Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'apprentissage de la lecture est effectué en ayant recours à la méthode syllabique. ». Exposé sommaire : Il est regrettable de déplorer que 40 % de nos élèves sortent du primaireen ne sachantni lire ni écrire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 55 vise à inclure les œuvres disponibles via une édition numérique de l'écrit (ORENE) dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), aux enseignants d'utiliser des extraits d'œuvres à des fins d'illustr...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que dans les écoles en langue régionale ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un c...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et contribue à la connaissance et à la transmission des langues régionales. ». Exposé sommaire : La maitrise d'une langue est grandement facilitée lorsque les enfants y sont précocement sensibilisés. En ce sens, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 a...

Après la deuxième occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'en tirer profit pour l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article L. 312‑11 du code de l'éducation reprend les premiers textes sur les langues régionales, quand une ...

Après le mot : « début », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « et dans le cadre de sa scolarité obligatoire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère. Dans les académies concernées, un enseignement conjoint de langue et en langue régionale peut être organisé dès l'école maternelle et tout au long du cursus scolaire. La fréquentatio...

À la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence vise à ne pas limiter les dispositions de cette section aux seules langues étrangères et à les étendre aux langues régionales.

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 faisant état du nombre d'élèves ayant reçu un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours comme cela est prévu aux articles L. 312‑13‑1 et L. 312‑16 du code de l'éducation et présente les actions qu'il entend mettre en place pour que les dispositions prévues ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a aucune nécessité de créer un Conseil national d'évaluation du système éducatif. Les missions qui lui sont attribuées par l'article à supprimer sont déjà assurées par le Haut conseil de l'éducation. Par ailleurs, la création du Conseil national d'évaluation du système éducatif, conjointement à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a aucune nécessité de créer un Conseil supérieur des programmes. Les missions qui lui sont attribuées par l'article à supprimer sont déjà assurées par le Haut conseil de l'éducation. Par ailleurs, la création du conseil supérieur des programmes, conjointement à la création du Conseil national d...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences financières du présent projet de loi en matière de développement de l'enseignement numérique. Exposé sommaire : L'étude d'impact budgétaire fournie par le présent projet de loi ne mentionne que les économies de fonctionnement liées au déploiement du...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'introduction de nouvelles pédagogies numériques ne doit pas se faire au détriment du support matériel. » Exposé sommaire : Dans un monde de plus en plus dématérialisé, il convient de protéger l'école du « tout numérique » et de réaffirmer la nécessaire confrontation à la matière pour l'appre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aucune justification à la création d'un service public numérique.

Après la première occurrence du mot : « après », insérer les mots : « la seconde occurrence du mot : « part », sont insérés les mots : « , dans le respect des choix éducatifs des parents », après » . Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dan...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 3 les deux phrases suivantes : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ; la maîtrise des...

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les actions à destination des élèves handicapés, les équipes pédagogiques s'appuient sur les compétences des acteurs du secteur médico-social dont les établissements et services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312‑1 du co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de la scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 du co...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.