Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Le code électoral est ainsi modifié : 1° – Après l'article L. 2, il est rétabli un article L. 3 ainsi rédigé : « Art. L. 3. – Le droit de vote est un exercice obligatoire. » 2° – Après l'article L. 117‑1, il est inséré un article L. 117‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 117‑2. – Tout électeur n'ayant pas exercé son droit de vote lors d'une électio...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement des seuils du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.

À la fin de cet article, substituer au nombre :  « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général » . II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 3 et à la première phrase des alinéas 4, 5 et 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Art. L. 118-3. – Saisi par la commission instituée par l'article L. 52‑14, le juge... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral act...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 15 à 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.