Égalité entre les femmes et les hommes
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Documents législatifs
- Projet de loi N° 1380 (412 amendements)
- Avis N° 1631 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 1657 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1663 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (340 amendements)
- Projet de loi N° 1894 (68 amendements)
- Rapport N° 2043 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (72 amendements)
- Rapport N° 2162 de la Commission mixte paritaire
