Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

141 amendements trouvés


17/10/2016 — Amendement N° 531A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Massonneau, M. François-Michel Lambert, M. de Rugy, M. Molac, M. Cavard, M. Alauzet

Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les capacités d'intervention de l'Agence française de développement, principal opérateur de la politique d'aide publique au développement, en venant annuler l'abrogation de l'article 43 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Cet article permett...

17/10/2016 — Amendement N° 530A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Orphé, Mme Gueugneau, M. François-Michel Lambert, M. Cavard, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Molac

À la fin du V de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Sur le plan de la taxation des transactions financières, le législateur a permis le doublement du taux de la taxe à l'occasion du projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Cependant, cette taxe ...

17/10/2016 — Amendement N° 345A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. Molac, M. Bleunven, Mme Fioraso, M...

I. – À la sixième ligne de la première colonne du tableau dua du A du 1 de l'article 266nonies du code des douanes, les mots : « l'installation étant équipée d'un dispositif de valorisation du biogaz mentionné dans l'arrêté préfectoral d'autorisation » sont remplacés par les mots : « faisant l'objet d'une valorisation énergétique du biogaz de p...

17/10/2016 — Amendement N° 344A au texte N° 4061 - Article 10 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. Molac, M. Bleunven, Mme Fioraso, M...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Lec du 1 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° D'équipement de chauffage numérique, dont la chaleur est alimentée par des calculs de données effectués par un serveur informatique relié à internet. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le ...

17/10/2016 — Amendement N° 339A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. Molac, M. Plisson, M. Bleunven, Mm...

I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, les mots : « de plus » sont remplacés par les mots : « à partir ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : ...

17/10/2016 — Amendement N° 336A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. Molac, M. Plisson, M. Bleunven, Mm...

I. – Les quatre dernières colonnes de la soixante-septième ligne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes sont ainsi rédigées : « 0 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

17/10/2016 — Amendement N° 316A au texte N° 4061 - Article 17 (Retiré)
Mme Rabault, M. Mancel, M. Cherki, M. Juanico, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Alauzet, M. Molac, M. Colas, M. François...

Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les capacités d'intervention de l'Agence française de développement, principal opérateur de la politique d'aide publique au développement, en venant annuler la suppression de l'article 43 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Cet article perme...

17/10/2016 — Amendement N° 311A au texte N° 4061 - Article 17 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Rabin, M. Alauzet, M. Castaner, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Gagnaire, M. Galut, M. Goua, M. Grandgu...

À la fin de l'alinéa 19, substituer au montant : « 316 117 » le montant : « 331 117 ». Exposé sommaire : L'article 17 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2017. Il prévoit à ce titre une réduction de 60 millions d'euros pour la seule taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Si les CCI...

17/10/2016 — Amendement N° 296A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Rabault, M. Olivier Faure, M. Gagnaire, M. de Rugy, Mme Massonneau, M. Molac, M. Cavard, M. Alauzet, M. François-...

I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, les mots : « de la catégorie des véhicules de plus de » sont remplacés par les mots : « des catégories de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence pa...

12/10/2016 — Amendement N° CF285A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Orphé, Mme Gueugneau, M. Cavard, M. Alauzet, M. Molac, M. François-Michel Lambert, M. de Rugy

À la fin duV de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Sur le plan de la taxation des transactions financières, le législateur a permis le doublement du taux de la taxe à l'occasion du projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Cependant, cette taxe n...

12/10/2016 — Amendement N° CF365A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – L'article 266noniesdu code des douanes est ainsi modifié : 1° Le A du 1 est ainsi rédigé : « A. – Pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets non dangereux mentionnée au 1 du I de l'article 266 sexies : « a) Déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non ...

12/10/2016 — Amendement N° CF369A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Au 7 de l'article 266quinquies du code des douanes, les mots : « , lorsqu'il n'est pas mélangé au gaz naturel » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somma...

12/10/2016 — Amendement N° CF376A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le A de l'article 278‑0bis, est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « 4° Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » B. – Les a, b et cdu 3° bis ...

12/10/2016 — Amendement N° CF372A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, les mots : « de plus de » sont remplacés par les mots : « dont le poids est supérieur ou égal à ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A ...

12/10/2016 — Amendement N° CF370A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – À la soixante-septième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, les mots : « Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi » sont remplacés par le chiffre : « 0 ». II. – La perte de recettes p...

12/10/2016 — Amendement N° CF385A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Le a du 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi rédigé : « a) Dans la limite de 60 % de son montant à compter du 1er janvier 2017, de 40 % de son montant à compter du 1er janvier 2018 et de 20 % de son montant à compter du 1er janvier 2019, les essences utilisées comme carburants mentionnés au tableau B du 1 de l'art...

12/10/2016 — Amendement N° CF384A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Le a du 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi rédigé : « a) Dans la limite de 60 % de son montant pour l'année 2017 et de 20 % à compter du 1er janvier 2018, les essences utilisées comme carburants mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes utilisés pour des véhicules et engins exclus du droi...

12/10/2016 — Amendement N° CF366A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 278-0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les prestations de prévention, de collecte séparée ou de valorisation matière des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, portant sur des matériaux ayant fait...

12/10/2016 — Amendement N° CF371A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Le III de l'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À partir du 1er juillet 2017, son taux est fixé à 7,18 % dans la filière essence et à 7,88 % dans la filière gazole et en cohérence avec l'objectif mentionné à l'article L. 661‑1‑1 du code de l'éner...

12/10/2016 — Amendement N° CF383A au texte N° 4061 - Article 11 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – A l'alinéa 3 : 1° Substituer au nombre : « 1,77 » le nombre : « 1 ». 2° Substituer au nombre : « 1,65 » le nombre : « 2 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet article du projet de loi de finances introduit une nouvelle source de financement pour le STIF, assise sur les co...