Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

338 amendements trouvés


09/10/2013 — Amendement N° CF307A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas

Après l'article 1011 ter du code général des impôts, insérer un article ainsi rédigé : I.                  Il est institué une taxe à l'achat de véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 qui ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007 ; II.   ...

09/10/2013 — Amendement N° CF288A au texte N° 1395 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet

Le 1°  du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, la première occurrence du mot : « utilisées » est remplacée par les mots : « et gazoles utilisés » ; 2° Au même a, le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnés » ; 3° Au même a, les mots : « celles utilisées » sont remplacés par les mots :...

09/10/2013 — Amendement N° CF250A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet

Le présent article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV – Le 1er janvier 2020 les tarifs des taxes intérieures sur la consommation inscrits au tableau au A du I du présent article sont équivalents à une valeur de la tonne carbone de 60 euros. » Exposé sommaire : Alors que le rapport du GIEC, publié en septembre 2013, prouve, une no...

09/10/2013 — Amendement N° CF433A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet

I. Compléter l'article Article 278-0 bis du CGI par un alinéa ainsi rédigé : « G. - Les produits biologiques vendus en restauration hors foyer. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommair...

09/10/2013 — Amendement N° CF302A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le F de l'article 278‑0 bis, il est inséré un G ainsi rédigé : «G°) 1°) Les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements aux exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement. 2°) Les taxes, surtaxes et redevances perçues sur les...

09/10/2013 — Amendement N° CF363A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas

A l'alinéa 4, la ligne 41 du tableau B du 1 de l'article 265 du Code des Douanes dénommée « autres » pour le gazole, est remplacée par la ligne ci-dessous : -  - - Autres22Hectolitre44.8448.8252.81 Exposé sommaire : En France, le diesel bénéficie d'un avantage fiscal de 30% sur l'essence. Ce différentiel n'est nullement justifié en raison de...

09/10/2013 — Amendement N° CF414A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet

A l'alinéa 22 de l'article 244 quater B du code général des impôts, supprimer la seconde phrase puis supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Dans un objectif de bonne gestion de la dépense publique, les porteurs du présent amendement proposent de limiter les dépenses confiées à des organismes de recherche publics, des établissements d'en...

09/10/2013 — Amendement N° CF260A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet

L'article 244 quater C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VII. – Les entreprises ayant subi une condamnation pénale pour fraude fiscale, en application de l'article 1741 du code général des impôts, ou pour travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d'œuvre, en application des articles L. 8224-1 à ...

09/10/2013 — Amendement N° CF314A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas

L'article L213-10-8 du code de l'environnement est ainsi modifié : Au a) du III remplacer « 2 » par « 4 » ; Au b) du III remplacer « 5,1 » par 10,2 » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à doubler la redevance aux pollutions diffuses appliquée aux produits phytosanitaires. La redevance sur les pollutions diffuses a notamment pour object...

09/10/2013 — Amendement N° CF417A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet

Après l'alinéa 60 de l'article 244quaterB du code général des impôts, ajouter l'alinéa suivant : « III ter. – Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche mentionné au présent article n'est pas cumulable avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi mentionné à l'article 244 quater C. » Exposé sommaire : La création du crédit d'im...

09/10/2013 — Amendement N° CF257A au texte N° 1395 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet

Le b) du 1° du I de l'article 270 du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exception ne s'applique pas aux routes du réseau national des massifs montagneux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une disposition de l'article 270 du code des douanes qui prévoit l'exonération de l'écotaxe pour l...

09/10/2013 — Amendement N° CF283A au texte N° 1395 - Article 37 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les véhicules utilisant comme carburant principal le gazole ne peuvent bénéficier d'un bonus à l'achat au titre du décret n°2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres». Exposé sommaire : L'artic...

09/10/2013 — Amendement N° CF334A au texte N° 1395 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/10/2013 — Amendement N° CF319A au texte N° 1395 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet

I. – Le 7ème alinéa de l'article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par les mots : « et à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé...

09/10/2013 — Amendement N° CF317A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet

L'article L.213-10-8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase du  II est ainsi modifiée : Les mots « la masse» sont remplacés par les mots « le nombre de doses unités » ; 2° la première phrase du III est ainsi modifiée : Le mot «  kilogramme »  est remplacé par les mots « dose unité ». Exposé sommaire : Comme l...

09/10/2013 — Amendement N° CF327A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas

A la fin de l'article 20, insérer un IV ainsi rédigé :             « IV. Le a) du 3 de l'article 265bis est supprimé » Exposé sommaire : Ce projet de budget propose la création d'une contribution sur la pollution climatique mise en œuvre au travers de la TICPE. Si les combustibles fossiles sont bien pris en compte au travers du tableau de l'...

09/10/2013 — Amendement N° CF435A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas

I.                  L'Article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les alinéas ainsi rédigés : « G.- Les droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; H.- Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs d...

08/10/2013 — Amendement N° CF416A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2013 — Amendement N° CF324A au texte N° 1395 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/10/2013 — Amendement N° CF270A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :