Interventions sur "l’état"

...atif dans le calcul des retraites. À ce jour, près de 14 millions de nos concitoyens mettent leur compétence et leur temps libre au service des autres et se mobilisent pour eux. Premier creuset de la démocratie, la vie associative représente une richesse extraordinaire pour notre pays. Chacun sait que les activités des associations sont bien organisées et coûtent souvent moins cher, notamment à l’État. La vie associative est un vecteur de cohésion sociale et territoriale et touche toutes les catégories socioprofessionnelles, toutes les tranches d’âge, tout le territoire. Les pouvoirs publics doivent conforter la place des structures associatives dans le fonctionnement de notre démocratie. Notre rôle d’élu est aussi de transmettre la valeur de l’engagement, car la société se doit de promouvoir...

...s souhaité que le président de la commission des finances soit présent : il aurait peut-être pu m’expliquer pourquoi plusieurs de mes amendements ont été jugés irrecevables alors qu’ils n’avaient aucune incidence financière. Ses services ont été dans l’incapacité de me fournir des explications. J’en viens à mon amendement no 267. Le premier objectif du programme 219 souligne le rôle essentiel de l’État en matière de développement des pratiques sportives et de développement des équipements sportifs des collectivités territoriales. Il est précisé que « le ministère, par le biais du CNDS, intervient en tant que co-financeur des équipements sportifs et défend, au sein des instances de cet établissement, une politique de rééquilibrage territorial ». Or, la proportion des subventions d’équipement du...

...n jury indépendant : les projets retenus pour leur caractère innovant pourront alors bénéficier d’un financement du PIA. Ces projets devront traduire l’émergence de « politiques de jeunesse intégrées » ayant l’ambition de traiter de manière globale la problématique des jeunes à l’échelle d’un territoire. L’objectif affiché est d’inciter les acteurs locaux – associations, entreprises, services de l’État – à concevoir des politiques de jeunesses partenariales. Or, concernant l’affectation de 100 millions d’euros au titre des investissements d’avenir, les axes de travail sont des domaines dans lesquels les régions sont déjà fortement engagées, compte tenu de leurs compétences. Ce programme est mis en place sans que le Gouvernement définisse l’utilisation rationnelle et effective de ces crédits. L...

...onsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, voici un peu plus d’un an que le Gouvernement dirige la politique de notre pays. Ce n’est pas très long, mais cela permet néanmoins d’esquisser un premier bilan dans le domaine qui nous intéresse aujourd’hui, celui de l’action extérieure de l’État. En un an, deux réformes d’ampleur ont été accomplies : celle de l’aide à la scolarité des enfants français vivant à l’étranger et celle de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ces deux réformes ne sont pas encore entièrement achevées mais sont largement engagées. La première correspond au remplacement de la prise en charge des frais de scolarité, très onéreuse et inéquitable, par un système...

Confiant dans la capacité du ministère des affaires étrangères à poursuivre son évolution et à s’adapter aux contraintes budgétaires du moment, j’ai l’honneur de formuler un avis favorable aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État », que la commission des finances a adoptés il y a quelques jours.

... affaires étrangères pour 2014 était difficile, voire délicat : conjuguer le redressement des comptes publics et le maintien, voire parfois le développement des moyens indispensables au bon fonctionnement de notre diplomatie pouvait paraître comme peu conciliable. C’était osé, mais je crois que le défi a été relevé. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le budget de la mission « Action extérieure de l’État » s’élève à 2,953 milliards d’euros, masse salariale comprise, soit une simple diminution de 0,7 %. Ce budget conserve donc très clairement la faculté de financer des priorités et des objectifs cohérents comme le renforcement de la sécurité de nos ambassades, ou encore marque un effort significatif pour les bourses scolaires de nos compatriotes à l’étranger, j’y reviendrai. Dans le détail, les c...

L’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » est pour notre assemblée l’occasion d’évaluer et d’apprécier la capacité de notre pays à exister hors de ses frontières. Ce budget doit nous permettre de faire vivre notre vision du monde. La vision d’une Europe politiquement cohérente, financièrement saine, soucieuse de ses intérêts, active pour la stabilité et la paix. La vision d’une relation rénovée avec l’Afrique – nous en parlions ce mat...

Nous sommes rassemblés aujourd’hui en une semaine bien triste pour la France et pour la liberté de la presse, qui nous rappelle cruellement l’importance que revêt l’action extérieure de l’État. Les corps de Ghislaine Dupont et de Claude Verlon, ont été ramenés en France hier : deux journalistes passionnés et courageux tués parce qu’ils étaient Français, tués parce qu’ils étaient journalistes, assassinés sauvagement par des terroristes, assassinés sauvagement par des islamistes. Leur mort nous rappelle les multiples dangers de ces zones de conflits. Ces dangers, beaucoup de nos diploma...

En 2014, les moyens de la diplomatie française seront réduits de 3 % si l’on considère le périmètre du ministère des affaires étrangères, ou de 0,8 % si l’on prend celui de la mission « Action extérieure de l’État » dont les effectifs diminueront de près de 200 emplois. Tout cela a forcément des conséquences sur notre action extérieure, notamment en matière culturelle. Je pense aux alliances françaises, aux instituts culturels et aux établissements scolaires. Cette rigueur a permis, et l’on ne s’en plaindra pas, de fermer de luxueuses résidences d’ambassadeurs à Hong Kong et Buenos Aires. Elle a aussi con...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, il faut nous garder, en examinant ce budget de l’action extérieure de l’État, de mesurer le volontarisme de nos politiques à l’aune des moyens qui leur sont consacrés. Ce n’est pas en effet parce que l’on diminue les crédits qu’il y a nécessairement une dégradation de notre politique. Après tout, le baron Louis, qui fut d’ailleurs aussi diplomate et qui avait même été pressenti pour le ministère des relations extérieures, disait : « Faites-moi de bonne politique, je vous ...

... jouer un rôle majeur dans les relations internationales, en portant une voix à la fois éclairée et indépendante dans le concert des nations. L’importance et la qualité de notre réseau diplomatique à l’étranger, le deuxième au monde après celui des États-Unis, reflètent cette ambition. Mais paradoxalement, alors que la mondialisation s’accentue, le budget 2014 de la mission « Action extérieure de l’État » n’est pas épargné par l’austérité, avec une baisse des crédits de 20 millions d’euros pour cette mission. Cela représente deux cents suppressions d’emplois et un recours toujours plus important aux agents de droit local, dotés de contrats précaires. La rigueur remet sérieusement en cause l’universalité de notre réseau à l’étranger. Plusieurs sites ont d’ores et déjà été regroupés, d’autres son...

...istère des affaires étrangères, je pense qu’il aura compris et entendu l’intérêt que chacun d’entre nous porte à ce budget ; par conséquent, sa présence est pour nous une marque d’intérêt pour le budget des affaires étrangères. Merci, monsieur le ministre, d’en tenir compte à l’avenir. Le groupe socialiste, républicain et citoyen s’apprête à voter les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » ; nous confirmons ainsi et sans surprise l’approbation qui a été la nôtre en commission élargie – en présence, du reste, de M. Laurent Fabius, avec lequel nous avons eu un débat par définition élargi, profond, sur l’ensemble de la politique des affaires étrangères. Je crois que chacun ici reconnaîtra la disponibilité du ministre des affaires étrangères, sans qu’il soit besoin d’en rajouter. No...

...s. Certaines activités, notariale par exemple, disparaissent. Je n’ignore rien des contraintes budgétaires et suis animé comme vous, monsieur le ministre, par la préoccupation des nécessaires économies. Mais mon devoir, en tant que député d’une vaste circonscription couvrant seize États en Europe centrale, est aussi de vous dire ici l’inquiétude de nos compatriotes face au sentiment de retrait de l’État. Dès lors, mes questions sont les suivantes : quelles sont vos priorités pour la modernisation de l’action consulaire ? Êtes-vous prêt, au cours du processus, à consulter les usagers du service public consulaire que sont les Français à l’étranger ? Le bilan d’une décennie d’innovations, avec les consulats à gestion simplifiée, les pôles consulaires régionaux et la dématérialisation de certaines ...

...à 2020, de nombreuses autres entreprises françaises sont présentes – Air Liquide, Alstom, Technip, la BNP, la Société générale –, ainsi que l’Institut français du pétrole. Je le dis avec calme, mais avec force : veillons à ne pas pérenniser une erreur qui pourrait coûter cher à la stratégie économique de la France. Si mon amendement vise à modifier des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », chacun aura bien compris qu’en réalité, je souhaite avant tout que soit revue la décision de fermeture du consulat de France à Calgary qui, au-delà du clivage gauche-droite, relève de l’intérêt de notre pays.

...ncentrer l’aide sur le sub-Sahel, mais de diluer à moyens constants sur l’ensemble de l’Afrique et du Moyen-Orient. Enfin, la taxe Tobin, portée un temps par la France, se trouve progressivement dévoyée. Seuls 10% de son rendement financent le développement ! De plus, comme nous le redoutions, ces financements ne sont plus additionnels, puisqu’ils servent à masquer un désengagement budgétaire de l’État. Nous sommes choqués de constater que le Gouvernement s’est rangé dans le camp des fossoyeurs de la taxation des transactions financières proposée par la Commission européenne, le Gouverneur de la Banque de France ayant demandé qu’elle soit « entièrement revue », allant jusqu’à mettre en garde contre « la destruction de pans entiers de l’industrie financière française ». Devant l’absence d’ambi...

... Très bien ! Allez-vous renforcer le montant de la taxe sur les transactions financières et son affectation à des programmes tels que I’I3S ? Généraliserez-vous les principes des lois Oudin Santini à l’ensemble des budgets déchets et transports des collectivités locales afin d’accroître les financements additionnels dédiés à la solidarité internationale ? Les collectivités ont pris le relais de l’État dans les projets de proximité, mais s’alarment que l’État cantonne son aide à leur engagement en appui institutionnel et formation, au détriment de leurs capacités à porter des projets sur le terrain. Encouragerez-vous fiscalement les pratiques de collecte solidaire comme les micro-dons par arrondis de salaire ou de factures ? Accompagnerez-vous davantage le co-financement des associations de m...

Pour terminer, s’agissant du CEA, le montant de la subvention civile est inférieur de 35,5 millions d’euros à celui prévu dans le contrat d’objectifs et de performance signé avec l’État. Pourtant, le CEA devra assumer 25 millions d’euros de charges nouvelles en 2014. Des mesures doivent être prises pour pérenniser les activités du CEA, comme par exemple un dégel de crédits, courant 2014. Enfin, j’espère, madame la ministre, que vous avez anticipé l’augmentation de plusieurs centaines de millions d’euros à l’horizon 2016 du financement du démantèlement et de l’assainissement des...

...dis que le plus affecté, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, l’INERIS, subit une diminution de 17,1 %. C’est donc ce dernier qui paye le tribut le plus lourd. L’INERIS va devoir supprimer quinze emplois de chercheur par an au cours des trois prochaines années, ce qui semble assez peu cohérent avec l’obligation qui lui est faite, par le contrat d’objectifs signé avec l’État, de consacrer 20 % de son activité à la recherche. Je nourrirais quelques doutes sur le maintien à court terme de la capacité de recherche de cet institut si cette baisse était assortie par la suite des mêmes diminutions – 500 000 euros de mise en réserve et de surgel – qu’en 2013. Je souhaite aussi vous faire part de mon inquiétude quant à la diminution de 7 % de la dotation budgétaire allouée ...

...pour le développement, le CIRAD. Les crédits proposés pour le programme 187 s’élèvent à 1,277 milliard d’euros, ce qui représente un recul de 0,33 % par rapport à la loi de finances pour 2013. L’ensemble des organismes de recherche opérateurs du programme sont touchés par cette baisse. Le Gouvernement justifie cette évolution par l’objectif global d’économies de fonctionnement des opérateurs de l’État. Les organismes de recherche avaient pourtant été épargnés jusqu’à présent, en raison du caractère prioritaire de leur activité. Désormais, le recul des moyens mis à leur disposition fragilise de façon particulièrement inquiétante leur effort de recherche. À titre d’exemple, je m’inquiète de la situation de l’IRSTEA, au moment même où ses dirigeants estiment que le modèle économique de l’organis...

... s’inscrit dans la lignée de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il concrétise l’investissement de notre majorité en faveur de la jeunesse et de la croissance, en se fondant sur la recherche et l’innovation. Ce budget, au-delà des mots, est un acte politique fort. En effet, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche – troisième budget de l’État après l’enseignement scolaire et la défense – progresse pour la deuxième année consécutive. Il augmente cette année de 120 millions d’euros. Les engagements pris par Mme la ministre sont remplis. Les universités disposeront de moyens à la hauteur des enjeux, pour assurer la réussite étudiante et l’attractivité de notre recherche.