Interventions sur "taxe"

...Monsieur Lamour, je crois très honnêtement avoir fourni dans mon rapport des éléments très objectifs sur la montée en puissance et ses conséquences. Rien n’est dissimulé. Tout est clair et assumé. Nous prenons un tournant important. Pierre-Alain Muet a fourni de ce point de vue des éléments économiques très intéressants. Nous aurons probablement d’autres débats sur l’utilisation du produit de la taxe, j’y ai fait allusion tout à l’heure. Il faudra lever toute ambiguïté. Le ministre a clairement précisé l’utilisation qui sera faite, sans omettre les mesures d’accompagnement. Vous avez évoqué la TVA dans les transports. Certes, elle va augmenter. Mais vous avez terminé votre intervention en parlant des trous que nous allons creuser : un peu d’humilité, de grâce ! Les trous, c’est vous qui les a...

C’est pourtant le cas de la taxe sur les hauts salaires !

...ulez faire de la politique politicienne, monsieur Chrétien, sachez que nous, nous n’avons pas varié dans nos positions. Lorsque la contribution climat-énergie a été proposée par le gouvernement précédent, nous l’avons soutenue. Maintenant que vous êtes dans l’opposition, vous êtes contre. Pour notre part, nous continuons à penser que cette mesure est nécessaire. S’agissant de l’affectation de la taxe, nous avons compris qu’à terme, en 2016, trois milliards iraient au financement du CICE et un milliard à celui de la transition énergétique. Nous ne renonçons pas à convaincre qu’il faut rééquilibrer les choses, persuadés que le financement de la transition énergétique, auprès des ménages comme des entreprises, est facteur de compétitivité. J’ai fait un rapport sur ce sujet et je rejoins les prop...

... qui comporte une zone frontalière apparaissant relativement riche par rapport aux autres. Enfin, je suis pour ma part assez réservé sur les DMTO. D’abord, cela fera croître les prélèvements. Ensuite, cela va renchérir localement les prix de l’immobilier. Mais surtout, cela va nuire à la mobilité des ménages. On voit bien, par comparaison avec des pays voisins – l’Allemagne, par exemple – où ces taxes sont relativement faibles et où la mobilité est favorisée, à quel point cela peut être pénalisant pour notre économie et pour le pouvoir d’achat des ménages. Bref,cela ne me paraît pas une très bonne idée.

C’est merveilleux, nous sommes tous très engagés dans la lutte contre le changement climatique, comme M. Chrétien l’a souligné d’entrée. Il a aussi rappelé que le président qu’il a soutenu a tenté de mettre en place une taxe carbone, qui a été promue avec fermeté par les écologistes. Mais la conclusion de M. Chrétien n’était pas à la hauteur du reste : je sais bien qu’ici, nous faisons de la politique politicienne, mais tout de même !

Cette taxe n’a pas pour objet de lutter contre les déficits, monsieur Lamour, mais de restituer à terme, sous la forme du CICE, trois milliards aux entreprises. Ainsi, ce ne sera plus le travail qui contribuera au financement du CICE, mais l’énergie fossile. Un tel projet devrait recueillir votre adhésion ! Le milliard restant sera consacré à une aide aux ménages, que nous aurions souhaitée plus importante...

Monsieur le ministre, vous nous avez invités à cesser de tenir des propos politiciens, ou du moins de souligner les alliances électoralistes qui pourraient être à l’origine de votre proposition. Il faudra alors nous expliquer pourquoi une partie de cette nouvelle taxe sera applicable au 1er janvier et l’autre au 1er avril, juste au lendemain du second tour des élections municipales. Il existe sans doute une raison technique ou juridique à cela, qui se justifie par des arguments nobles, et je serais très heureux de l’entendre. En outre, vous nous avez expliqué que vous maîtrisiez le déficit. Mais alors que vous deviez l’établir à 4,5 % en 2012, vous avez fait ...

Monsieur le ministre, vous n’avez pas réussi à nous convaincre que cette taxe n’aurait pas d’impact sur le pouvoir d’achat des Français. Alain Chrétien vient de le rappeler : la pression fiscale aujourd’hui est telle qu’elle tue l’impôt. Vous nous avez dit aussi qu’il n’existait pas de taxe sans rendement. Eh bien, je fais le pari qu’une taxe qui figure dans le projet de loi de finances pour 2014, la taxe de 75 % sur les hauts revenus, aura un rendement très faible, car v...

...culier utilisant le même gaz pour l’électricité sera exonéré ou, à tout le moins, ne paiera le carbone qu’à son prix de marché, c’est-à-dire 4 à 5 euros actuellement. Il y aura donc une discrimination importante qui ne pourra que croître avec le temps, sauf si le marché du carbone se redressait. Lors de la mise en place de la contribution climat-énergie du gouvernement précédent, le niveau de la taxe prévue était inférieur au cours du marché. Aujourd’hui, c’est l’inverse. C’est pourquoi l’amendement no 645 propose la suppression pure et simple de l’exonération ; le cas échéant, l’amendement n° 647 de compromis vise à supprimer le différentiel existant entre le prix du carbone sur le marché et le niveau de la contribution climat-énergie, de sorte qu’il n’y ait aucun avantage concurrentiel pour...

Je ne partage pas l’analyse juridique de M. Baupin. En effet, il propose la suppression de l’exonération de TIC pour les produits pétroliers entrant dans la fabrication de l’électricité. Or, l’article 20 n’instaure ni une taxe carbone, ni une contribution climat-énergie : il ne fait que moduler la TIC existante sans modifier ni sa structure ni son champ. C’est précisément ce qui garantit la solidité juridique de la mesure, par opposition au choix qui avait été fait dans la loi de finances pour 2010. L’électricité fait déjà l’objet d’une fiscalité spécifique : taxes locale et départementale, taxe intérieure sur la cons...

Nous souhaitons que les actuelles exonérations de taxes sur les carburants dont bénéficient les taxis ne soient applicables qu’aux véhicules hybrides, qui consomment moins de carburant et émettent moins de gaz à effet de serre. Une telle mesure entraînerait une économie pour l’État et inciterait les chauffeurs de taxi à s’équiper de véhicules hybrides : c’est donc un choix gagnant-gagnant.

Défavorable. L’électricité, je l’ai déjà dit, fait l’objet d’une fiscalité spécifique. Par ailleurs, les exploitants d’installations nucléaires de base, les INB, sont déjà redevables d’une taxe spécifique, la taxe INB, dont le produit devrait s’élever en 2014 à 580 millions d’euros, ce qui est plutôt substantiel.

Monsieur le ministre, nous n’avons pas été convaincus par vos explications, Alain Chrétien s’interrogeait également sur ce point, concernant l’application de cette taxe au 1er avril 2014. Vous nous avez expliqué que vous ne souhaitiez pas que les plus fragiles des Français soient soumis à cette taxe avant le 1er avril. Il est assez inquiétant, vous en conviendrez, de vous entendre annoncer qu’à partir du 1er avril 2014, ces mêmes personnes plus fragiles pourront l’être… Nous avons tous compris, sur les bancs de cette assemblée, que ce qui vous inquiète avant t...

Notre préoccupation est certes environnementale, mais concerne aussi le pouvoir d’achat, lequel, déjà lourdement entamé par les mesures fiscales que vous avez prises depuis 18 mois, va encore se dégrader avec cette écotaxe qui touche aussi les ménages modestes. Monsieur le ministre, beaucoup d’augmentations ont lieu le 1er janvier. Peut-être faudrait-il simplement les repousser dans leur ensemble au 1er avril, y compris pour ceux qui ne sont pas concernés par la trêve hivernale. C’est une question de justice sociale. Concernant le pouvoir d’achat, nous vous proposons, dans cet amendement, de remettre dans un an u...

S’agissant du plafonnement des taxes affectées, je rends d’emblée acte au Gouvernement qu’il a adopté cette année un crible beaucoup plus large que l’an dernier. À l’époque, il s’était révélé extrêmement timoré vis-à-vis d’un grand nombre d’organismes, certains étant largement voire totalement exonérés de l’effort de rigueur. De surcroît, vous aviez décidé de régler leur compte aux chambres consulaires : les chambres de commerce et...

L’activité de régulation est essentielle et si, par malheur, vous allez au bout de vos intentions de rapprochement entre la SNCF et RFF, le régulateur sera d’autant plus indispensable. Il serait donc utile, alors qu’il supprime l’affectation de taxe au profit de l’ARAF, que le Gouvernement précise les modalités de financement de cette autorité – conformément à une observation formulée par le rapporteur général dans son rapport.

Cet amendement vise à donner une suite au travail que la précédente majorité avait entamé concernant le plafonnement des taxes affectées. En l’occurrence, nous vous proposons de revoir les affectations relatives aux agences de l’eau. La croissance du produit global des taxes affectées aux agences de l’eau s’est élevée à 21 % entre 2007 et 2012, essentiellement du fait de la forte croissance des redevances « pollution » et « collecte » – passées de 1,4 milliard en 2007 à 1,7 milliard en 2012. À l’inverse de cette logique...

...ilippe Martin, que le budget de l’ADEME avait été restauré pour 2014, d’autant que nous avions déjà dû subir une baisse de 7 % du budget de l’écologie. Certes, soyons rigoureux, une partie de cette baisse a été compensée par d’autres financements ; mais il n’empêche que, facialement, c’était tout de même une annonce importante. Bref, tout cela est très dérangeant… Je n’ignore pas le débat sur les taxes affectées et, nous le savons, chacun doit contribuer à l’effort. Mais en l’occurrence, l’effort demandé à l’ADEME est particulièrement lourd.. Sans doute m’expliquerez-vous, comme vous l’avez déjà fait, que l’ensemble des montants fléchés n’est pas dépensé. Il m’empêche que de nombreux projets, sur les territoires, notamment en matière de déchets ou d’énergie, ne reçoivent pas les financements ...

Le plafond de cette taxe passe de 499 millions à 449 millions d’euros dans le PLF, car l’évaluation du rendement de la taxe est évaluée pour 2014 à 449 millions d’euros. Autrement dit, il est simplement ajusté aux ressources réelles qui devraient être perçues par l’ADEME. Cette explication vous avait conduit, monsieur Alauzet, à retirer cet amendement en commission des finances. Vous le représentez ce soir ; nous y somme...

Je reviens sur les propos de M. Mariton pour le rassurer. J’ai reçu le directeur général de l’IRSN. Il m’a assuré que l’effort qui lui était demandé ne lui poserait pas particulièrement de problème en 2014, pour différentes raisons – entre autres, une grosse économie sur la taxe sur les salaires et la fin de certains programmes. Il a simplement appelé notre attention sur 2015 en nous indiquant qu’il ne pourrait plus faire face si on lui demandait des efforts supplémentaires.