Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, le numéro un mondial de l’électroménager a annoncé ce mardi la fermeture de son usine d’Amiens, qui compte 290 salariés. Monsieur le Premier ministre, vous avez exprimé hier, dans cet hémicycle, votre détermination à ne « laisser aucun salarié au bord du chemin ». Vous avez reçu le président de Whirlpool, venu spéc...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Votre secrétaire d’État, Mme Ségolène Neuville, a annoncé fièrement le 12 octobre dernier, dans cet hémicycle, une dotation supplémentaire de 50 millions d’euros pour l’insertion des bénéficiaires du RSA, le revenu de solidarité active. Ce montant représente 1,70 euro par mois pour chaque bénéfic...

Le Président de la République a enfoncé le clou, le 7 avril dernier, à Metz, en lançant à deux membres du Parlement alsacien des jeunes, je le cite : « L’Alsace n’existe plus ».

Jamais dans l’histoire de la Ve République l’Alsace n’a été ainsi maltraitée par un gouvernement de la République.

Vous annoncez que la limite d’âge pour bénéficier du RSA – revenu de solidarité active – sera abaissée de vingt-cinq à dix-huit ans. Quel aveu d’échec ! À défaut d’emplois, vous proposez à nos jeunes l’assistanat comme seule perspective.

Le père du RMI – revenu minimum d’insertion –, l’ancien Premier ministre Michel Rocard a toujours refusé d’ouvrir des droits dès dix-huit ans car il estimait, je cite ses propres mots, « qu’il s’agit d’un encouragement à l’oisiveté et d’un découragement à la formation ».

Ma question est très simple : combien va coûter cette mesure ? Pensez-vous que les conseils départementaux ont les moyens d’assumer cette dépense nouvelle ?

Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question mon collègue Michel Sordi, député du Haut-Rhin. Depuis le dernier remaniement, vous êtes à la tête d’un gouvernement, qui a, selon l’expression de notre collègue Jean Glavany, un parfum de IVe République.

Les fonctions des trente-neuf membres du Gouvernement ne sont pas bien connues du grand public. Et on constate que certains ministres ne maîtrisent pas mieux le contour de leur propre portefeuille. Les couacs sont, dans ce contexte, inévitables. Sous la Ve République, il appartient au chef du Gouvernement de mettre fin à ces dissonances. Mme S...

Cette cacophonie pourrait prêter à sourire, monsieur le Premier ministre, s’il ne s’agissait de l’avenir de 2 000 salariés, qui vivent aujourd’hui dans l’angoisse du lendemain.

Avec l’aide de l’État, d’accord, madame la ministre, mais nous ne pouvons pas les financer seuls !

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé ici même, le 8 avril 2014, la suppression des conseils départementaux. Depuis, vous avez créé des méga-régions dépourvues de cohérence, en ignorant le besoin de proximité.

Les conseils départementaux sont toujours là, mais vidés de leurs moyens financiers en raison de la baisse des dotations de l’État et de l’explosion des dépenses sociales, en particulier le RSA, devenu une charge insurmontable.

La situation aurait pu être rétablie si la promesse du candidat Hollande de faire baisser le chômage avait été tenue. Mais le nombre de sans-emplois ne cesse d’augmenter et atteint dans le département du Haut-Rhin où je suis élu un taux record de 10,1 %, inédit depuis la Libération. Le Conseil départemental du Bas-Rhin est stigmatisé car il ne...

Vous avez évoqué la renationalisation du RSA, monsieur le Premier ministre, mais cette proposition est toujours lettre morte à l’heure des discussions budgétaire dans les départements. Ma question est simple : voulez-vous toujours la mort des conseils départementaux promise en 2014 ?

Monsieur le Premier ministre, nous venons d’apprendre, à l’occasion du dernier congrès des régions de France, que les régions allaient gagner 3,9 milliards sur le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et ce au détriment des départements. Avec l’explosion des dépenses sociales liées à votre politique économique qui ne f...

Le Président de la République voulait la fin administrative des départements ; en pratique, vous avez décidé leur mort financière. Plus généralement, l’opinion, y compris parmi vos amis politiques, commence à prendre conscience de l’ineptie de votre réforme territoriale.

Il suffit de lire le titre d’un mensuel économique : « moins de régions, plus de dépenses ! » La moindre réunion de quelques heures va imposer une véritable expédition à travers ces immenses régions, avec une hémorragie des coûts de déplacement et d’hôtellerie nécessaires afin qu’élus et agents puissent s’y rendre.

Le président du conseil régional du Limousin l’affirme : la vérité, c’est que l’on ne fera pas un sou d’économie. Au contraire, les dépenses de personnel vont augmenter. Il faudra notamment s’aligner sur le régime indemnitaire de la région où il est le plus favorable.

Monsieur le Premier ministre, revenez sur cette folle réforme qui précipitera nos collectivités locales dans une grave impasse financière !