Transition énergétique

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les établissements publics visés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducation assurent la coordination des acteurs territoriaux dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche énergétique prévue au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amend...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Une étude d'impact précède cette généralisation. » Exposé sommaire : Le développement de la valorisation des déchets organiques est un axe de progrès de la France. Cependant, sa généralisation sous la forme d'une collecte séparée à la source des biodéchets représente un...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement très important vise à supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. En effet, ceci affaiblira notablement notre indépendance é...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, telle que...

Au titre, substituer aux mots : « transition énergétique pour la croissante verte » les mots : « stratégie énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement est très important a pour objet de modifier le titre-même de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu'ils ils impliquent qu'il faille absolu...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 13 par les mots : « , sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public et d'efficacité des dispositifs à mettre en place. » Exposé sommaire : Le développement de la valorisation des déchets organiques est un axe de progrès de la France. Cependant, sa généralisation sous la forme d'une col...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « est créée entre tout syndicat exerçant la compétence mentionnée au deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224‑31 et l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat. Les missions de cette commission ...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'identification des foyers identifiés en situation de précarité énergétique dont le logement doit faire l'objet d'actions de maitrise de l'énergie. Au regard de leur confidentialité, ces données individuelles caractérisant la...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 25 par les mots : « et des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie prévus à l'article L. 222‑1 du même code ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la première phrase de l'alinéa 28. III. – En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 42 par les...

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ces informations sont communiquées dans leur intégralité sous forme exploitable par les gestionnaires des réseaux de distribution d'énergie aux agents assermentés des autorités organisatrices de la distribution. » Exposé sommaire : Faciliter l'accès aux données énergétiqu...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Il ressort de toutes les études d'impact et des documents réalisés par les DREAL sur les modalités d'insertion paysagères des éoliennes, qu'une forte prédominance et un effet d'écrasement se constatent à proximité immédiate, à mo...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la disposition votée par le Sénat, à savoir qu'une distance de 1000 mètres doit être respectée entre les habitations et les éoliennes, contre 500 mètres actuellement. En effet, la proximité des éoliennes des ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « tels qu'une durée minimale d'utilisation ou un taux minimal d'utilisation en heures creuses ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de donner plus de souplesse dans la détermination des critères d'utilisation du réseau. Une telle matière est complexe et nécessit...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et en fonction de l'écart de compétitivité des sites concernés du coût du transport de l'électricité ». Exposé sommaire : Cet amendement cherche à ce que soit pris en compte, pour la détermination du niveau de réduction des tarifs d'utilisation du réseau, l'écart de coût qu'il est in...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « constitue l'échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l'information et promouvoir » les mots : « , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l'information et promeut ». Exposé sommaire : Si la région est légitime par la réa...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin d'inciter à la mise en œuvre d'actions efficaces et suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises ayant atteint les objectifs décrits dans l'alinéa précédent, font l'objet d'une exonération du péage de transit poids lourd. » II. – Compléter cet article ...