Loi de finances pour 2014

Le logement-foyer est un établissement conventionné à l’aide personnalisée au logement et dédié au logement collectif à titre de résidence principale pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes travailleurs etc. Le taux de TVA de 5,5 % s’applique déjà aujourd’hui à la fourniture de logement et de nourriture dans les établis...

Qui peut le plus peut le moins. C’est donc très bien si l’amendement de la commission est un peu plus large.

L’idée est la même pour ces deux amendements : appliquer le taux de TVA réduit à tous les travaux liés aux travaux d’économie d’énergie. Ainsi, si l’on est amené à procéder à l’isolation d’une maison par l’intérieur, l’on sera forcé de refaire l’installation électrique dans le même mouvement, et il serait logique d’appliquer aussi le taux rédui...

Je retire mon amendement en apportant une petite précision dans la mesure où l’amendement du rapporteur a évolué entre la commission et la séance puisqu’il était prévu à l’époque que tous les travaux devaient figurer sur une même facture, ce qui en réduisait excessivement le champ d’application. Dès lors que cette restriction n’est plus de mise...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment d’aborder la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014, il n’est pas nécessairement utile de se répéter, mais, bien entendu, nous allons poursuivre le travail d’amendements. Nos regards se tournent naturellement avec intérêt vers la réforme ...

Alors que ce gouvernement propose de réduire la dépense publique de 15 milliards d’euros en 2014, c’est-à-dire bien plus que ne l’a fait la précédente majorité sur les trois années précédentes, cela n’empêche pas l’opposition, sans aucune pudeur, de laisser croire que notre pays pourrait supporter des réductions de dépenses bien supérieures aux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le budget que nous nous apprêtons à voter est l’illustration poussée à l’extrême de la nécessité de la remise à plat de notre fiscalité, annoncée ce matin par le Premier ministre. Chacun perçoit désormais clairement à quel point notre modèle fiscal, vi...

Nous regrettons que cette contribution ne soit pas restituée aux ménages, mais comment ne pas voir là comme une révolution ? Fiscaliser davantage l’énergie fossile pour moins taxer l’énergie humaine et le travail : voilà une réponse concrète et intelligente au déficit de compétitivité de notre économie. Il faut aussi évoquer la politique en fa...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le présent amendement propose la création d’un versement transport additionnel abondant le budget des régions, par extension de ce qui est prévu en Île-de-France. Le rapporteur g...

Non seulement, je répète, il s’agirait d’une option, mais les collectivités locales qui y recourraient sont capables d’évaluer la répercussion de leur décision sur le coût du travail. Les arguments avancés ne me semblent pas très convaincants, et je maintiens l’amendement.

Le présent amendement propose la création d’un versement transport non plus additionnel mais interstitiel. Les entreprises situées hors périmètre de transport urbain, ou PTU, ne sont pas obligées de participer au versement transport alors qu’elles profitent des transports en commun de la collectivité centrale. Il s’agit de les faire participer,...

Les personnes qui habitent dans ces collectivités et qui ne sont pas dans le périmètre de l’AOT utilisent très souvent, voire plus que les autres les transports puisqu’elles se déplacent de la périphérie vers le centre. Par convention, on donnerait la possibilité à ces territoires périphériques de passer accord avec le territoire sur lequel s’a...

L’amendement no 645 est relatif à la lutte contre l’évasion fiscale. Si nous nous sentons parfois pris dans un étau, entre les deux mâchoires que sont la fiscalité – pour laquelle nous ne disposons plus d’aucune marge de manoeuvre – et la diminution de la dépense publique à laquelle nous nous sommes engagés, mais qui aura vite atteint ses limit...

L’amendement vise à lutter contre les stratégies d’optimisation fiscale. En 2008, une disposition du code général des collectivités territoriales été modifiée, ouvrant une brèche qui permet à certains groupes de recourir à de l’optimisation fiscale pour ce qui concerne le versement transport par le biais de la création ou du regroupement de fil...

Dans la mesure où le rapporteur général ouvre la discussion pour approfondir la question, ce qui est toujours de bon aloi, je retire mon amendement.

L’amendement no 309 vise à augmenter la taxe sur les transactions financières – la TTF – et à en flécher 50 % vers le Fonds de solidarité internationale. Ambitieuse en son principe, la taxe sur les transactions financières, qui fait partie des gages de réussite de notre majorité et de notre projet européen, se heurte à certaines difficultés dan...

Cet amendement vise à relever légèrement le plafond du versement de transport en Île-de-France. En commission, le rapporteur général a répliqué qu’il ne s’agissait pas d’une légère augmentation. Le relèvement ne serait pourtant que de 0,1 à 0,3 point selon les zones. Nous sommes confrontés à un énorme chantier de modernisation et de développem...

Vous avez raison, monsieur le ministre : ce qui compte, c’est l’efficacité. Vu la situation dans laquelle nous nous trouvons, nous ne pouvons pas nous payer de mots. Nous avons tous un sens aigu de la responsabilité. Cependant, la détermination sans faille dont vous faites montre et à laquelle vous avez appelé doit précisément nous conduire, p...

Lors du débat en commission, la question qui se posait était de savoir comment sortir les golfs sans mettre des dizaines ou des centaines de milliers d’établissements sportifs, comme les terrains de foot – où il y a de l’herbe ! – ou d’autres équipements, dans la difficulté. Ce sous-amendement vise à ne considérer dans le principe de l’exonérat...

…mais si vous avez d’autres suggestions, elles seront évidemment les bienvenues, le but étant de tenter de trouver une issue à ce problème.