Les interventions de Estelle Grelier sur ce dossier
444 amendements trouvés
19/02/2015 — Amendement N° 1916 au texte N° 2553 - Article 20 (Non soutenu)
M. Da Silva, Mme Grelier, M. Pellois, M. Hammadi, M. Bréhier, Mme Laclais, Mme Rabin, M. Boudié, M. Le Roch, M. Prem...
I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 7° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ». II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « énergie » : la fin du 4° est supprimée ; ». Exposé sommaire : La compétence collecte et traitement des déchets des m...
19/02/2015 — Amendement N° 1892 au texte N° 2553 - Article 18 (Adopté)
M. Da Silva, Mme Grelier, M. Pellois, M. Hammadi, M. Bréhier, Mme Laclais, Mme Rabin, M. Boudié, M. Le Roch, M. Prem...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. » Exposé sommaire : La compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés n'est pas une compétence actuellement exercée de manière obligatoire ou facultative par les communautés de communes. Une ...
19/02/2015 — Amendement N° 1849 au texte N° 2553 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Da Silva, Mme Grelier, M. Pellois, M. Hammadi, M. Bréhier, Mme Rabin, M. Boudié, M. Le Roch, M. Premat, Mme Marti...
L'article 88 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « nonobstant les dispositions spécifiques concernant les rémunérations accessoires » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas...
19/02/2015 — Amendement N° 1675 au texte N° 2553 - Article 16 bis (Adopté)
M. Da Silva, Mme Grelier, M. Pellois, M. Hammadi, M. Bréhier, Mme Rabin, M. Boudié, M. Le Roch, M. Premat, Mme Marti...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole. » Exposé sommaire : Le régime applicable aux syndicats mixtes ouvert permet souvent d'octroyer à élus des indemnités supplémentaires. Le présent amendement vise à supprimer cette possibilité dans un souci de rationalisation et de baisse d...
19/02/2015 — Amendement N° 1653 au texte N° 2553 - Après l'article 16 bis (Retiré)
M. Da Silva, Mme Grelier, M. Pellois, M. Hammadi, M. Bréhier, Mme Rabin, M. Boudié, M. Le Roch, M. Premat, Mme Marti...
Le dernier alinéa de l'article L. 5711‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole. » Exposé sommaire : Le régime applicable aux syndicats mixtes fermés permet souvent d'octroyer à élus des indemnités supplémentaires. Le présent amende...
19/02/2015 — Amendement N° 1636 au texte N° 2553 - Article 16 bis (Adopté)
M. Da Silva, Mme Grelier, M. Pellois, M. Hammadi, M. Bréhier, Mme Rabin, M. Boudié, M. Le Roch, M. Premat, Mme Marti...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole. » Exposé sommaire : Le régime applicable aux syndicats de communes permet souvent d'octroyer à élus des indemnités supplémentaires. Le présent amendement vise à supprimer cette possibilité dans un souci de rationalisation et de baisse de ...
19/02/2015 — Amendement N° 1467 au texte N° 2553 - Article 22 bis B (Irrecevable)
Mme Grelier, M. Mennucci
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/02/2015 — Amendement N° 1459 rectifié au texte N° 2553 - Article 18 (Retiré)
Mme Grelier, M. Mennucci
I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « b bis) Le 3° est abrogé ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 9° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211‑7 du code de l'environnement. « Lorsque l'établissement public de coop...
19/02/2015 — Amendement N° 1453 au texte N° 2553 - Article 18 (Retiré)
Mme Grelier, M. Mennucci
I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « b bis) Le 3° est complété par les mots : « eau ; assainissement » ; » II. – En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « dter) Le 6° est abrogé ; ». Exposé sommaire : La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) a été dévolue...
19/02/2015 — Amendement N° 1414 au texte N° 2553 - Après l'article 16 bis (Adopté)
Mme Grelier, M. Mennucci
Le code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : 1° Après le mot : « porter », le troisième alinéa de l'article L. 5212‑7 est ainsi rédigé : « uniquement sur l'un de ses membres » ; 2° Après le mot : « porter », le deuxième alinéa de l'article L. 5711‑1 est ainsi rédigé : « uniquement sur l'un de ses membres.” 3° Après le q...
19/02/2015 — Amendement N° 1400 au texte N° 2553 - Après l'article 16 bis (Retiré)
Mme Grelier, M. Mennucci
Au premier alinéa de l'article L. 5211‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « conseil ou comité d'un syndicat de communes » sont remplacés par les mots : « comité d'un syndicat de communes lorsque les bénéficiaires des indemnités ne sont pas maires, adjoints au maire, présidents ou vice-présidents d'établissements publ...
19/02/2015 — Amendement N° 1393 au texte N° 2553 - Après l'article 16 bis (Retiré)
Mme Grelier, M. Mennucci
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 5211‑12, les mots : « ou comité d'un syndicat de communes, sont supprimés ; 2° Au quatrième, au cinquième, à la dernière phrase du sixième et au dernier alinéas du même article, après chaque occurrence du mot : « intercommunale », sont ins...
19/02/2015 — Amendement N° 1232 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 21 bis B (Retiré)
Mme Grelier, M. Mennucci
L'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les établissements publics de coopération intercommunale, non mentionnés au deuxième alinéa et au 1° du présent article, centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants, au...
19/02/2015 — Amendement N° 1231 au texte N° 2553 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Grelier, M. Mennucci
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/02/2015 — Amendement N° 1230 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 21 bis B (Tombe)
Mme Grelier, M. Mennucci
Au 2° de l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « exercent » est inséré le mot : « déjà », et les mots : « à la date de l'entrée en vigueur de la loi n° 2014‑57 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sont supprimés. Exposé sommaire : ...
19/02/2015 — Amendement N° 1161 au texte N° 2553 - Article 20 (Adopté)
Mme Grelier, M. Mennucci
I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Eau ; « 8° Assainissement. II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au mot : « sept » le mot : « cinq ». III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Les 2° et 3° sont abrogés ;». IV. – En conséquence, à la fin de ...
19/02/2015 — Amendement N° 1157 au texte N° 2553 - Article 20 (Retiré)
Mme Grelier, M. Mennucci
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant: « 7° Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz. » Exposé sommaire : Le renforcement des compétences des intercommunalités à fiscalité propre en matière de politiques énergétiques, à travers les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) nécessite de repenser leur articulatio...
19/02/2015 — Amendement N° 1154 au texte N° 2553 - Article 20 (Retiré)
Mme Grelier, M. Mennucci
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Le 4° est complété par les mots : « , concession de la distribution publique d'électricité et de gaz »; ». Exposé sommaire : De nombreuses dispositions législatives ou réglementaires sont venues renforcer le rôle des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ...
19/02/2015 — Amendement N° 1146 au texte N° 2553 - Article 20 (Retiré)
Mme Grelier, M. Mennucci
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz. » Exposé sommaire : Afin d'encourager une plus forte intégration des compétences et la mutualisation au sein des communautés d'agglomération, il est opportun d'élargir le nombre des compétences à exercer parmi la liste des compé...
19/02/2015 — Amendement N° 1144 au texte N° 2553 - Article 20 (Tombe)
Mme Grelier, M. Mennucci
Substituer à l'alinéa 3 les trois alinéas suivants : « a) Le 1° est ainsi modifié : « - Les mots : « qui sont d'intérêt communautaire » sont supprimés ; « - Il est complété par les mots : « dans le respect du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ; politique locale du commerce et soutien aux acti...
