Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

168 amendements trouvés


16/02/2013 — Amendement N° 785 au texte N° 701 - Article 8 (Adopté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, ...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les cantons de 9 000 habitants et plus ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir que, dans tous les cantons, les candidats devront tenir un compte de campagne.

16/02/2013 — Amendement N° 287 au texte N° 701 - Article 8 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, Mme Rohfritsch, M. Dhuicq

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Encore une fois, il s'agit de ne pas imposer de cette manière la parité et laisser le choix libre à l'électeur afin de répondre à des exigences démocratiques.

16/02/2013 — Amendement N° 285 au texte N° 701 - Article 8 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Fougerat, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'avant-dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence.

16/02/2013 — Amendement N° 277 au texte N° 701 - Article 3 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vig...

I. - Supprimer l'alinéa 2. II. - En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la référence : « Art. 191‑1. - » Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2. Il s'agit de maintenir le mode de scrutin actuel.

16/02/2013 — Amendement N° 177 au texte N° 701 - Article 8 (Tombe)
M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Devedjian, M. Foulon...

À l'alinéa 6, substituer au nombre : « 9 000 » le nombre : « 15 000 ». Exposé sommaire : A l'exception de quelques départements, avec une taille moyenne des cantons de l'ordre de 30 000 habitants (contre 15 000 actuellement), il n'y aura plus de cantons de 9 000 habitants. Il convient donc, par réalisme, de relever le seuil.

16/02/2013 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 701 - Article 8 (Rejeté)
M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier...

Rédiger ainsi cet article : « Le début du premier alinéa de l'article L. 210‑1 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 210‑1. – Dans les cantons où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, tout candidat à l'élection... (le reste sans changement) ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter et préciser les modalités de ...

15/02/2013 — Amendement N° 830 au texte N° 701 - Article 14 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M....

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Avec la suppression du mode scrutin binominal, la composition de l'assemblée départementale ne sera pas forcément paritaire. Aussi est-il proposé : - de retenir, pour améliorer la présence des femmes au sein de l'exécutif départemental, la formule de présentation de liste de candi...

15/02/2013 — Amendement N° 828 au texte N° 701 - Article 13 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M....

I. –  Supprimer les alinéas 1 à 14. II. –  En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.

15/02/2013 — Amendement N° 827 rectifié au texte N° 701 - Article 12 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M....

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots : « ou des membres du binôme de candidats » ; III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « ou des membres d'un binôme » ; IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou les membres du binôme démissi...

15/02/2013 — Amendement N° 703 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Balkany, M. Baroin, M....

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

15/02/2013 — Amendement N° 702 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M....

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « abis) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. ». Exposé sommaire : Il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient respectées les limites des...

15/02/2013 — Amendement N° 687 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, Mme Schm...

Après l'alinéa 4, insérer les neuf alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « – deux députés désignés par l'Assemblée nationale de manière à assurer ...

15/02/2013 — Amendement N° 686 au texte N° 701 - Article 23 (Non soutenu)
M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, Mme Schm...

Après l'alinéa 4, insérer les huit alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « – deux conseillers d'État désignés par l'assemblée générale du Conseil ...

15/02/2013 — Amendement N° 658 au texte N° 701 - Article 4 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Moudenc, M. Labaune

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.

15/02/2013 — Amendement N° 629 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Labaune, M. Marlin, M. Bénisti, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Marc, M. Philippe Armand Martin,...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et des conseils municipaux de l'ensemble des communes du département qui se prononcent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sa » le mot : « leur ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « son » le mot : « leur ». ...

15/02/2013 — Amendement N° 511 rectifié au texte N° 701 - Avant l'article 21 (Non soutenu)
M. Fasquelle, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Chrétien, M. Gérard, M. Ginesta, Mme Lacroute, Mme Le Callennec, M. Marc

Le code électoral est ainsi modifié : 1° –  Après l'article L. 2, il est rétabli un article L. 3 ainsi rédigé : « Art. L. 3. – Le droit de vote est un exercice obligatoire. » 2° – Après l'article L. 117-1, il est inséré un article L. 117‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 117‑2. – Tout électeur n'ayant pas exercé son droit de vote lors d'une électi...