elle n’a donc surtout pas besoin de signaux négatifs consistant à signifier aux particuliers que l’État ne soutient plus ceux d’entre eux qui souhaitent investir dans ce type d’équipements. On nous répondra naturellement qu’il existe d’autres dispositifs d’aide comme les tarifs de rachat : certes, mais vu l’état de la filière, ils n’ont pas l’air de suffire à son développement ! Le ministre du redressement productif, avec lequel nous ne sommes pourtant pas toujours d’accord, a lui-même considéré qu’il s’agissait là d’une filière d’avenir dans laquelle il convenait d’investir pour la promouvoir. La volonté de soutenir cette industrie ...

Peut-être, mais il nous faudra tout de même régulariser ces 2,1 milliards dans la loi de finances rectificative, ou au moins en aménager les modes de règlement. D’autre part, les prix des matériels et des installations – certains diront qu’il s’agit d’un serpent de mer – subissent souvent des variations en fonction des aides publiques apportées aux opérations. Compte tenu de la dépense fiscale que représente le soutien à la filière au titre de la CSPE, la commission a donc émis un avis défavorable à ces amendements.

... rapporteur général ; mais les nouveaux contrats connaissent eux aussi une baisse des tarifs de rachat. Si, parallèlement à la suppression du crédit d’impôt, vous releviez le tarif de rachat, ce qui produirait un effet sur la CSPE sans impact sur le budget, alors vous conduiriez une politique cohérente – que l’on peut ou non approuver. Le groupe UDI, lui, défend la même position que Mme Batho et d’autres collègues, car si vous maintenez le tarif de rachat à son niveau actuel, alors le crédit d’impôt est indispensable. Autrement, l’investissement n’est pas rentable – et je peux vous donner des chiffres précis, puisque j’ai fait cet investissement.

...GAP sur les sacs de caisse a été annoncée plusieurs années avant d’être rendue obligatoire, afin de donner aux acteurs du marché, grandes surfaces comme fabricants de sacs biodégradables, le temps de s’adapter. Les délais retenus étaient cohérents avec le taux très élevé de la taxe, calculé pour être nettement dissuasif. Il paraît donc difficilement envisageable de prévoir une extension de TGAP à d’autres types de sacs avec application immédiate, sans délai de transition. Pour ce qui est de l’idée consistant à privilégier les sacs recyclables par rapport aux sacs biodégradables, l’argument invoqué s’entend d’un point de vue environnemental. Toutefois, comme pour la taxe poids lourds, il ne paraît pas de bonne méthode de modifier une règle avant même son entrée en vigueur, alors que des filières ...

Ce n’est qu’au bout d’un certain temps que l’on commence à payer le prix de ce mauvais choix – en l’occurrence, que les successeurs de ceux ayant pris la décision de souscrire sont obligés de faire face à la situation dont ils ont hérité. Ce ne sont que deux exemples, mais on pourrait en citer bien d’autres, tous les départements Ce que je regrette, monsieur le ministre, c’est que notre évolution financière ne s’accompagne pas d’une évolution juridique portant sur le contrôle de légalité. Si, en la matière, on contrôle avec une extrême minutie les promotions des cadres des collectivités, on ne contrôle toujours pas les emprunts souscrits par les dirigeants de ces collectivités. Il me semble que, d...

Cela se ferait surtout par l’assiette et non par le taux, lequel a déjà été doublé. Nous avons eu le débat, et un certain nombre d’engagements ont été pris. J’ai dit tout à l’heure, avec une certaine fermeté, que je voulais bien retirer l’amendement pour cette fois, mais je pense qu’il y aura d’autres rendez-vous. Je veux bien que l’on se donne un peu de temps. La formation d’un nouveau gouvernement chez nos partenaires allemands, très intéressés par le sujet, et qui sont très importants pour ce type de dossier, a pu faire prendre du retard aux avancées à l’échelon européen. Nous aurons probablement l’occasion d’en reparler. Quoi qu’il en soit, le doublement du taux ne me paraît pas être la b...

...nir les jeunes en scolarité, etc. S’agissant de votre amendement, je rappelle les propos du président de la CGPME : « C’est un mauvais coup porté aux entreprises s’engageant en faveur de l’apprentissage. Bien loin de les encourager dans cette voie, on chercherait à les décourager qu’on n’agirait pas autrement. » J’ai d’ailleurs noté que dans votre réponse, vous n’évoquez pas l’apprentissage mais d’autres dispositifs. Je sais que ceux-ci existent, mais objectivement ils ne touchent pas les mêmes jeunes. En tout cas, pour l’apprentissage, c’est un mauvais coup.

...esel. Nous avons eu de longs débats sur le chauffage au bois. Sur les ondes, ce week-end, vous avez probablement entendu comme moi des sujets sur les problèmes de combustion, notamment de déchets verts, et sur tout type de comportements qu’il importerait de corriger avant de s’en prendre prioritairement – comme vous souhaitez le faire – aux véhicules diesel. Mon collègue Marc Le Fur, moi-même et d’autres encore, nous sommes aussi attentifs à la réalité du marché automobile en France. La diésélisation du parc est allée très au-delà des zones rurales – même si les évolutions les plus récentes ont un peu tempéré le phénomène – mais elle est particulièrement marquée dans le monde rural. À tous égards, votre amendement n’est pas une bonne idée.

Deuxièmement, vous cherchez toujours à faire diversion avec d’autres causes de pollution. Ce n’est pas parce que votre voisin fait une faute que cela annule la vôtre. Vous êtes bien d’accord ? Il y a un problème majeur, reconnu, de notoriété publique. Aujourd’hui, on devrait rééquilibrer les choses.

Nous évoquons maintenant la partie relative aux collectivités territoriales. Même si l’article 24 a été réservé, je m’inscris sur l’article 25 pour évoquer les fameuses « économies » que le Gouvernement prétend faire cette année : 15 milliards d’euros d’économies sont annoncés. Le problème est que vous faites faire ces économies par d’autres que l’État : par la Sécurité sociale, par ce qu’on appelle pudiquement les satellites de l’État, et aussi par les collectivités territoriales. Pour la première fois dans l’histoire des relations entre l’État et les collectivités territoriales, vous allez baisser l’enveloppe destinée aux dotations, notamment à la dotation globale de fonctionnement. Vous allez la baisser de 1,5 milliard.

...dotation de 1,5 milliard au détriment des collectivités territoriales, on se demande à quoi cela pouvait bien servir de passer un pacte de confiance avec ces mêmes collectivités territoriales. Mon collègue Marc Le Fur a insisté sur le découpage – je serais tentée de parler de charcutage – territorial auquel nous allons assister. Certains départements ont déjà eu la bonne ou la mauvaise nouvelle. D’autres l’attendent encore. La réalité est que cette baisse de dotation au détriment des collectivités territoriales va directement avoir un impact sur l’emploi dans nos territoires. Bien sûr, il s’agissait d’une dotation globale de fonctionnement. Nous sommes bien d’accord. Mais les dépenses de fonctionnement vont se réduire, et cela se fera au détriment de l’investissement. Or, l’investissement des c...

Je m’attacherai uniquement à traiter de l’article 25, puisque nous parlons des régions, et non d’autre chose. Cet article 25 redonne de l’autonomie financière aux régions. Si on en est arrivé là, c’est parce que l’on subit encore la réforme de la taxe professionnelle, laquelle avait été mal préparée. Cet article a pour objet de redonner une autonomie financière aux régions. C’est d’ailleurs un des engagements du pacte de confiance et de responsabilité qui a été signé le 16 juillet et que nous mett...

Cet article est extrêmement intéressant, comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer lors de la discussion sur l’article, avant les dénégations du ministre. Avec cet article 25, vous torturez la norme de dépenses. Cette débudgétisation est assez classique. Peut-être d’autres ont-ils cédé à cette facilité dans le passé. Le Gouvernement s’honorerait à ne pas le faire. Il se dit que, pour respecter la norme de dépenses plus facilement, il est avantageux de débudgétiser 900 millions d’euros de dépenses. Il propose donc de le faire en baissant la dotation de décentralisation et en affectant une ressource dynamique aux collectivités locales – tant mieux pour elles. L’Éta...

Monsieur le ministre, ce qu’on veut essayer de vous faire comprendre, c’est que, tout en prétendant boucher des trous, vous en creusez d’autres.

En effet, les transferts de financement que vous évoquez, notamment à travers les frais de gestion, ne sont rien d’autre que des pertes de recettes pour l’État qui ne sont pas financées, qui le seront par le déficit. Où l’État va-t-il prendre les 830 millions qui sont transférés aux collectivités territoriales ? Dans la baisse des dépenses ? Si vous nous démontrez qu’en parallèle, vous baissez les dépenses de 830 millions, alors nous serons d’accord, mais nous n’avons pas encore compris comment vous parveniez à bai...